Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2017 07 Convention implant éco point
Déliberation - PJ1 D2017 06
Déliberation - D2017 71 RBMT FRAIS MISSION
Déliberation - D2017 67 TARIFS CIMETIERE 2018
Déliberation - D2017 69 TARIFS FSC 2019
Déliberation - D2017 65 TARIFS COPIES FAX 2018
Compte-Rendu - D2017 62 APPROB CR CM 141117
Déliberation - D2017 51 Rectif D2017 26
Déliberation - D2017 48 Convention recouvrement produits locaux
Déliberation - D2017 66 TARIF 60 ANS REPAS AINES 2018
Déliberation - D2017 06 Convention implant borne TLC
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 06 Convention implant borne TLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
._ -2$ délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-06 en date du 24/01/2017 concernant la signature d’une convention pour l'implantation d’une borne TLC à l’éco-point des Allois :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 janvier 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 18 janvier 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Marc DUBREUIL, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Jean-Claude LEBLOIS, Christine CASTANET.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présent Représentés | Votants Exprimés | Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le mois d'octobre 2016, le Syndicat Départemental pour l'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (SYDED) a confié la gestion de la filière de collecte et de traitement des déchets textiles, linge de maison et chaussures (TLC) au Relais 23, dont le siège est situé à La Souterraine. Un conteneur propriété du « Relais 23 » a ainsi été installé à l'éco-point des Allois.
Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention tripartite entre, le Relais 23, le SYDED et la commune, afin d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public pour l'implantation de ce conteneur de collecte TLC.
Le Maire présente donc une convention proposée par le SYDED.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'implantation d'une borne de collecte du Relais 23 sur le site de l’éco-point des Allois,
- AUTORISE le Maire à signer la convention précédemment citée dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 30 janvier 2017.et transmise à la Préfecture:
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170124-D2017-06-DE
Date de télétransmission : 30/01/2017
Date de réception préfecture : 30/01/2017