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Déliberation - DEL 166 Creation Demplois NON Permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 166 Creation Demplois NON Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Création d'emplois non
permanents
N° 166/2025
RAPPORTEUR : BUSQUET Edith
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 07 novembre deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET. CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, SANCHEZ, Adjoints au Maire : Mmes IBN-SALAH, MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, VICENTE, Conseillers Délégués, Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY, MEDECIN, PRADO, TESSARIOL MM. BOZZELLI, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Madame DESSAINT qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL Madame SERRE-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame PRADO Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un:e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Madame TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 18 décembre 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20251218-DEL1662025-DE
Reçu le 22/12/2025 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un
accroissement temporaire d'activité.
Afin de faire face aux besoins de renforts ponctuels dans certains services de la collectivité, il convient de créer les emplois non permanents suivants pour la période du 1°" janvier 2026 au 05 juillet 2026 :
SERVICE GRADE FONCTIONS DUREE HEBDOMADAIRE
Entretien des
bâtiments
1 Adjoint technique
1 Adjoint technique
1 Adjoint technique
1 Adjoint technique
1 Adjoint technique
Agent d'entretien
Temps non complet 30h
Temps non complet 29h30
Temps non complet 28h
Temps non complet 16h15
Temps non complet 14h30
Administratif 1 Adjoint administratif Agent administratif Temps non complet 8h
1 Adjoint technique Agent de restauration et
entretien
Piscine 1 Adjoint technique Agent d'accueil et Temps complet 35h
| . d'entretien 1 Opérateur qualifié Temps complet 35h
Maître-nageur
Patrimoine 1 Adjoint du Médiateur culturel et Temps complet 35h patrimoine agent d'accueil
Scolaire/ 1 Adjoint d'animation Animateur Temps complet 35h
Périscolaire . oo | 1 Adjoint d'animation Animateur Temps non complet 29h
1 Adjoint d'animation Animateur Temps non complet 28h30
1 Adjoint d'animation Animateur Temps non complet 17h30
4 Adjoints d'animation | Animateur Temps non complet 5h30
Temps non complet 30h
Cadre de vie 1 Adjoint technique Voirie/espaces verts Temps complet 35h
Ces emplois relèvent de la catégorie C.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
AR Prefecture
047-214701955-20251218-DEL1662025-DE
Reçu le 22/12/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
> DE PROCEDER à la création d'emplois non permanents, en vue du recrutement direct
d'agents contractuels occasionnel de droit public de catégorie C pour la période du 1e°
janvier 2026 au 05 juillet 2026 comme suit :
SERVICE GRADE FONCTIONS DUREE HEBDOMADAIRE
Entretien des
bâtiments
1 Adjoint technique
1 Adjoint technique
1 Adjoint technique
1 Adjoint technique
1 Adjoint technique
Agent d'entretien
Temps non complet 30h
Temps non complet 29h30
Temps non complet 28h
Temps non complet 16h15
Temps non complet 14h30
Administratif 1 Adjoint administratif Agent administratif Temps non complet 8h
1 Adjoint technique Agent de restauration et
entretien
Piscine 1 Adjoint technique Agent d'accueil et Temps complet 35h
| _ d'entretien
1 Opérateur qualifié Temps complet 35h
Maître-nageur
Patrimoine 1 Adjoint du Médiateur culturel et Temps complet 35h
patrimoine agent d'accueil
Scolaire/ 1 Adjoint d'animation Animateur Temps complet 35h
Périscolaire . Lo. |
1 Adjoint d'animation Animateur Temps non complet 29h
1 Adjoint d'animation Animateur Temps non complet 28h30
1 Adjoint d'animation Animateur Temps non complet 17h30
4 Adjoints d'animation | Animateur Temps non complet 5h30
Temps non complet 30h
Cadre de vie 1 Adjoint technique Voirie/espaces verts Temps complet 35h
Ces emplois relèvent de la catégorie C.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
1VX
> DE PRECISER QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget.
D’AUTORISER Monsieur le Maire a effectuer tout acte en conséquence.
AR Prefecture
047-214701955-20251218-DEL1662025-DE
Reçu le 22/12/2025 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20251218-DEL1662025-DE
Reçu le 22/12/2025