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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260122 14 Servitude ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260122 14 Servitude ENEDIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 wWww.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
0 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 6
Total
votants
: 50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20260122-14
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
JANVIER
2026
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 22 janvier
2026
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à
Olivier
CHAMBON,
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE,
Bernard
VIGNAUD
à
Tony
BERNARD,
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Martine
MUNOZ,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Didier
STURMA.
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
POUR
LE
RACCORDEMENT
D’UNE
PARCELLE
SITUEE
DANS
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
MATUSSIERE
A THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20260122-20260122_14-DE Reçu le 29/01/2026 Publié
le 29/01/2026 Vu
le
Code
de
l’énergie
et,
notamment,
ses
articles
R.323-1
à
D.323-16;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
qu’à
la demande
de
la société
EUROLAM,
propriétaire
des
parcelles
YL
370,
YL
371,
YL
383
et YL
384,
ENEDIS
doit
modifier
et adapter
son
réseau
de
distribution
d'électricité
;
Le
rapporteur
expose
que
ces
travaux
nécessitent
le passage
de
câbles
souterrains
sous
les trottoirs
et
voiries
communautaires
situés
sur
la
parcelle
YL
399
et
donc
l'approbation
par
le
Conseil
Communautaire
d’une
convention
de
servitude
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
ENEDIS.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la convention
de
servitude
entre
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
et
ENEDIS
relative
à la parcelle
YL
399
située
à THIERS
telle
que
présentée
en
annexe ;
e Autorise
le Président
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260122-20260122_14-DE Reçu le 29/01/2026 Publié
le 29/01/2026