Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2021

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Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Terrasson-Lavilledieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 MAI 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU - Mme MALARD – M. BEAUDRY- Mme VERDIER - M. VEYSSET – M. DAUX – Mme MANIERE – M. JAUBERT – M. KOUCHA - Mme PORTE – M. CHAVEROCHE – Mme DAUBISSE - M. GAUTHIER – M. BOUSQUET - Mme OVAGUIMIAN – Mme ANGLARD

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ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

M. VERGNE Pouvoir à M. BEAUDRY

M. GAUTHIER F Pouvoir à M. CHAVEROCHE

Mme VIEIRA Pouvoir à Mme MALARD

Mme DUPUY Pouvoir à Mme LIARSOU

M. MONTEIL Pouvoir à M. VEYSSET

M. LAROUQUIE Pouvoir à Mme VERDIER

M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J

Mme FAYE Pouvoir à M. DAUX

M. VALADE Pouvoir à Mme ANGLARD

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ABSENTS :

Mme DEBAT-BOUYSSOU

Mme DE CASTRO OLIVEIRA

Mme BAMBOU

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 12 AVRIL 2021.

Le compte rendu de la séance du 12 AVRIL 2021 est approuvé à l’unanimité.

Madame DAUBISSE Coralie est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. 2

2021-47 Exonération droit de place commerçants sédentaires et non sédentaires

Compte-tenu du contexte dans lequel le calendrier de réouverture des bars et des commerces a été envisagé, il apparait que d’importantes incertitudes demeurent sur l’activité potentielle qui sera la leur.

Malgré tout, et même si des dispositifs d’aides resteront actifs, les charges présenteront un caractère permanent et récurrent.

Afin de soutenir le tissu économique terrassonnais, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer l’ensemble des commerçants sédentaires de Terrasson redevables de la redevance d’occupation du domaine public pour l’ensemble de l’année 2021.

Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal d’exonérer les commerçants non sédentaires qui fréquentent durablement le marché hebdomadaire de Terrasson, il s’agira exclusivement des abonnés au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité

Approuve les propositions de Monsieur le Maire,

Décide d’exonérer les commerçants sédentaires de la commune de toute redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021,

Décide d’exonérer les commerçants non sédentaires du marché hebdomadaire (exclusivement les abonnés au marché).

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021-48 Extension des terrasses des bars et restaurants

Les modalités de réouverture des bars et restaurants prévoient une utilisation exclusive des terrasses pour l’accueil des clients.

Cette phase est temporaire et progressivement un accueil en salle sera envisageable. Cependant, ces dispositions sont particulièrement restrictives et nous risquons de rencontrer un nombre croissant de clients qui privilégieront l’extérieur à l’intérieur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser, à titre dérogatoire, l’extension des terrasses des bars et restaurants. Cette extension s’élèverait à 25 % de la surface normalement occupée en respectant les espaces de circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte la proposition de Monsieur le Maire

Décide d’autoriser l’extension des terrasses et des bars dans la limite de 25 % de la surface normalement occupée en respectant les espaces de circulation.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Monsieur Daniel Gauthier demande s’ils ont tous la possibilité d’augmenter de 25%. Monsieur le Maire répond que oui pratiquement tous.3

2021-49 Rythmes scolaires demande de dérogation

Lors de la réforme des rythmes scolaires, il était initialement prévu une organisation de la semaine de classe sur la base de 9 demi-journées réparties sur 5 jours.

Le Décret n° 2017-1108 en date du 27 juin2017 publié au Journal Officiel le 28 juin 2017, crée une

nouvelle dérogation qui permet aux communes qui le souhaitaient de pouvoir réorganiser la semaine

de classe sur 4 journées.

C’est cette option qui avait été prise par délibération n°2017-73.

Le législateur avait prévu que le régime dérogatoire devait faire l’objet d’une évaluation à l’issue de

trois années de pratique.

L’ensemble des conseils d’école se sont réunis sur ces dernières semaines, et à l’unanimité, chaque

de nos écoles souhaite conserver le régime dérogatoire en vigueur et poursuivre l’organisation du

temps scolaire sur 4 journées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à renouveler auprès du directeur académique des services de l’Education Nationale la demande de dérogation pour l’ensemble des écoles de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles Suzanne Lacore, du Maleu et Rive Gauche et dans l’école élémentaire Jacques Prévert

Décide d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours,

Autorise Monsieur le Maire à renouveler la demande de dérogation pour l’ensemble des écoles de la Commune.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021-50 Convention « petits déjeuners gratuits » à l’école

Une initiative expérimentale avait été lancée en 2019 pour tester un dispositif de petits-déjeuners gratuits à l’école.

Ce dispositif vise à se développer sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit de proposer aux enfants des écoles des petits-déjeuners gratuits afin d’avoir l’assurance qu’ils disposeront des apports alimentaires nécessaires à leur matinée de classe.

Compte-tenu des difficultés rencontrées par certaines familles et des capacités financières limitées de certaines d’entre elles, cette initiative pourrait être positivement accueillie et pourrait offrir des conditions favorables aux apprentissages.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention cadre avec les services de l’Education Nationale. 4

Monsieur le Maire précise que l’opérationnalité de la démarche sera discutée avec les équipes éducatives et les parents d’élèves pour une mise en place effective à la rentrée 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre « petits déjeuners gratuits » à l’école avec les services de l’Education Nationale.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021-51 Extension de la gendarmerie

Comme évoqué à l’occasion de la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement et lors du vote du budget, la gendarmerie doit faire l’objet d’une extension, que ce soit en terme de logements ou d’espaces communs.

A l’issue de nombreux échanges entre la Commune et les services immobiliers de la gendarmerie, il apparait que la construction de 5 logements supplémentaires et d’espaces à vocation du bureau apparaitrait comme satisfaisant.

En proximité immédiate de la gendarmerie, un ancien office notarial, inutilisée depuis plusieurs années, présente toutes les caractéristiques pour permettre de mener à bien ce projet.

A l’issue d’échanges avec le propriétaire, un accord de prix de vente a été trouvé à hauteur de 260 000 €.

Vu l’avis des domaines laissant apparaître une valeur du bâtiment de 276 250 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir ce bâtiment afin de pouvoir débuter la phase opérationnelle de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à acquérir le bâtiment pour l’extension de la gendarmerie.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié subséquent.

Précise que les frais de géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 5

2021-52 Aliénation d’une parcelle communale

La Commune dispose d’une parcelle cadastrée AH n° 571, d’une superficie de 269 m², en proximité immédiate du restaurant de l’Imaginaire, jusqu’alors louée à l’exploitant du restaurant qui l’utilisait en qualité de parc de stationnement.

Un investisseur, qui souhaite exploiter à nouveau le site, a manifesté sa volonté d’acquérir cet espace afin de pouvoir l’aménager selon les besoins de l’établissement.

Compte-tenu du faible intérêt pour la collectivité de conserver cette parcelle et eu égard à l’importance économique pour la Commune de l’investissement projeté, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder cette parcelle au prix de 3 000 € net vendeur.

Vu l’estimation des domaines évaluant cette parcelle à 3 497 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle au prix de 3 000 €.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié subséquent.

Précise que les frais de géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Monsieur Dominique BOUSQUET demande qui est le propriétaire. Monsieur le Maire répond la SAS Hôtellerie et Restauration Terrassonnaise.

2021-53 Aliénation d’une parcelle communale

Les services du Conseil Départemental de la Dordogne, et plus particulièrement ceux de son Unité d’Aménagement, ont fait état de leur nécessité à revoir l’installation qui est la leur sur la Commune.

Suite à différents échanges, il est apparu qu’un terrain, propriété de la Commune, présente toutes les caractéristiques techniques et servicielles nécessaires à leur future implantation.

Située au Carrefour Economique du Terrassonnais, cette parcelle cadastrée AB n° 580 d’une superficie de 5 269 m² est en vis-à-vis direct des services techniques municipaux présentant ainsi l’intérêt de structurer un pôle de services techniques sur la Commune.

Vu l’estimation des domaines évaluant ces terrains à hauteur de 20 € le m² soit 105 380 € pour la surface totale de cette parcelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à céder cette parcelle au prix de 105 380 € et signer l’acte avec le Conseil Départemental de la Dordogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle au prix de 105 380 €.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte administratif subséquent. 6

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

Monsieur Dominique BOUSQUET précise que la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort fera les travaux d’assainissement.

2021-54 Décision modificative n°1

Lors de son élaboration, le budget annexe « La Morélie » a fait l’objet d’une erreur dans l’imputation du résultat de fonctionnement 2020. Celui-ci a été affecté au compte 1068 « excédents capitalisés » alors qu’il aurait dû être porté au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative afin d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 du budget annexe « La Morélie » au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement.

Après examen par la commission finances dans sa séance du 20 mai 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de la décision modificative comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE LA MORELIE

Virements de crédits

Modification Imputation Affectation de résultat

Section fonctionnement

Dépenses Recettes

023

Virement à section

d’investissement

17 708.33 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 17 708.33 €

Section investissement

Dépenses Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 17 708.33 €

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés - 17 708.33 € 7

2021-55 Acceptation remboursement de sinistre

Suite à un sinistre survenu en décembre 2020, du mobilier urbain avait fait l’objet d’une dégradation.

Après examen par la commission Finances dans sa séance du 20 Mai 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le remboursement de la SMACL d’un montant de 936 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte le remboursement de l’indemnité de sinistre susvisée.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021-56 Servitude de passage – répartitions financières

Par délibération n° 2021-8 en date du 27 janvier 2021, le Conseil Municipal a validé les principes de servitudes de passage sur les abords immédiats de la médiathèque.

Ces servitudes étaient en faveur d’un propriétaire privé mais également de la Commune.

Alors que les actes définitifs sont en cours de finalisation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de répartir la charge financière de passation de ces actes et indique que le montant dû par la Commune s’élève à 241.39€.

Monsieur le Maire précise que les frais globaux d’acte s’élèvent à 482,78 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte de répartir la charge financière de passation de ces actes d’un montant global de 482,78 € à hauteur de 241.39€ pour la Commune.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021-57 Créations suppressions de postes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n°8521 du 29/01/2009 fixant les ratios d’avancement de grade à 100% pour tous les grades d’avancement et précisant que cela s’applique à toutes les catégories (A, B, C),8

Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n°2020-131 du 01/12/2020 actualisant le tableau des effectifs,

Vu les arrêtés municipaux du Maire de Terrasson-Lavilledieu n°286/2020 du 21/12/2020 et n°36/2021 du 18/02/2021 approuvant les lignes directrices de gestion de la Commune de Terrasson-Lavilledieu,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des besoins des services, la progression de carrière des agents, et les départs de la collectivité,

Vu l’avis du Comité technique autonome de la Commune de Terrasson-Lavilledieu du 05/05/2021,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- Les suppressions de postes suivantes, au 01/07/2021 :

Poste supprimé Temps de travail

VILLE

Filière technique

9 postes d’adjoint technique (catégorie C) TC

Filière culturelle

1 poste d’assistant de conservation principal 2e classe (catégorie B) TC

Filière sociale

1 poste d’ATSEM principal 2e classe (catégorie C) TC

Filière police municipale

1 poste de chef de service de police municipale principal 2e classe

(catégorie B)

TC9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Approuve les suppressions et créations de postes ci-dessus énoncées.

Monsieur Daniel GAUTHIER demande si le comité technique a donné son avis Madame LIARSOU répond oui à l’unanimité.

2021-58 Convention épi de faîtage

Dans le cadre de la redynamisation de la ville ancienne, la Commune met à disposition deux épis de faîtage à tout propriétaire de bâtis anciens situés dans le périmètre touristique et commercial effectuant des travaux de couverture et de rénovation et comportant une toiture à minimum 3 pans.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec la propriétaire de la parcelle AN n°6 située au Fraysse, 39 rue de la République pour la mise à disposition de deux épis de faîtage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Poste créé Temps de travail

VILLE

Filière technique

1 poste d’agent de maîtrise principal (catégorie C) TC

9 postes d’adjoint technique principal 2e classe (catégorie C) TC

Filière culturelle

1 poste d’assistant de conservation principal 1e classe (catégorie B) TC

Filière administrative

1 poste d’attaché animateur développement touristique Jardins de

l’Imaginaire

TC

Filière animation

1 poste d’animateur (catégorie B) TC

Filière sociale

1 poste d’ATSEM principal 1e classe (catégorie C) TC

Filière police municipale

1 poste de chef de service de police municipale principal 1e classe TC10

En approuve les termes

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée et pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021-59 Avenant n°1 contrat d’objectifs Aéroport Brive Vallée de la Dordogne

La Commune de Terrasson est adhérente au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome de Brive Souillac.

Dans ce cadre, un contrat d’objectifs a été initialement signé en 2019 et prévoit un certain nombre d’axes de développement et d’objectifs associés.

Parmi eux, l’objectif 1.1 qui visait à « sanctuariser la liaison Brive-Paris en tant que ligne d’aménagement du territoire exploités sous OSP avec participation de l’Etat ». Il était également précisé que le taux d’annulation ne devait pas dépasser les 3%. Dans le contexte de crise sanitaire, cet objectif n’apparaît plus tenable.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée et pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021-60 Travaux d’éclairage public « Remplacement lanternes 0414 – 0416 »

La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

Remplacement lanternes 0414-0416

L’ensemble de l’opération est estimé à 2 775,60 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement (aménagement ou travaux seuls » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 503,45 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

-Approuve le dossier qui lui est présenté,

-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2021,

-S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune, 11

-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

2021-61 Attribution de subvention à une association

A l’occasion du vote des subventions aux associations, diverses manifestations associatives étaient en suspend et dans l’attente d’une évolution de la règlementation.

Une enveloppe financière avait d’ailleurs été réservé, destinées à accompagner les initiatives qui pourraient émerger d’ici la fin de l’année.

C’est le cas de l’association Cublac cheval passion qui a reçu l’autorisation d’organiser un concours hippique sur la commune le 06 juin prochain.

Cette manifestation d’envergure présente un réel intérêt pour la Commune, Monsieur propose donc au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Cublac cheval passion.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.

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