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Procès Verbal - PV 18.06.2018 UHLWILLER
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.06.2018 UHLWILLER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 18 juin 2018 à 20 heures 00 minutes
Mairie
Présents :
M. ADRIAN Thierry, M. BACH Bernard, M. GAUPP Daniel, M. KELLER Rémy, M. KLEFFER Thomas, Mme KOEGER Josée, M. LAMOTE Mathias, M. LIENARD Eric, M. OEHLVOGEL Francis, Mme WENDLING Isabelle
Procuration(s) :
M. DAULL Christophe donne pouvoir à M. KLEFFER Thomas
Absent(s) :
M. SIMON Thierry
Excusé(s) :
M. ADE Jean Bernard, M. DAULL Christophe, Mme OTT Marie Françoise, M. SANTER Jean-Luc
Président de séance : M. GAUPP Daniel
2018-014 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 AVRIL 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 AVRIL 2018 VOTE : Adoptée à l'unanimité
2018-015 : RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA CAH
LE CONSEIL MUNICIPAL
— Vule Code général des collectivités territoriales,
— Vulaloin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, — Vula loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique territoriale,
— Vule décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, — CONSIDERANT que les conditions et les modalités de la mise à disposition seront actées par la signature d’une convention entre les différentes parties intéressées ; — APRES délibération
DECIDE
— D'approuver le renouvellement de la convention ;
— D’approuver cette mise à disposition qui sera concrétisée par la signature d’une convention entre
les différentes parties concernées ;
— D’habiliter le Maire à signer la convention ainsi que tous documents à intervenir.
VOTE : Adoptée à l'unanimité 2018-016 : BUDGET LOTISSEMENT - RECTIFICATION DELIBERATION D2018-006 Suite à une erreur de report la délibération 2018-006 relative au compte administratif du Lotissement les Vignes est modifiée comme suit :
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2017 à :
Section de fonctionnement :
- en recettes : 126 594,52
- en dépenses : 126 594,52
d'où un résultat de fonctionnement = 0,00 euros
Section d'investissement :
- en recettes : 0,00
- en dépenses : 61 374,35
d'où un déficit d'investissement = - 61 374,35 euros
Soit un déficit global de clôture de 61 374,35 euros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2018-017 : BUDGET LOTISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE Le Maire expose,
Suite à une erreur du report et afin de rééquilibrer le budget Lotissement il y aurait lieu de voter une décision modificative au budget lotissement de l'exercice 2018
- APRES délibération,
DECIDE
de voter des crédits supplémentaires au Budget 2018, comme suit :
ARTICLE LIBELLE de l'ARTICLE VOTE de crédits
en Euros
Dépenses Recettes
001 Déficit investissement reporté 61 374,35 €
3351/010 | Terrains -61 374,35 €
3355/040 | Travaux -140 000,00 €
315/040 | Terrains à aménager -140 000,00 €
TOTAUX -140 000,00 € -140 000,00 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2018-018 : MISE À JOUR TECHNIQUE SITE WEB
Le Maire expose,
Le site Web de la Commune à plus de 2 ans, afin d'assurer sa sécurité et sa stabilité, une proposition de mise à jour a été transmise par l'entreprise Web67.
Web67 nous recommande également le passage en HTTPS ainsi que la mise en conformité RGPD pour une somme totale de 631,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, décide,
- D'approuver le devis
- D'autoriser le Maire à signer le devis
VOTE : Adoptée à l'unanimité 2018-019 : NUMEROTATION DE MAISON RUE DES JARDINS - NOUVELLE CONCSTRUCTION Le Maire demande à l'assemblée de statuer sur la numérotation de la nouvelle construction que le couple M et Mme Fabrice ROEHRY a construit dans la Rue des Jardins à UHLWILLER. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES délibération,
DECIDE
- d'attribuer
* le numéro 103A, rue des Jardins Uhiwiller
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2018-020 : RAPPORT ANNUEL SDEA 2017 - EAU ET ASSAINISSEMENT Le Maire soumet à l'Assemblée le rapport annuel d'eau et d'assainissement 2017 qui retrace les actions menées au cours de l'année 2017 au sein du Syndicat Départemental d'Eau et d’Assainissement. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES délibération
DECIDE
de ne pas émettre d’objection à l'encontre de ce rapport.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2018-021 : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SMITOM Le Maire soumet à l'Assemblée le rapport annuel déchets 2017 du SMITOM de HAGUENAU/SAVERNE sur le prix et la qualité du service public traitement de déchets.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES délibération
DECIDE
de ne pas émettre d’objection à l'encontre de ce rapport
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2018-022 : DISSOLUTION SIVOM
Ce point est reporté à une prochaine séance
Retirée
CD02 - 2018-CD02 : COMMUNICATION DIVERS
Le Maire informe le Conseil Municipal :
- de l'achat du chauffe plat pour la salle socio culturelle pour un montant de 850 €; - des dossiers d'urbanisme déposé depuis début 2018 ainsi que des déclarations d'intention d'aliéner; - de l'organisation du "Concours de Labour" à Niederaltdorf le 26 Août prochain;
Fait à UHLWILLER # ,
Le Maire, pd )