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Procès Verbal - PV 13.12.2017 UHLWILLER
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.12.2017 UHLWILLER)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 13 décembre 2017 à 20 heures 00 minutes
Mairie d'Uhlwiller
Etaient présents :
M. ADE Jean Bernard, M. BACH Bernard, M. GAUPP Daniel, M. KELLER Rémy, M. KLEFFER Thomas, Mme KOEGER Josée, M. LAMOTE Mathias, M. LIENARD Eric, M. OEHLVOGEL Francis, Mme WENDLING Isabelle
Procuration(s) :
M. ADRIAN Thierry donne pouvoir à M. GAUPP Daniel, M. DAULL Christophe donne pouvoir à M. KLEFFER Thomas.
Etai(ent) excusé(s) :
M. ADRIAN Thierry, M. DAULL Christophe, Mme OTT Marie-Françoise M. SANTER Jean-Luc.
Non excusé(s) :
M. SIMON Thierry.
2017-040 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017
Le Conseil Municipal décide
D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2017
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2017-041 : RETRAIT DE COMPETENCES ET LA DISSOLUTION DU SIVOM AU 31 DECEMBRE 2017
Le Conseil Municipal
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 novembre 2017 du comité directeur du SIVOM de Schweighouse sur
Moder et Environs.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :
e _Approuve concernant la compétence « assainissement » et selon délibération du SIVOM n°2017DEL_0015 du 26/06/2017 le transfert en pleine propriété et à titre gratuit de ensemble de l'actif du SIVOM qui était affecté à l'exercice de la compétence assainissement, et qui les remettra dans les mêmes conditions au SDEA ° Approuve ce transfert en pleine propriété concernant la compétence « assainissement », qui s'applique aussi aux biens communaux mis à disposition du SIVOM pour l'exercice de la compétence au profit du SDEA
° _Approuve la suppression de la compétence « soutien à des animations » au 31/12/2017 ° _Approuve que la compétence « soutien à des animations » revienne aux communes sans transfert d'actif et de passif. Le résultat éventuel et l'actif et le passif résiduels qui sera constaté après le vote du compte administratif du SIVOM sera intégré au budget principal du SIVOM.
e Approuve la suppression de la compétence « Instruction du droit des sols » au 31/12/2017 e Approuve que la compétence « Instruction du droit des sols » revienne aux communes sans transfert d'actif et de passif.
° Approuve, concernant la compétence « Urbanisme », que seuls sont transférés à la Communauté d'Agglomération de Haguenau les immobilisations du compte 202 (documents d'urbanisme) et leurs amortissements du compte 2802. e Approuve, concernant la compétence « Urbanisme », que l'actif et le passif résiduels ainsi que les résultats soient intégrés dans le budget principal du SIVOM. + Approuve, concernant la compétence « Coulées d’eau boueuses », que le montant de l'excédent d'investissement transféré au SDEA soit de 630 000 € et qu’un excédent de fonctionnement de 25 995 € soit également transféré au SDEA.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2017-042 : ATTRIBUTION CHEQUE CADEAU - ATSEM
Le Conseil Municipal,
Après délibération décide
- d'approuver la proposition du Maire et d'offrir à l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.) Mme SENECHAL Anna un « cadeau naissance » pour la naissance de son fils, sous forme de chèque cadeau d'un montant de 200,- Euros ; - de voter les crédits nécessaires qui seront inscrits à l’article 6232 au budget de l'exercice en cours
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2017-043 : APPROBATION DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET
HUMAIN
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017
Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d'action Nord ;
Considérant l'intérêt pour la commune de s'engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin
DECIDE
— d'approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire
d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels
sont les suivants :
+ les enjeux prioritaires du territoire d'action Nord ;
. les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;
« les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
— de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération
VOTE : Adoptée à l'unanimité 2017-044 : TRAVAUX RUE DU MOULIN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
[] De désigner TRABET pour la réalisation des travaux d’un montant de 18 000 € TTC
[] D'autoriser le Maire à signer les devis correspondants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2017-CD05 : COMMUNICATIONS ET DIVERS
Le Maire informe les élus :
- de la demande de subvention pour une classe transplantée de l'école Philippe Chrétien SCHWEITZER de Pfaffenhoffen
- des différents dossiers d'urbanismes déposés et des décisions.
Fait à UHLWILLER
Le Maire
Daniel GAUPP