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Arrêté - 038 Arrêté Travaux RECB Réalisation branchement AEP et EU Chemin dEntrevaux
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 038 Arrêté Travaux RECB Réalisation branchement AEP et EU Chemin dEntrevaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 038
Objet: Arrêté de circulation et travaux — Travaux RECB. — Travaux branchement AËP et EU - Chemin
d’Entrevaux
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, l'arrêté municipal en date du 24 janvier 2003 interdisant la circulation des véhicules d'un tonnage
supérieur à 3,5 tonnes sur le Chemin d'Entrevaux ;
VU la demande d'arrêté de circulation, émanant de Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE en date du 28 février 2023 ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réalisation d'un branchement AËP et EU - Chemin d'Entrevaux à hauteur du n°155, effectués par la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie du lundi 20 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 20 mars 2023 à 8h30 au vendredi 14 avril 2023 à 16h30, la circulation
sera règlementée, sur le Chemin d'Entrevaux.
ARTICLE 2 : La circulation sera règlementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le
stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 50. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
La circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur le Chemin
d'Entrevaux.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 heures 30 jusqu'au lendemain matin 8 heures
30 et en fin de semaine du vendredi 16 heures 30 jusqu’au lundi matin à 8 heures 30.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 4 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route. ARTICLE 5: L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée (document ci-joint).
ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas de besoin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- RECB ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 16 mars 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.