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Déliberation - 6aseb2367impg4r
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 6aseb2367impg4r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2014/27
Conseil municipal du 10 avril 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Laurence JASSERAND
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, CAZORLA, BERTHIER, MURE, BLAIS Excusé : Monsieur GUIGNON
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire expose :
L’article 279 du Code des Marchés Publics indique que la commission d’appel d’offres des communes de moins de 3 500 habitants est composée par le maire ou son représentant qu’il nomme et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est également procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le vote a lieu à bulletins secrets.
Sont candidats :
Titulaires :
1er candidat : André PERONNET
2éme candidat : Christine ROUX
3éme candidat : Philippe TISSOT
Suppléants :
1er candidat : Alain CARRET
2éme candidat : Thierry GUIGNON
3éme candidat : Didier COQUARD
Résultats :
Votants : 18
Exprimés : 18
Blancs ou nuls :0
La liste a obtenu : 18 voix au premier tour à la majorité absolue
Nuls : 0 Sont nommés membres titulaires de la commission d’appels d’offres :
André PERONNET
Christine ROUX
Philippe TISSOT
Sont nommés membres suppléants de la commission d’appels d’offres :
Alain CARRET
Thierry GUIGNON
Didier COQUARD
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 14 avril 2014
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER