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Compte-Rendu - CR COM 28 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR COM 28 11 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE
Le 28 NOVEMBRE
En
exercice:
15
Le
Conseil
Municipal
de
l3
Commune
de
SAINT
BLAISE
OU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire à la Mairie sous la Présidence
de : Monsieur Anthony
LECUREUR,
Maire.
Présents
: 11
Date de convocation
: 20 NOVEMBRE
2014
Votants
: 15
(dont 4 pouvoirs)
Présents : MM,
Anthony
LECUREUR;
Maurice
JEANNERET
; Mme
Muriel
LOMER
; M,
Roger
TESSAUR
; Mmes
Véronique
LÉONARD! ;
Elvira
AFONSO-SARAT;
M.
Grégory
BAGDAHN;
M.
Serge
NOGUER;
Mme
Marie-Louise
TESSAUR;
M.
Michel THIBIER
; Mme
Katy VERY.
Absent{s)
excuséfs) :
Mme
Leslie BLIN-MALIOURNAL
(qui a donné
pouvoir à M. Michel THIBIER)
-
M
Jacques
BRAIN
(qui a donné
pouvoir à M. Anthony
LECUREUR)
-
M. Christian DESRUMAUX
(qui a donné
pouvoir
à Mme
Katy VERY)
-
Mme
Lyna
GILE
(qui a donné
pouvoirà Mme
Muriel LOMER)
Secrétaire de séance
: Mme
Elvira AFONSO-SARAT
Délibération
n°
2014112801
fixant
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
le territolre
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2011112301
du
23/11/2011
instituant
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
au
taux
de
5%.
Cette
délibération,
valable
pour
une
durée
de
3
ans,
a
été
prise
avant
le
30
novembre
2011
pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la fiscalité
de
l'aménagement
entrée
en
vigueur au
1° mars
2012.
Arrivant
au
terme
des
3
ans,
il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
que
notre
commune
renouvelle
la
taxe
d'aménagement.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
avant
le
30
novembre
2014
de
la
dernière
année
de
validité
de
ladite
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
taxe
d'aménagement
a
été
créée
pour
financer
les
équipements
publics
de
la
commune,
en
remplacement
de
la
taxe
locale
d'équipement
et
de
la
participation
pour
aménagement
d'ensemble.
Au
1°
janvier
2015,
ne
resteront
en
vigueur
que
la
participation
pour
équipement
public
exceptionnel
(article
L.
332-8
du
code
de
l'Urbanisme),
la
participation
suite
à
la
signature
d'une
convention
en
projet
urbain
partenarial
(article
L.
332-
11-3
du
code
de
l'Urbanisme)
et la participation
en
ZAC
(article
L.
311-4
du
code
de
l'Urbanisme).
Les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1%
et
5%
dans
le
cadre
des
articles
L.331-14
et L.331-15,
selon
les
aménagements
à
réaliser.
Sur
notre
commune,
il
a
été
institué
une
taxe
d'aménagement
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
et
une
taxe
d'aménagement
majorée
de
20%
sur
le
secteur
de
« l'entrée
Nord-Est
»
du
village
par
délibération
n°2011112302
du
23/11/2011. Considérant
la position
des
communes
voisines,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communai
à 5%.
Concernant
les
exonérations
facultatives,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
liste
est
fixée
par
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'Urbanisme.
Cette
liste
est
limitative
et le contenu
de
chaque
cas
est
défini
strictement
par
le texte
de
loi.
Pour
une
information
pleine
et entière
du
conseil,
le
Maire
énumère
ces
exonérations
facultatives
à l'assemblée.
Comme
la
réforme
de
la
fiscalité
permet
à
la commune
de
modifier
tous
les
ans
le dispositif
fiscal,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
prononcer
aucune
des
exonérations
facultatives.
Enfin,
le
Maire
rappelle
la délibération
n°2014021903
du
19
février
2014
instaurant
le
reversement
au
Pays
Voironnais
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçu
au
titre de
la ZA
du
Talamud
qui
a
été
transférée
au
Pays
Voironnais.
VU
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juillet
2000
approuvant
le
plan
d'occupation
des
sols
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
juin
2005
approuvant
la
modification
n°1
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2007
approuvant
la
modification
n°2
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
;
VU
la
délibération
n°
2011142301
du
23
novembre
2011
instituant
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
au
taux
de
5%
;
VU
la délibération
n°2014021901
du
19
février
2014
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la
délibération
n°2014021903
du
19
février
2014
instaurant
le
reversement
au
Pays
Voironnais
du
produit
de
ia
taxe
d'aménagement
perçu
au
titre de
la ZA
du
Talamud
qui
à été
transférée
au
Pays
Voironnais
;
sl
12 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2014
Après
en
avoir délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
-__
DÉCIDE
d'insfituer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
(CINQ
POUR
CENT) ;
-__
DÉCIDE
DE
NE
PRONONCER
aucune
exonération
facultative.
La
présente
délibération
est
reconduite
de
plein
droit
annuellement.
Elle
doit
être
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1°
jour
du
give
mois
suivant
son
adoption.
Elle
fait
l'objet,
outre
la
transmission
obligatoire
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
règlementaires
en
mairie.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
à
POUR:
14
Ÿ
CONTRE :
1
(pouvoir
de
M.
Christian
DESRUMAUX)
X
ABSTENTION
: 0
Ainsi
fait et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Délibération
n°
2014112802
: convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
communale
en
faveur
du
Centre
Aéré
des
Petits
Potes
de
la
Murette
(Isère)
7
vendredi
12
décembre
2014
Madame
Katy
VERY
est
sortie
de
la
séance
pour
cette
délibération
car
elle
ne
prend
pas
part
ni au
débat
ni au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
demande
d'utilisation
de
salle
communale
(La
Sure
ou
Parménie)
par
le Centre
Aéré
des
Petits
Potes
de
la
Murette
(Isère),
pour
organiser
une
soirée
de
jeux
à
destination
des
enfants
et de
leurs
familles.
Des
animateurs
du
centre
aéré
seront
présents
afin
d'assurer
l'encadrement
de
cette
soirée.
Afin
de
compléter
leur
rémunération,
l'entrée
a été
fixée
à
un
euro
symbolique.
Cette
soirée
est
ouverte
aux
utilisateurs
du
centre
aéré
mais
aussi
à
toutes
familles
qui
le
souhaitent.
|] est
attendu
environ
50
personnes.
La
soirée
est
programmée
le vendredi
12
décembre
2014.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la salle
la Sure
est
disponible
à
cette
date.
Aussi
il
convient
de
contractualiser
cette
utilisation
par
une
convention
afin
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
de
mise
à disposition
des
salles
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal :
-
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
la Sure
le vendredi
12
décembre
2014
en
faveur
du
Centre
Aéré
des
Petits
Potes
de
la
Murette
(Isère)
à
l'occasion
d'une
soirée
jeux
;
-
DÉCIDE
de
mettre
cette
salle
à disposition
gracieusement
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
à
intervenir.
Sachant
que
pour
cette
délibération
Madame
Katy
VERY
ne
prend
pas
part
ni au
débat
ni au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire, Me
AD
Ony LECUREUR.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 02/12/2014
CZ"
\