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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 140 Rotation DES Bennes de la Dechetterie de Mesples Vers le Site de la Drimm A MONTECH AMPS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 140 Rotation DES Bennes de la Dechetterie de Mesples Vers le Site de la Drimm A MONTECH AMPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre septembre à dix sept heures
trente, le Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 17
Septembre 2021, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des
Deux Rives, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-140
OBJET : ROTATION DES BENNES DE LA DÉCHETTERIE DE
MESPLÈS VERS LE SITE DE LA DRIMM À MONTECH
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
TERRENNE Jean Paul, BENOIT Pascal, LE CORRE Christiane.
Assistaient à la réunion : Fe 1."
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : O05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-140
OBJET : ROTATION DES BENNES DE LA DÉCHETTERIE DE MESPLÈS VERS LE SITE DE LA DRIMM À MONTECH
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La remise des offres était fixée au mercredi 25 août 2021 à 12h00.
Elle concerne la rotation des bennes de la déchetterie de Mesplès vers le site de la DRIMM à Montech.
La Commission des Plis s’est tenue le 13 septembre 2021 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1 - Prix des prestations 600%
2 - Valeur technique 400%
2.1 - Méthodologie des prestations de rotations (organisation et continuité 20.0 % assurée du service), respect des normes, état du parc véhicule proposé
2.2 - Modalités de préservation de l’environnement (limitation des rotations, 20.00% nettoyage des bennes et autres)
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
WEILL 82290 - Montbeton
APAG ENVIRONNEMENT 82100 - Castelsarrasin
Au vu du rapport d'analyses des offres, la Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Classement Candidat
I WEILL 7 110,00€
Nom ou Raison sociale du Montant H.T. selon le détail
estimatif quantitatif
2 APAG ENVIRONNEMENT 12 552,00€ En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer le marché au candidat WEILL pour les montants mentionnés dans son bordereau de prix unitaires ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer le marché au candidat WEILL pour les montants mentionnés dans son bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 24 septembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 27 septembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
EC 7 775 COMPUTAUTÉ ZE COMMUNES DES DEUX RIVES |
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 SEP. 202
Affiché sur le panneau des annonces légales le 9? g SEP. 202 STELA MIAT - Stela
AR PREFECTURE
https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc…
ROTATION DES BENNES DE LA DECHETTERIE DE MESPLES VERS LE SITE DE LA DRIMM À MONTECH
Numéro de l'acte
Date de la décision
Identifiant unique de l'acte
Acte transmis par
Collectivité emettrice
Date de l'accusé de réception
Nature de l'acte
Matière de l'acte
Document
Date de dépôt de l'acte
Date d'envoi de l'acte
Date de réception de l'AR
1 sur 1
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
2021 _D1_ 1 2 140
2021
082-248200016-20210924-2021 D1 1 2 140-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
29/09/2021
Deliberations
Commande Publique / Marci S publics / marchés en procedure formalis
99_DE-082-248200016-20210924-2021 D1_1_2 140-DE-1-1_1.pôf
29/09/2021 10:34:14
29/09/2021 10:35:08
29/09/2021 10:46:01
29/09/2021, 11:00