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Procès Verbal - pv du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Bois et produits du bois,
Mairie de
BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal
Séance du 5 juin 2026
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, S .Baud = MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, L. Bracher, C. En exercice : 23 Oberson,C. Arhuero, N..Gruaz, S.Pérou, A. Magnin, L.Bnimilk Malbec, J. |-Présents : 13 Mabut, Votants 19
Formant la majorité des membres en exercice. Dont pouvoirs. 06. Pouvoirs: C. Cheminat donné à M. Genoud, M. Desvallées donné à A. Magnin
C.Bibollet donné à D.Bossonney, J.Gaume donné à J.Mabut, KE Sauzay donné à S.Baud, V.Miannay
à Arhuero
Absent(s) excusé(s) : M. Albrecht, P. Meylan, G.Vilmint, N.Laks,
Le secrétariat a été assuré par :C. Billard de Saint Laumer
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 28 avril 2026
Pas d'observation.
Le PV est approuvé à l'unanimité.
Demande au Conseil municipal de traiter de deux délibérations sur table portant sur des demandes de subvention pour la construction du hangar agricole
Vote à l'unanimité pour traiter de ces deux points
2026-65 INSTANCES- Election des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales 2026
Monsieur le Maire expose :
Vu la circulaire INTP2611651C du 06 mai 2026 portant sur la désignation des délégués des Conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026,
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs seront convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral
Les sénateurs sont élus par les élus locaux et les parlementaires. Participent donc au vote : tous les conseillers départementaux, les conseillers régionaux élus dans les départements concernés, les
députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux.
Le vote est obligatoire sous peine d’une amende de 100 euros.
Les plus de 500 000 conseillers municipaux ne votent pas tous aux sénatoriales : seuls peuvent le faire les délégués qui, selon les cas, ont été élus dans les conseils municipaux ou sont délégués de droit. Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune. En ce qui concerne la ville de Beaumont, dont le conseil municipal est composé de 23 membres, le nombre de délégués titulaires à élire est de 7 et le nombre de délégués suppléants est de 4
Il est demandé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de procéder à l'élection de ces 7 délégués titulaires et de ces 4 délégués suppléants :
Sont candidats pour être délégué(e) : les listes suivantes :
Une seule :
e Délégués :
o Sébastien BAUD
Catherine CHEMINAT
Michel DESVALLEES
Catherine BILLARD DE SAINT LAUMER
Denis BOSSONNEY
Amandine MAGNIN
o Christophe ARHUERO
e Suppléants:
Julie MABUT
o Gilles LOFFEL
o Laurence BRACHET
o Sylvain PEROU
©
©
O
©
©
O
Vote à l'unanimité pour cette liste.
2026-66 RURALITE- Projet Hangar agricole : approbation, plan de financement et demande de subvention FEADER
M. et Mme BOUILLARD ont repris la ferme maraichère familiale en 1996 et souhaitaient transmettre leur exploitation. Madame avait arrêté son activité et Monsieur est parti à la retraite courant 2024, Face à la cessation d'activité de la seule exploitation maraichère de la commune, les élus de BEAUMONT se sont mobilisés et ont décidé de mener une politique volontariste afin de maîtriser l'unité agricole, assurer l'installation d’un porteur de projet et maintenir une production locale répondant à une demande d'alimentation de qualité et de proximité.
Pour la concrétisation de cette décision, la collectivité s'est rapprochée de l’Addear, l'EPF et la SAFER, en lien avec la Chambre d'Agriculture Savoie-Mont Blanc et la Communauté de Communes du
Genevois.
Un appel a candidature a été mené pour choisir un maraicher,
Celui-ci est en activité depuis 2025.
Dans le cadre de son activité, il utilise un hangar agricole existant mais pas optimisé. Par ailleurs, ce hangar est situé sur un terrain constructible.
Il faut ajouter le fait que nous avons fait l'acquisition du tènement du foncier pour la somme de 950 000€ en portage foncier EPF, ce qui est une charge lourde pour la commune.
Il a donc été décidé de construire un nouvel hangar agricole sur une partie de foncier en zonage agricole et d'utiliser le foncier constructible pour la construction de 16 logements en Bail Réel Solidaire avec la Foncière, filiale de l'EPF.
Cela permettre à la commune non seulement de créer du logement social mais également que la partie constructible de ce foncier soit revendue dans le cadre de cette opération et ainsi réduire grandement l'impact financier de ce portage.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de construction d’un hangar agricole dont les crédits sont inscrits au budget.
Les travaux sont estimés à ce jour aux coûts suivants :
2 N° LOT MONTANT HT 01 Terrassement VRD enrobés 114 000.00€ 02 Maçonnerie 85 000.00€ 03 Charpente couverture zinguerie 136 000.00€ 04 Menuiseries extérieure PVC 16 000.00€ 05 Façades 18 000.00€ 06 Cloisons doublages peinture 18 500.00€ 07 Panneaux sandwichs 49 500.00€ 08 Electricité-VMC 21 000.00€ 09 Plomberie 7 000.00€ 10 Chauffage froid 35 800.00€ 11 Portes de garage 6 200.00€ TOTAL 507 000.00€
En ce qui concerne le financement, les modalités prévisionnelles sont les suivantes :
DEPENSES HT FINANCEMENT RECETTES
ETUDES 25 958.03€ FEADER 174 887.41€ MAITRISE 50 000.00€ DETR 174 887.41€ D'OEUVRE
TRAVAUX 507 000.00€ CDAS 99 977.30€ COMMUNE 140 385.91€
TOTAL 582 958.03€ 133 205.91€
Il'est donc proposé au Conseil municipal qui accepte à la majorité des voix (Abstention : J. Mabut)
- _ APPROUVER le projet de construction du Hangar agricole - _ APPROUVER le plan de financement proposé
- _ DEMANDER une subvention au titre du FEADER mesure 302 sur l'appel à projet 2026 - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Julie Mabut demande à quoi on s'engage par cette délibération ?
Au montant figurant sur la délibération ?
A la construction telle qu'elle est dessinée ?
Corinne Kakol répond que les montants sont des estimatifs et seront différents après le lancement du Marché À Procédure Adaptée
En revanche, le positionnement du bâtiment est lié au Permis de construire qui est en cours d'instruction.
Christophe Arhuero demande si nous allons redélibérer concernant l'échange de foncier nécessaire à l'opération : la réponse est oui.
2026-67 RURALITE- Projet Hangar agricole : approbation, plan de financement et demande de subvention CDAS 2026
M. et Mme BOUILLARD ont repris la ferme maraichère familiale en 1996 et souhaitaient transmettre leur exploitation. Madame avait arrêté son activité et Monsieur est parti à la retraite courant 2024, Face à la cessation d'activité de la seule exploitation maraichère de la commune, les élus de BEAUMONT se sont mobilisés et ont décidé de mener une politique volontariste afin de maîtriser l'unité agricole, assurer l'installation d’un porteur de projet et maintenir une production locale répondant à une demande d'alimentation de qualité et de proximité.
Pour la concrétisation de cette décision, la collectivité s'est rapprochée de l'Addear, l'EPF et la SAFER, en lien avec la Chambre d'Agriculture Savoie-Mont Blanc et la Communauté de Communes du
Genevois.
Un appel a candidature a été mené pour choisir un maraicher, Celui-ci est en activité depuis 2025.
Dans le cadre de son activité, il utilise un hangar agricole existant mais pas optimisé. Par ailleurs, ce hangar est situé sur un terrain constructible.
I! faut ajouter le fait que nous avons fait l'acquisition du tènement du foncier pour la somme de 950 000€
en portage foncier EPF, ce qui est une charge lourde pour la commune.
Ila donc été décidé de construire un nouvel hangar agricole sur une partie de foncier en zonage agricole et d'utiliser le foncier constructible pour la construction de 16 logements en Bail Réel Solidaire avec la Foncière, filiale de l'EPF.
Cela permettre à la commune non seulement de créer du logement social mais également que la partie constructible de ce foncier soit revendue dans le cadre de cette opération et ainsi réduire grandement l'impact financier de ce portage.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de construction d'un hangar agricole dont les crédits sont inscrits au budget.
Les travaux sont estimés à ce jour aux coûts suivants :
N° LOT MONTANT HT 01 Terrassement VRD enrobés 114 000.00€ 02 Maçonnerie 85 000.00€ 03 Charpente couverture zinguerie 136 000.00€ 04 Menuiseries extérieure PVC 16 000.00€ 05 Façades 18 000.00€ 06 Cloisons doublages peinture 18 500.00€ 07 Panneaux sandwichs 49 500.00€ 08 Electricité-VMC 21 000.00€ 09 Plomberie 7 000.00€ 10 Chauffage froid 35 800.00€ 11 Portes de garage 6 200.00€ TOTAL 507 000.00€
En ce qui concerne le financement, les modalités prévisionnelles sont les suivantes :
DEPENSES HT FINANCEMENT RECETTES
ETUDES 25 958.03€ FEADER 174 887.41€ MAÏITRISE 50 000.00€ DETR 174 887.41€ D'OEUVRE
TRAVAUX 507 000.00€ CDAS 99 977.30€ COMMUNE 140 385.91€
TOTAL 582 958.03€ 133 205.91€
Il'est donc proposé au Conseil municipal qui accepte à la majorité des voix (Abstention : J.Mabut) de :
- APPROUVER le projet de construction du Hangar agricole
- _ APPROUVER le plan de financement proposé
- DEMANDER une subvention au titre du CDAS 2026 auprès du Département - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Monsieur le Maire informe qu'il a rencontré le Département concernant l'ensemble des demandes de
subvention au titre du CDAS 2026 du territoire.
Nos projets seront soutenus. 2026-68 DECISIONS DU MAIRE
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil municipal du 22 mars 2026
Par délibération n°2026-21 en date du 22 mars 2026, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat, délégation pour l'exécution de certaines missions.
Cette délégation intervenant sous le contrôle du Conseil municipal, il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises :
+ Décision DIA 2026-14 du 27 mai 2026 : renonciation au droit de préemption pour la parcelle cadastrée B2557, sise 38, Route de la Marguerite, à Beaumont 74160. + _ Décision DIA 2026-15 du 27 mai 2026 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B1627, B1385, B1386, sises 120, Rue Beaupré, à Beaumont 74160. + _ Décision DIA 2026-16 du 27 mai 2026 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B2428, B2429, B2516, B2517 sises 267, Chemin de zone, à Beaumont 74160. + _ Décision DIA 2026-17 du 27 mai 2026 : renonciation au droit de préemption pour les parcelles cadastrées B1876, B1877, B1883, B1884, B1886, B1890, B1895, B1898, B1900, B1902, B1912, B1916, B1917, B1928, B1887, B1899, B1957 sises 385, Rue Beaupré, à Beaumont 74160.
Le Conseil municipal :
+ __ Prend acte de ces décisions.
Fait à Beaumont, le 8 juin 2026
La secrétaire de séance,
Catherine BILLARD DE SAINT LAUMER
OR 7 ”