Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil du 7 avril 2026
unknown - P.V. CONSEIL du 5 JUIN 2025
Compte-Rendu - 5 CONSEIL du 24 JUIN 2022
Compte-Rendu - CONSEIL DU 5 Septembre
Compte-Rendu - Conseil du 5 octobre
Procès Verbal - PV séance Conseil du 21 mars 2026 1
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Procès Verbal - 1782460720 26 06 2026 PV du conseil municipal s
Procès Verbal - PV Conseil du 28 avril 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal 5 juin 2026
Procès Verbal - PV Conseil du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Procès-Verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2026
Date de la convocation : 23 avril 2026
Présents M. TROTTET Ludovic – Mme DUSONCHET Sylvia – M. COLLET Stéphane – Mme DUVERNEY
Marjorie –– M. CORDOBA François – Mme ROGER Jacqueline – Mme MICHALAK Maryse – M.
AESCHLIMANN Frédéric – Mme DURANSON Sandrine – Mme PINO Déborah – Mme PINAUD Vanessa
– M. MONTANT Baptiste –– M. JUREDIEU Kevin – M. TISSOT Mickaël – M. MERLIER Etienne
Absents excusés : Néant
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 - Présents : 15 - Absents excusés : 0 - Absents : 0 - Votants :
15
Secrétaire de séance : Mme DURANSON Sandrine
1. M. le Maire présente les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 6 février
2026, 21 mars 2026, 7 avril 2026 et 28 avril 2026. Les élus approuvent ces procès-
verbaux à l’unanimité.
2. Ensuite, M. le Maire propose au Conseil municipal de voter une délibération rectificative pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offre, pour donner suite au retour du contrôle de légalité indiquant qu’il manquait un membre. Ladite délibération retire et remplace la délibération portant sur le même objet du 7 avril 2026 afin de rectifier l’erreur initiale. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
3. De la même façon, M. le Maire propose au Conseil municipal de voter une délibération
rectificative pour la fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des
adjoints. La nouvelle délibération rectifie l’erreur constatée par le contrôle de légalité,
à savoir la mention de la date d’effet desdites indemnités à compter du 1er avril 2026,
contrevenant aux dispositions de l’article L.2123-20 du Code général des collectivités
territoriales précisant que les indemnités sont allouées pour l’exercice effectif des
fonctions d’adjoint. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
4. Ensuite, les élus du Conseil municipal procède à l’élection des délégués appelés à
former le collège pour l’élection des sénateurs. Le déroulé et les résultats du scrutin
sont retracés dans le procès-verbal ad hoc joint au présent procès-verbal.
5. À la suite de son installation, le Conseil municipal est invité à établir la liste des
contribuables proposés pour siéger dans la commission communale des impôts directs,
constitué pour la durée du mandat municipal ayant débuté le 15 mars dernier. Les élus
approuvent à l’unanimité la liste proposée par M. le Maire.
6. Les élus ont ensuite confirmé à l’unanimité le dépôt de deux demandes de subvention
pour consolider le financement du projet de réfection et de désamiantage du toit de la2
salle des fêtes. Plus précisément, le coût de ce projet étant évalué à 254 166,53 € HT,
le Conseil municipal sollicite le Conseil départemental afin d’obtenir une subvention de
76 250 € au titre du Plan ruralité, et une autre subvention de 50 833 € au titre du
Contrat d’avenir et de solidarité 2026.
7. Afin de palier l’absence de la secrétaire générale actuellement en congés maladie, les
élus ont décidé à l’unanimité d’adhérer aux services de renforts et d’accompagnements
spécifiques du centre de gestion de la Haute-Savoie.
8. Également dans le but de consolider les services municipaux, les élus, à l’unanimité, ont
décidé de l’embauche saisonnière de renfort estivaux pour les services techniques ainsi
qu’approuvé recrutements pour accroissement temporaire d’une assistante de cantine
et d’un renfort sur le secrétariat général.
9. La délibération portant affectation du résultat comptable de l’exercice 2025 sur le
budget 2026 ayant également été retoquée par le contrôle de la légalité, les élus ont
unanimement approuvé une délibération corrective des erreurs matérielles constatées
sur les sommes reportées.
10. Le Conseil municipal a ensuite décidé à l’unanimité la session d’une parcelle
communale au profit d’un propriétaire privée riverain.
11. Dans la continuité de la rationalisation du patrimoine communale, les élus ont
approuvé l’échange de terrains à conclure avec les propriétaires privés riverains afin de
régulariser l’emprise foncière du bâtiment communal de l’ancienne mairie.
12. En dernier lieu, s’agissant des délibérations, le Conseil municipal a confirmé à
l’unanimité la création et la composition des sept commissions municipales
thématiques.
13. Questions diverses :
• M. le Maire informe les élus des points suivants :
- Cette année, dans le cadre du tirage au sort annuel, des arbusigniens ont été
désignés pour siéger au sein des jurys d’assises.
- Agin de régulariser la situation de l’occupation de la place de l’église par un
camion à pizza, M. le Maire propose aux élus de conclure une convention
d’occupation temporaire du domaine public avec le gérant, en contrepartie
d’une redevance de 600 € par an comme actuellement. Mme PINO propose
d’inscrire dans le contrat qu’en cas d’évènement communal nécessitant le
retrait du camion, le débit de boissons lié à l’activité restera à disposition de la
commune. M. JUREDIEU propose de prévoir une clause spécifiant que le contrat3
est transféré au nouveau gérant en cas de cession de l’activité. Invité à voter par
M. le Maire, les élus décident à l’unanimité de limiter l’installation du foodtruck
du jeudi au dimanche. Ils précisent que le foodtruck devra être retiré en dehors
des périodes d’exploitation, et notamment les jours de commémoration,
d’offices religieux et de sépultures/mariages/baptêmes.
- M. le Maire informe les élus qu’un problème de pollution des eaux du ruisseau
par la fruitière a été constaté. L’intervention des techniciens du Syndicat des
rocailles de Bellecombe a permis de confirmer que ces problématiques de
pollution venaient de la fruitière. Il précise que la mairie est en relation avec les
gérants et le SRB pour trouver rapidement une solution à ce problème. En
réponse à une question de M. JUREDIEU, M. TROTTET confirme que toutes les
maisons situées au-dessus sont raccordés au réseau public d’assainissement.
- Concernant le sujet de la cantine scolaire, M. COLLET explique que la commune
est actuellement en discussion avec l’association « Fédération des œuvres
laïques » haut-savoyarde pour étudier l’opportunité d’une reprise par eux de la
gestion de la cantine et du périscolaire, la prochaine réunion étant programmée
le 17 juin prochain. Dans la droite ligne de ces échanges, il indique qu’il a
participé, sur invitation de la commune de Villy, à une réunion avec la FOL
concernant les centres de vacances repris par la FOL. Il précise que ce
changement de gestionnaire va impliquer des modifications de tarification,
notamment pour les enfants vivant à Arbusigny et accueillis dans ces centres.
- M. le Maire indique que, pour le passage du Tour de France le 19 juillet prochain,
un habitant de la commune envisage une animation avec buvette dans le village.
Le champion de vélo Jérôme COPPEL envisagent de compléter celle-ci par une
autre animation complémentaire. Les élus décident à l’unanimité de soutenir
l’initiative en prenant à la charge de la commune la location des chapiteaux pour
les deux évènements, étant précisé que le chapiteau sera installé avant pour
être utilisé pour l’animation du 14 juillet.
- M. le Maire informe les élus qu’il a sollicité des devis pour le remplacement des
portes du local des services techniques.
- Il ajoute qu’une campagne de reprise des nids de poule sur les routes
communales est en cours, et que la commune a commandé des travaux de
réfection de la route du centre-bourg qui seront réalisés la semaine prochaine.
- Il indique qu’une habitante de la commune, actuellement en étude, a été
recruté pour un mois afin de palier à l’arrêt maladie d’un agent chargé du
ménage et de la cantine d’ici à la fin de l’année scolaire.
• Les adjoints et responsables de commissions exposent au Conseil municipal un
résumé des dernières séances des commissions.
L’ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.4
En application de l’article L.3121-13 du Code général des collectivités territoriales, le
présent procès-verbal est arrêté et approuvé par le Conseil municipal au cours de la séance
suivante et publié et conservé dans les conditions légales.
La Secrétaire de séance Le Maire
Sandrine DURANSON Ludovic TROTTET