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Déliberation - 2026 67 hangar agricole subv.cdas
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 67 hangar agricole subv.cdas)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Mairie de Publié le SL
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260605-D2026_67-DE
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 29 mai 2026.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, S .Baud — MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, L. -En exercice : 25 Bracher, C. Oberson,C. Arhuero, N..Gruaz, S.Pérou, A. Magnin, |-PréSents : 13
L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, Votants s 19 Formant la majorité des membres en exercice. Dont pouvoirs 06 Pouvoirs : C. Cheminat donné à M. Genoud, M. Desvallées donné à A.Magnin C.Bibollet donné à D.Bossonney, J.Gaume donné à J.Mabut, KE Sauzay donné à S.Baud, V.Miannay à Arhuero
Absent(s) excusé(s) : M. Albrecht, P. Meylan, G.Vilmint, N.Laks, Le secrétariat alété assuré par :C. Billard de Saint Laumer
N° 2026-67
RURALITE- Projet Hangar agricole : approbation, plan de financement et demande de subvention CDAS 2026
M. et Mme BOUILLARD ont repris la ferme maraichère familiale en 1996 et souhaitaient transmettre leur exploitation. Madame avait arrêté son activité et Monsieur est parti à la retraite courant 2024,
Face à la cessation d'activité de la seule exploitation maraichère de la commune, les élus de BEAUMONT se sont mobilisés et ont décidé de mener une politique volontariste afin de maîtriser l'unité agricole, assurer l'installation d'un porteur de projet et maintenir une production locale répondant à une demande d'alimentation de qualité et de proximité. Pour la concrétisation de cette décision, la collectivité s'est rapprochée de l’Addear, l'EPF et la SAFER, en lien avec la Chambre d'Agriculture Savoie-Mont Blanc et la Communauté de Communes du Genevois.
Un appel a candidature a été mené pour choisir un maraicher,
Celui-ci est en activité depuis 2025.
Dans le cadre de son activité, il utilise un hangar agricole existant mais pas optimisé. Par ailleurs, ce hangar est situé sur un terrain constructible.
Il faut ajouter le fait que nous avons fait l'acquisition du tènement du foncier pour la somme de 950 000€ en portage foncier EPF, ce qui est une charge lourde pour la commune.
Il a donc été décidé de construire un nouvel hangar agricole sur une partie de foncier en zonage agricole et d'utiliser le foncier constructible pour la construction de 16 logements en Bail Réel Solidaire avec la Foncière, filiale de l'EPF. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L or
ID : 074-217400316-20260605-D2026_67-DE
Reçu en préfecture le 09/06/2026
N° 2026-
Cela permettre‘ à|la commune non seulement de créer du logement social mais également que la partie constructible de ce foncier soit revendue dans le cadre de cette opération et ainsi réduire grandement l'impact financier de ce portage.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de construction d’un hangar agricole dont les crédits sont inscrits au budget.
Les travaux sont estimés à ce jour aux coûts suivants :
N° LOT MONTANT HT 01 Terrassement VRD enrobés 114 000.00€ 02 Maçonnerie 85 000.00€ 03 Charpente couverture zinguerie 136 000.00€ 04 Menuiseries extérieure PVC 16 000.00€ 05 Façades 18 000.00€ 06 Cloisons doublages peinture 18 500.00€ 07 Panneaux sandwichs 49 500.00€ 08 Electricité-VMC 21 000.00€ 09 Plomberie 7 000.00€ 10 Chauffage froid 35 800.00€ 11 Portes de garage 6 200.00€ TOTAL 507 000.00€
En ce qui concerne le financement, les modalités prévisionnelles sont les suivantes :
DEPENSES HT FINANCEMENT RECETTES
ETUDES 25 958.03€ FEADER 174 887.41€ MAITRISE 50 000.00€ DETR 174 887.41€ D'OEUVRE
TRAVAUX 507 000.00€ CDAS 99 977.30€ COMMUNE 140 385.91€
TOTAL 582 958.03€ 133 205.91€
Il est donc proposé au Conseil municipal qui accepte à la majorité des voix (Abstention : J.Mabut) de :
-__ APPROUVER le projet de construction du Hangar agricole
- _ APPROUVER le plan de financement proposé
- _ DEMANDER une subvention au titre du CDAS 2026 auprès du Département - _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le maire,
Catherine BILLARD DE SAIN
| UMER Marc GENÔ
Certifié exécutoire,
A Beaumont, le
Le maire,