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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 90 DM n°1 du budget annexe Ordures menageres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 90 DM n°1 du budget annexe Ordures menageres)
Thèmes du document : Système de retraite, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PRÉFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 06/10/2023
007-200072007-DE 2023 90-DE
République française
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place de la Mairie —- 07470 COUCOURON
Séance du jeudi 05 octobre 2023
Membres
en exercice : 3/7
Date de la convocation : 29/09/2023
Le jeudi 05 octobre 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 29
Votants :
POUR : 30
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0
réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James 30 BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jérôme DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Magalie MOULIN, Geneviève LAURENT
Représentés : Cyril MALLET représenté par Françoise BENOIT Absents : Sébastien BOURDELY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Thibault ROBERT, Jacques MEUNIER Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE _ 2023 90 - Objet : DM n°1 du budget annexe Ordures ménagères
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MA,
Considérant que la Communauté de communes a des dépenses liées au personnel du service Ordures ménagères plus importantes que celles estimées, en raison de la hausse du point d'indice, le recours à un contrat saisonnier, un recrutement par voie de mutation et une reprise à temps complet.
Il est également proposé d'ajuster le budget primitif Ordures ménagères à son exécution.
Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Dépenses Recettes
Désignation ae ee : Diminution Augmentation | Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
Doit | Sous-traitance générale 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6332 : Cotisations versées au F.N.A.L. 0.00 € 2 955.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 2 955.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6338 : Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €
ee : Salaires, appointements, commissions de 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
ase
D-6412 : Congés payés 0.00 € 350.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6413 : Primes et gratifications 0:00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6451 : Cotisations a l'U.R.S:S.A.F. 0.00 € 3 000:00 € 0:00 € 0.00 €
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6454 : Cotisations au Pôle emploi 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-648 : Autres charges de personnel 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 6 octobre 2023 TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais 2 955.00 € 16 605.00 € 0.00 € 0.00 € assimilés
R-64198 : Autres remboursements 0.00 € 0.00 € 000€ 250:00 €
R-6459 : Remboursements sur charges de SS et de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 250.00 € prévoyance
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 8 950.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section 8 950.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € d'investissement
D-658 : Charges diverses de la gestion courante 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0,00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
courante
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7588 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0:00 € 8 950.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section 0.00 € 0.00 € 8 950.00 € 0.00 €
d'exploitation
D-2135 : Installat° générales, agencements, 8 950.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € aménagements des construct°
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 950.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
RS
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
°« _ de voter les crédits supplémentaires,
< de procéder aux écritures de régularisation,
<_ d'autoriser. et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
À A
Fait et délibéré à Goucouron, le 5 octobre 2023,
e Président, Jacques GENEST