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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 45 DM n°1 du budget annexe Ordures menageres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 45 DM n°1 du budget annexe Ordures menageres)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie,
Membres
en exercice : 37
Présents : 23
Votants :
27
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0
Date de transmission de l'acte: 29/07/2024
Date de reception de l'AR: 29/07/2024
007-200072007-DE 2024 45-DE
AGEDI République fr Gerra
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 25 juillet 2024
Date de la convocation : 19/07/2024
Le jeudi 25 juillet 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie à BOREE sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, James BOUVIER, Claude BRUN, Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAÏLLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Jacques MEUNIER
Représentés : Sébastien BOURDELY représenté par Thibault ROBERT, Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Christophe ROUX, Martine IMBERT représentée par Anne-Marie MARION Absents : Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Thierry CHAMPEL, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Marylaine MERCIER, Christian VIDAL, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2024 45 - Objet : DM n°1 du budget annexe Ordures ménagères
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n°2024-23 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget annexe Ordures ménagères, Vu la délibération n°2024-33 du Conseil communautaire en date du 20 juin 2024 délocalisant à Borée la séance du Conseil communautaire du 25 juillet 2024,
Considérant que la Communauté de communes souhaite ajuster ses dépenses notamment au sein du chapitre 11 et ses recettes afin de correspondre à l'exécution budgétaire.
Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes du budget annexe Ordures ménagères :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT |
D-6063 * Fournitures d'entretien et de petit 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
équipement
D-6066 : Carburants 0,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61551 : Matériel roulant 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6161 : Multirisques 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-618 : Divers 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6251 : Voyages et déplacements 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-627 : Services bancaires et assimilés 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 700,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 4 700,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 31 juillet 2024 Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e de voter les crédits supplémentaires,
de procéder aux écritures de régularisation,
e _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Borée, le 25 juillet 2024,
Le Président, Jacques GENEST,