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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 70 DM n°2 du budget annexe Ordures menageres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2022 70 DM n°2 du budget annexe Ordures menageres)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
République française
RF
Préfecture de l'Ardèche
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/11/2022
007-200072007-20221117-DE 2022 070-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Membres
en exercice : 3/7
Présents : 25
Votants : 34
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0
Date de la convocation: 11/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Présents : Karine ACCASSAT, Francoise BENOIT, Sebastien BOURDELY, James BOUVIER, Thierry
CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jerome DELDON, Genevieve DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Sebastien PRADIER,
Laurence PREVOST, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL
Représentés : Dominique ALLIX par Sebastien PRADIER, Claude BRUN par Christian VIDAL, Patrick
COUDENE par Karine ACCASSAT, Martine IMBERT par Charles VALETTE, Georges LLUIS par Laurence PREVOST, Emile LOUCHE par James BOUVIER, Thibaut ROBERT par Sebastien BOURDELY, John
SERROUL par Jean LINOSSIER, Michel TESTUD par Jacques GENEST
Absents :
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
Elisabeth FALGON, Jerome GROS, Denise LAFFARRE
DE_2022 070 - Objet : DM n°2 du budget annexe Ordures ménagères
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-4, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que la Communauté de communes doit augmenter des crédits au chapitre 11 charges caractère général du budget annexe Ordures ménagères afin de pouvoir clôturer l'exercice 2022.
Il est proposé de voter le virement de crédits et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
X
a
oh Dépenses Recettes
D Abe ten Diminution de Augmentation | Diminution Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT _ |
D-6066 : Carburants 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61551 : Matériel roulant 0.00 € 32 584.88 € 0.00 € 0.00 €
D-6181 : SIDOMSA 47 985.78 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 47 985.78 € 62 584.88 € 0.00 € 0.00 €
R-64198 : Autres remboursements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 974.17 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 974.17 €
D-6541 : Créances admises en non-valeur 185.00 € 0.00 € 0-00 € 0-00.€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 185.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 185.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 185.00 € 0.00 € 0.00 €
R-706 : Prestations de services 0.00 € 0.00 € 0.00 € 629.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, 0.00 € 0.00 € 0.00 € 629.00 € prestat° de services, marchandises
R-7714 : Recouvrement sur créances admises en 0.00 € 0.00 € 0.00 € 683.55 € non valeur
R-778 : Autres produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11:312:58€
TOTALR 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 995.93 €
Total FONCTIONNEMENT 48 170.78 € 62 769.88 € 0.00 € 14 599.10 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 18/11/2022 RF
Préfecture de l'Ardèche
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/11/2022
007-200072007-20221117-DE 2022 070-DE
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : de voter les crédits supplémentaires,
de procéder aux écritures de régularisation,
d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents
de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Coucouron, le 17 novembre 2022,
Le Président, Jacques GENEST