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Arrêté - Dossier n°52 DM1 signatures
Arrêté - DM1 arrete signatures vise 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DM1 arrete signatures vise 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
LANNOY
- LANNOY
- DM
- 2026
V — ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour:
0
Contre
: 0
Abstentions
: D
Date
de
convocation
: 02/06/2026
Présenté
par
Michel
COLIN,
Maire
(1),
À
COMMUNE
DE
LANNOY,
le 02/06/2026
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
Conseil
Municipal
À
COMMUNE
DE
LANNOY,
le
16/06/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
BAEYAERT,
ÉPOUSE
MOKRANE
Christelle
BOONE
LECLERCAQ
Louis
COLIN
Michel
DECRANE
Mathis
DELSART
Virginie
DERVILLE
Foucauld
DUYNSLAEGER
Aurelie
FOURNEAU
Christophe
HOURRIEZ
Laurie
HUTIN
Maryline
KREEL
Pascal
LARIVIERE
Veronique
MAIRESSE
Laurent
PETIT
Laurie
RICOUART
Emmanuel
SACRE
Magalie
SYSSAU
Guy
SZAJKOWSKI
Marion
Bekvébéamianission
de
l'acte:
18/06/2026
Datoda
receplion
dal
AR.-18/06/2026
059-215903329-DE_035_2026-DE
AGEDI
Page
1 LANNOY
- LANNOY
- DM
- 2026
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Certifié
exécutoire
par
Michel
COLIN,
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le,
et de
la publication
le
À
COMMUNE
DE
LANNOY,
le
(1) Indiquer « la présidente » au « le président ». {2 Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régianal de
…., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropale de
…, du Conseil syndical de
{8) L'ajout des signataires est désormais facultatif Date
de
transmission
de
l'acte:
18/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
18/06/2026
059-215903329-DE_035_2026-DE
AGEDI
Page
2