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Déliberation - DM2 2022
Déliberation - DM2 VISE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lannoy.
Lien du pdf (Déliberation - DM2 VISE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
LANNOY - LANNOY - DM - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : LANNOY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 21590332900013
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET
: LANNOY
(3)
ANNEE
2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, sait le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. {2) A compléter si s'agit d'un budget annexe. {8 Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
I LANNOY - LANNOY - DM - 2026
Sommaire
I - Informations générales À - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget CT - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement D1
- Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble Al
- Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.
- Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
- Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article IV
- Annexes
A - Présentation croisée Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble AÏ.01 - Opérations non ventilables AL.900 - Fonction 0 - Services généraux AL.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A1.901 - Fonction 1 - Sécurité AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) AL.904-4 - Fonction 4-4 - RSA AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A1.906 - Fonction 6 - Action économique A1.907 - Fonction 7 - Environnement A1.908 - Fanction 8 - Transports A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble A2.01
- Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A2.93[ - Fonction [ - Sécurité A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage À2.933 - Fonction 3 - Culture. vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA A2.954-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A2.936 - Fonction 6 - Action économique A2.937 - Fonction 7 - Environnement A2.938 - Fonction 8 - Transports B - Annexes patrimoniales BL.1
- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
BL2- Etat dela dette - Répartition parmatunede dette B18 2 Etat de la dette - Répartitiompar stracture destaux B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de La dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
æ æ +
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet LANNOY - LANNOY - DM - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements B3.1 - Etat des provisions constituées B3.2 - Etalement des provisions Bd - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts B7.1
- Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus B7.3 - Etat des emprunts garantis B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail B7.6 - Etat des marchés de partenariat B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale B7.8 - Autres engagements donnés B7.9 - Autres engagements reçus B8 - Subventions versées B9 - Etat du personnel B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier B11.1
- Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés B11.3 - Liste des services individualisés dans un budgct annexe € - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses C1. - Equilibre budgétaire - Recettes C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) C22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) D - Autres éléments d'information Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D2.1
- Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1
: Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation D3 - Décisions en matière de taux D4:1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement D5.i - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assaimissement - Fonctionnement (2) DS
Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux,
les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire el comptable, il convient de mentionner
que
:
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations nan ventilables comprend les impâts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en ifalique.
{f) A
utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier
conformément à l'article L. 5217-10-90. Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1
et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1
et B2 de la parie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. {2) Cet étatne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent ies services de distribution de l'eau potable et d'assainissement saus forme de régie simple sans budget annexe (art.
L. 2221-11
du CGCT)
Page 3
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
40 42 43
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet
44 p oùded
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SA1VH2N39SNOILVNAONI—| 9202-NG-AONNY1-AONNY1 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU
BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1
EN DEPENSES (1)
Chap.
/ art. (2)
(
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL
(O]
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,09
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison
: affectation (BArégie}
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3} (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
(3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
{Hi}
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel ef frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
{i} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Les restes à réaliser de là section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressartissent de la comptabilité des engagements ;
et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses
imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres
016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
1
— INFORMATIONS GENERALES
1
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1
EN RECETTES (1)
Chap.
j art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL
n)
0,00
918
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
19
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3}
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation {3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
{IV}
0,00
70
Prod, services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,09
016
APA
0,09
017
RSA / Régularisations de RMI
0,09
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
{1} Ils'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la sectian d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de ja comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 264 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 6 24eq
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9202-NQ-AONNV1-AONNV7 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
I — PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
(il
EQUILIBRE FINANCIER DU
BUDGET — SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget de
Restes à réaliser
.
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
r'exercice {1)
NA (2)
PQRoSItan
l'assemblée (3)
1
u
DE
[l
D'ÉEN
018
RSA
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles {sauf
18 000,00
0,00
644,04
644,04
18 644,04
204) {y compris opérations) (4)
204
Subventions d'équipement versées {y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris opérations) (4) (9}
21
Immobilisations corporelles {y compris
278 585,24
0,00
-644,04
-644,04
277 841,20
opérations) (4)
22
Immobilisations reçues en
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
affectation {y compris opérations) (4) (5)
23
Immobilisations en cours (sauf 2324}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y compris opérations) {4}
Total des dépenses d'équipement
296 585,24
0,00
0,00
0,00
296 585,24
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
46 602,51
0,00
0,00
0,00
46 602,51
18
Cpte de liaison : affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
(BArégie} (6)
26
Participations et créances rattachées
0,00
a,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
46 602,51
0,09
0,60
0,00
46 602,51
45...
Chapitres d'opérations pour compte
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
de tiers (7}
Total des dépenses réeiles d'investissement
343 187,75
0,00
0,00
0,00
343 187,75
040
Opérations ordre transf. entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections (8)
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
|
TOTAL
343 187,75
0,00
0,00
0,00 l
343 187,75 | +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE |
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
343 187.75 |
{1} Voir état LB pour le contenu du budget de l'exercice. {2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {3} 11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. {4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {6}
A
servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5). (8)
DF
023
= RI 021 ; DI 040 =
RF
042 ; RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
12 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT
C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de
Restes à réaliser
en
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
Propositions
| nbiéc (3)
Û
u
Fouvees
ul
= ++
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) {sauf
46 524,98
0,00
6,00
0,00
46 524,98
138)
(4)
16
Emprunts et dettes assimilées (5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
| Subventions d'équipement versées (4} (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4} (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
46 524,98
0,00
0,00
0,00
46 524,98
18
Dotations, fonds divers et réserves (sauf
36 228,88
6,00
0,00
0,00
36 228,88
1068)
1968
| Excédenis de fonctionnement capitalisés (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf. (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1
602,51
0,00
0,00
8,00
1
602,51
18
Cpte de liaison : affectation (BA
régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
37 831,39
0,00
0,00
0,00
37 831,39
45...
Chapitres d'opérations pour le compte de
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
tiers (9}
Total des recettes réeiles d'investissement
84 356,37
0,00
6,00
0,00
84 356,37
021
Virement de la section de
166 760,44
0,00
0,00
166 760,44
fonctionnement (10}
040
Opérations ordre transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections (10) (11)
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
166 760,44
0,00
0,00
166 760,44
[
TOTAL.
251 116,81
0,00
6,00
0,00 |
251 116,81 | +
Il
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE |
92 070,04 ]
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
343 187,75 |
Pour information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressaurces
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
csironA
fonctionnement.
|| sert à financer le remboursement du
capital
de
la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité. (3) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. {4} Hors recettes impétées a chapitre 048. Bat
de
teams
(6) En dépenses, le chagitre 22 retrace lagtravaux d'invesbssament réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A séRafänidueménUaraue
balecttitélefrect@ wife ddoidtion initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée
Page 13 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
{8) Seul le total des opérations pour campte de tiers figure eur cet état {voir le détail en IV-B5). {10} DF 023 = RI 021 :
DI 040 = RF 042 ; Ri 040 = DF 042 ; DI A1 = Ri 041.
(11) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgéta réglementaires applicables. {12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021
+ RI 040 — Di 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
conformément aux dispositions législatives et
Page
14 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de
Restes à réaliser
_e
Vote de
TOTAL
=
2
h
Propositions
à
Chap.
Libelié
l'exercice (1)
N-1 (2)
l'assemblée (3)
nouvelles
L
il
(ll
N=l+l+ IE
011
Charges à caractère général (4)
431 710,81
0,00
-4 311,90
4 311,90
427 398,91
012
Charges de personnel et frais
578 250,00
6,00
-1
000,06
-1
000,00
577 250,00
assimilés (4)
044
Atténuations de produits
11
503,00
0,00
0,00
0,00
11
503,00
016
APA
6,00
0,00
0,00
0,00
9.00
017
RSA
/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
65
Autres charges de gestion
396 761,00
0,00
6611,90
6 611,90
403 372,90
courante (sauf 6586) (4)
6586
Frais fonctionnement des groupes
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
1
418 224,81
0,00
1
300,00
1 300,00
1 419 524,81
66
Charges financières
27 000,00
0,00
-1
300,00
-1
300,00
25 700,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions,
0,00
0,00
0,00
G,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
1
445 224,81
0,00
0,00
0,00
1 445 224,51
fonctionnement 023
Virement à la section
166 760,44
0,00
0,00
166 760.44
d'investissement (5)
042
Opérations ordre transf. entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections (5) {6}
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5}
Total des dépenses d'ordre de
166 760,44
0,00
0,00
166 760,44
fonctionnement
Il
TOTAL
|
1671 985,25
0,00
0,00
0,00 |
1 611 985,25 | +
[
D 002 RESULTAT REPORTE |
0,00 |
[
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
1611 985,25 |
(4) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice. {2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lars du vote du budget primitif. {3)
1 s'agit des nouveaux crédits vatés lors de Ia présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {5} DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ;
Ri 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page
15 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de
Restes à réaliser
_
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
Propositions:
l'assemblée (3)
[I
[ll
El
NMa=i+i+ lt
0t3
Atténuations de charges (4)
1
972,00
0,00
0,00
0,00
3 972,00
06
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Réguiarisations de RMI
0,00
0,00
6,00
0,00
0.00
70
Prod. services, domaine, ventes
39 782,00
0,00
0,00
0,00
39 782,00
diverses
73
Impôts et taxes (sauf 731}
106 158,93
0,00
0,00
0,00
106 158,93
731
Fiscalité locale
861
956,34
0,00
0,00
0,00
961
956,34
74
Dotations et participations (4)
391
348,57
0,00
0,00
0,00
391
348,57
75
Autres produits de gestion
20 635,72
0,00
0,00
0,00
20 635,72
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
1
521
853,56
0,00
0,00
0,00
1
521
853,56
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (4)
1
000,00
6,00
0,00
0,00
1 600,00
78
Reprises amort., dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov. {semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
1
522 853,56
0,00
0,00
0,00
1522 853,56
042
Opérations ordre transf.
entre
0,00
0,00
0,00
6,00
sections (5) (6)
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(5)
Total des recettes d'ordre de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
1 522 853,56
0,00
0,00
0,00 |
1 522 853,56 | +
|
R 002 RESULTAT REPORTE |
89 131,60 |
Î
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
1611 985,25 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(7)
166 760,44
coliectivité.
{1) Voir état 1-B pur la comparaison par rapport au budget de l'exercice. {2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hars RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {5} DF 023 = Ri 021 : Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ;: DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, (7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou salde de l'opération RI 021
+ RI 046 — DI 040.
Page
16
Il s'agit,
pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles
de fonctionnement.
|!
sert à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
ia LANNOY - LANNOY - DM - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles {1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,90
budgétaire}
18
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
€)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
6,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
644,04
0,00
644,04
204
| Subventions d'équipement versées (3) (5) (10}
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (3) (5)
-644,04
0,00
-644,04
22
Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (3} (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
€,00
018
| RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciation des stocks ef en-cours (4)
0,00
0,00
3...
Stocks et en-cours
0,00
0,00
198
| Neutfralisation des amortissements
0,00
0,00
48
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total
6,06
0,00
0,00
+
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE |
0,00 |
|
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
0,00 ]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1}
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général {9}
-4 311,80
-4 311,90
012
| Charges de personnel et frais assimilés {9}
-1
000,00
-1
600,00
014
| Atténuations de produits
6,00
0,06
016
| APA
0,00
0,00
17
| RSA / Régularisations de RMI
6,00
0,00
60
Achats et variation des stocks
LA co |
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf
6 611,90
0,00
6 611,90
6586) (9)
6586 |
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
66
Charges financières
-1 300,00
|
0,00
-1 300,00
Cré
Charges spécifiques (9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions (9)
0,00
0,00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage}
0,00
0,00
023
|
Virement à la section d'investissement
0.00
0,00
Dépenses de fonctionnement - Total
0,00
0,00
LA]
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE |
0,00 |
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les apérations d'ordte semi-budgétaires. {2} Voirfäliste des épératüné d'ordre de-d'hstrustiôn büddetairé et comptabla M. 57.
Page
17 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
{3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en
IV-B5).
{7} A
utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8 A
utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(2) Hars dépenses imputéss aux chapitres 016 et 017. {19} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé
regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
18 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE — RECETTES
D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
|
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,60
0,00
0,00
43
|
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,90
0,00
0,00
18 | Provisions pour risques et charges (4)
|
0,00
0,00
16
|
Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
bucigétaire)
18
|
Cpte de liaison
: affectation (BA.régie)
{6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations incorporelles (sauf le 204} (3}
0,00
0,00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles {3)
0,60
0,00
0,00
22
!
Immobilisations reçues en affectation {3}
{7}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
0,00
0,00
018
| RSA
6,00
0,00
0,00
26
| Participations et créances rattachées
0,06
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières (3}
0,00
6,00
0,00
28
| Amortissement des immobilisations
0,00
6,00
29
| Dépréciations des immobilisations (4}
0,00
0,00
39
| Dépréciation des stocks et en-cours {4}
0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours
0,00
0,00
45
| Chapitres d'opérations pour compte de tiers {5}
0.00
0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
9,00
0,00
49
|
Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
| Dépréciation des comptes financiers (4}
0,00
6,00
021 |
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total
0,00
0,00
0,00
+
[
R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE |
00 |
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
0,00 |
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013 | Aiténuations de charges (8)
0,00
0,00
016
| APA
9,00
0,00
017 | RSA
/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
| Achais et variation des stocks
0,00
0,06
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,60
71
| Production stockée {ou déstockage)
0,00
0,00
72
| Production immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts et taxes {sauf 731)
0,06
0,00
731 |
Fiscalité locale
0,00
0,00
74
|
Dotations et participations (8)
0,00
0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8)
0,00
9,00 ]
0,00
7ê
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
FF-—-Produits-spécifiques-{8}
0,00
0.06
0,00
F8'-l'Repise sur amoertiSsements ét provisions {8}
0,00
0,00
0,00
78
Fransferis de charges
0,00
6,00
Recettes de fonctionnement — Totai
0,00
0,00
0,00
Page
19 EANNOY - LANNOY - DM -2026
|
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre {2}
|
TOTAL
|
k
|
R 002 RESULTAT REPORTE |
0,00 |
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
000 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. {3) Hors recettes imputées au chapitre 018. {&) Ces chapitres ne sont à renseigner
que
si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). {6) A utiliser uniquement dans le cas où fa collectivité effectuerait une dotation
initiae au profit
d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où fa collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. {8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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902 - NO - AONNVYT1 - AONNWT LANNOY - LANNOY - DM - 2026
Ill
— VOTE DU
BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Libellé de l'opération
N° AP | Pour mémoire
RAR N-1
Propositions
Vote de
Pour
Pour
Opération
{1}
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées au
Crédits gérés
|
Crédits gérés
O1/01N
dans le cadre
hors AP
d'une AP
TOTAL
0.09
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'apératian d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
IH — VOTE DU
BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 98 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 “seidu0o8puejdneJUéauuoQUoOSHSjANSaysaselRer2G(L)
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IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
Propositions nouvelles
Vote
Total (1)
précédent
{BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 {A) montant négatif si déficit {D001}
92 070,94
0,00
0,00
92 070,94
montant positif si excédent (R001) Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
0,00
0,00
0,09
6,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde i
=A+B} Solde positif
: excédent
de financement Solde négatif
: besoin de
financement
92 070,94
0,00
9,00
92 070,94
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1}
Pour mémoire, budget
Propositions nouvelles
Vote
Total (1)
précédent
{BP+BS+DM)
Hp
ones
au
1068
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde
ol Solde positif : excédent de financement Solde négatif
: besoin
de financement
92 070,94
9,00
0,00
92 070,94
Disponibilité
de
ressources
propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde} Solde positif
:
ressources dispanibles pour la couverture de
92 070,94
0,00
0,00
92 070,94
l'annuité Solde négatif
: absence
de ressources propres provenant
des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité COUVERTURENDELIANNUITEDE/LADETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pase 40 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles
Vote
Total (1}
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres
{D)(2)
0,00
0,00
0,00
6,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E){2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde 111 = E-D) Soide positif: annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, vérifier fa couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde ]l)
0,00
0,00
0,00
0,00
{1} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (2j Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR.
Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 4] LANNOY - LANNOY - DM - 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES
C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
er
fi
Libellé (1)
{hors RAR)
pe,
Vote (2)
{BP +
BS
+
DM}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B
c:00
0,00
[Ii
Son
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,06
0,00
0,00
1631
Empruntis obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
6,00
0,00
0,00
1643
| Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
| Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
| Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
0,00
0,00
0,00
{B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
| Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 42 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES
C13
RESSOURCES PROPRES
Art
Budget de l'exercice {hors
ns
Libellé (1}
RAR)
Propositions nouvelles
Vote (2)
(BP +BS + DM}
__
{RESSOURCES PROPRES) = a
y
0,00
0,00
| 1
0,00
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
0,00
10222 | FCTVA
0,00
0,00
9,00
10226 | Taxe d'aménagement (3)
0,09
0,00
0,00
10227 | Versement pour sous densité
0,00
0,00
0,00
10228 | Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
13146 | Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13156 | Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
43246 | Attributions compensation
G,00
0,00
0,00
investissement
13256 | Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
| Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
0,00
0,00
0,00
4) 15...
| Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des
0,00
0,00
0,00
obligations
26...
| Participations et créances rattachées
27...
| Autres immobilisations financières
28...
| Amortissement des immobilisations
29...
| Déprécietions des immobilisations
31...
| Matières premières (et fournitures} (5)
33...
| En-cours de production de biens (5)
35...
| Stocks de produits {5)
39...
Dépréciation des stocks et en-cours
481...
| Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49...
| Dépréciation des comptes de tiers
59...
| Dépréciation des comptes flnanciers
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
021
Virement de la section de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
{1} Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Crédits de l'exercice votés lors de {a séance. {3}Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes etles établissements publics à
fiscalité propre
@) 2éscohptér 15298904 iet 59 shnt brésebtés ME ENS Giectiité ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Les comptes 81, 33 et 35 ne peuvent être, ut és
que paur Jes.budgets dtlisant la camptabilité de stock. Par conséquent,
seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'ün loïssement Bu d'une ZAG peuvent utiliser lés comptes susmentfonnés.
Page 43 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
: 44
Nombre de membres présents :
©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 48
VOTES :
Pour : Af Contre
: Q
Abstentions
:0
Date de convocation
: 02/10/2026
Présenté par le Maire (1), À à la Mairie, le 06/10/2026 Délibéré par l'assemblée Le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire A à la Mairie, le 06/10/2026 Les membres de
l'assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
BAEYAERT, ÉPOUSE MOKRANE Christelle
Less
BOONE
LECLERCQ
Louis
AE
COLIN
Michel
DECRANE
Mathis
DE
DELSART
Virginie
DERVILLE
Foucauld
of
DUYNSLAEGER Aurelie FOURNEAU Christophe
ZDhpenke A ut sf
rt.
ET
D
7
ES
HOURRIEZ Laurie HUTIN Maryline
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KREEL Pascal
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LARIVIÈRE
Veronique
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MAIRESSE Laurent
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RICOUART Emmanuel
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SACRE Magalie
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SYSSAU Guy
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Marion
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DONC.
Patecetrremmesionrce-tarete-g8#+0/2026 TURME Aeminigeption de l'AR: 08/10/2026
059-215903329-DE_041_2026-DE
AGEDI
Page 44 LANNOY - LANNOY - DM - 2026
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
a
CAO
ze
V4
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
({),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
Calioho2s
À Kaaray j
{1) Indiquer
« la présidente
» où
« le président
».
{e
10]
2070
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
...,
de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
...,
de
la
métropole
de
...,
du
Conseil
syndical
de
...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Pace 45