Compte-Rendu - CR 2010 06 28

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Compte-Rendu - CR 2010 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2010 06 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

SERRE-CHEVALIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 28 juin 2010

(Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Claudine FINE, Philippe MICHELON, Christine VALLA, Henri CROSASSO, adjoints, Emile FORM, Josette PETER, Gilles PERLI, Liliane PHILIPPE, Michel RICCI, Juliette SABATE, Jean-Paul SALLE

Excusés :

Nadine FERRARI ayant donné pouvoir à Christine VALLA

Hervé MOREAU ayant donné pouvoir à Emile FORM

Pierre SALLE ayant donné pouvoir à Michel RICCI

M. Michel RICCI a été élu secrétaire de séance.

Le « Dauphiné Libéré » et le « CASA » sont représentés dans la salle

La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l'ordre du jour.

(© AFFAIRES FINANCIERES)

1) BUDGET « CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE» : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal accepte la modification du budget « Centre Communal d'Action Sociale» telle que décrite ci-

dessous,

En section de fonctionnement

Article 6232 « fêtes et cérémonies » + 8000 €

Article 6562 « aides » - 8000€

À DOPTE À L'UNANIMITE

2) CARREFOUR DU PONTET : FONDS DE CONCOURS D’INTERET COMMUNAUTAIRE 2010

Le Conseil Municipal sollicite de la Communauté de Communes du Briançonnais, l'attribution d’un Fonds de Concours d'Intérêt Communautaire, à hauteur de 64 550 €, contribuant au financement du Carrefour du Pontet sur la RD 1091, conformément au plan de financement ci-après :

Coût de l'opération : 625 900 € HT

SERRE CHEVALIER

1400 DE

Hautes Al pes Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 Les AIpES Latines email : mairie.lasalle @wanadoo.fr

|

| A Du

Ë DE VACANCESPlan de financement :

Département 120 000 €

Fonds de Concours d'Intérêt communautaire

2010 64 550 €

Commune 441 350 €

Il est précisé que le fonds de concours correspond à une partie des sommes versées par les contribuables dans le cadre de la taxe professionnelle. Cette somme doit être affectée à un équipement à dimension intercommunale. Les travaux du carrefour sont sur le point de se terminer.

3) VOIRIE COMMUNALE 2010 : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal :

> _ arrête la liste des travaux susceptible d’être subventionnés par le Conseil Général. Il s’agit : - de l’Accès des Pananches

- de la Rue du Mail

- du Chemin du Pito

> Sollicite l’aide du Conseil Général afin d'obtenir une subvention à hauteur de 14 945 € pour une dépense subventionnable de 37 363 € HT.

4j COLUMBARIUM : FIXATION DU PRIX DES CASES FUNERAIRES

Le Conseil Municipal :

> Arrête le prix d’une case cinéraire de petite taille à 500 €, pour une durée de quinze années (case n° 1,2,3,5,6,7,8 et 9) par module,

> Fixe le prix d’une case cinéraire de grande taille à 600 €, pour une durée de quinze années (case n° 4) par module.

A DOPTE À L'UNANIMITE

5) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTIONS 2010

Le Conseil Municipal attribue des subventions pour un montant de 700,00 €.

ADOPTE À L'UNANIMIT.

(@ ADMINISTRATION GENERALE

6) CHANTIER JEUNES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU BRIANCONNAIS

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention établie avec la Communauté de Communes du Briançonnais, afin de permettre l'accueil et le déroulement d'un chantier au lieu-dit « bergerie de Cristol ». Les travaux concernent lé réfection d’une chape et la peinture des murs.

SURBANISM

1) TELESIEGES DES VALLONS ET MEA :

ÉCHANGE ET ACQUISITION DE TERRAINS DE MME PAULE MARINA TURIN

Le Conseil Municipal accepte :

> l'acquisition des parcelles E 43 de 4210 m’et E 45 de 2515 m?> l'échange des terrains suivants :

E 16 de 6030 m°?

E 49 de 1480 m?

E 51 de 775 m?

E 62 de 2210 m?

E 76 de 760 m?

E 87 de 1090 m?

Contre les parcelles communales

E 26 de 1305 m2?

E 28 de 4020 m?

E 29 de 2290 m?

E 36 de 3140 m°?

Portion à extraire de la parcelle E 39 d'environ 360 m?

Portion à extraire de la parcelle E 32 d'environ 1230 m?

La Commune :

“prendra en charge les démarches pour qu’un droit de passage au profit de la parcelle E 24 soit institué sur la parcelle cadastrée E 40.

“concède un droit de passage sur les terrains communaux pour la réalisation par Serre Chevalier Valley de la route d'accès à cette même parcelle.

Ÿ atteste qu'aucune concession ne sera attribuée en matière de construction de restaurant d'altitude sur des parcelles communales appartenant au domaine skiable de Serre-Chevalier, secteur haut des Vallons de la Cucumelle.

ADOPTE À L'UNANIMIT

8) TELESIEGES DES VALLONS ET MEA : ACQUISITION DE TERRAINS DE M. GERARD OCCEELI

Le Conseil Municipal :

> Accepte l'acquisition des parcelles cadastrées E 41 et E 38 appartenant à M. Gérard OCCELLI et concernées par la réalisation du télésiège des Vallons au prix de 1,22€ le m°;

> Dit que la Commune prend à sa charge les frais de notaire et de document d'arpentage ;

> Dit que la Commune prend à sa charge les frais de succession ou de donation de ces parcelles dans le cadre de la succession de Mme OCCELLI Odette.

A DOPTE À L'UNANIMI

9) REALISATION D’UNE PISCINE MUNICIPALE : ACQUISITION DE TERRAIN

Le Conseil Municipal accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée AM 677 située au lieu-dit « Les Jardins » appartenant à M. Louis GUILLEMENEY et concernée par la réalisation d’une piscine municipale au prix de 150.000,00 €.

OTRAVAUX

10) CORRECTION TORRENTIELLE DU TORRENT DE GLAIZE : SIGNATURE D'UN MARCHE DE TRAVAUX

Le Conseil Municipal :

> Approuve le choix des entreprises proposées par la Commission d'Appel d'Offres,

Entreprises Montant TTC Montant HT

Lot 1 (tranche ferme et | GAUDY 247 054,13 € TTC 206 567.00 € HT conditionnelle :

construction de barrage

caisson en béton armé)

Lot 2 (Aménagement | QUEYRAS 50 414,99 € TTC 42 153.00 € HT de deux zones de

dépôts)

Lot 3 (tranche ferme et

conditionnelle : DYNAMIC 47 732,36 € TIC 39 910.00 € HT construction de quatre | ENVIRONNEMET

seuils mélèze)

345 201.48 € TIC 288 630,00 € HT> Autorise M. le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues.

6ANIMATIO

11) AVENANT 2010 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :

INTEGRATION D’UNE NOUVELLE ACTION

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour l'année 2010 en intégrant une nouvelle action intitulée « LudoNomade ». Il s'agit d’une ludothèque nomade proposée par l'association Carambole.

A DOPTEÀ L'UNANIMITE

12) POLITIQUE JEUNESSE :

SIGNATURE D'UN AVENANT N°5 A LA CONVENTION AVEC LA MJC DU BRIANCONNAIS

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cet avenant.

ADOPTE À L'UNANIMIT

(6 INFORMATION - QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

Signature d’un contrat de vérification périodique des installations électriques du bâtiment « mairie » avec le Bureau VERITAS, pour un montant de 240 € HT (287,04 € TTC)

Signature d'un marché avec M. Fabien GIRAUD, pour un montant de 47 967,00 € HT (57 368,53 € TTC) relatif aux travaux d'individualisation des branchements en eau potable,

Signature d'un marché avec la SAS Allamanno pour un montant de 48 610,63 € HT (58 138,31 € TTC) relatif aux travaux

d'extension du réseau d’eau potable aux Pananches,

Signature d'un marché avec la société Sud France, pour un montant de 24 882,00 € HT (29 758,87 € TTC) relatif aux travaux de restauration de la chapelle des Pananches - dégagement d’une couche picturale de décor peint, Désignation de Me Laurine GOUARD-ROBERT, pour défendre les intérêts de la Commune concernant la requête présentée par M. Mme Germain COCCO enregistrée le 07/04/2010 sous le n° 1002354-8 près du Tribunal Administratif de Marseille, Signature d’un marché avec la SARL Sommet Décor pour un montant de 2283,00 € HT (2730,47 € TTC), relatif à la restructuration des sanitaires du centre de loisirs pour le lot peinture,

Signature d’une convention de location avec Mme Catherine CHANTRIAUX concernant un emplacement d'environ 400 m ? situé sur le parking du Pontillas pour une période de 2 mois du 1er mai au 30 juin 2010 aux fins d'installer des tunnels destinés à la vente de fleurs pour une somme de 315€,

Signature d’un marché avec la SARL BLANCHARD pour un montant de 86 380,00 € HT (103 310,48 € TTC) pour la tranche ferme et 22 040,00 € HT (26 359,84 € TIC) pour la tranche conditionnelle, relatif aux travaux de renforcement de la conduite d’eau potable chemin de Champ-Feraud,

Signature d’un marché avec la EURL SETI pour un montant de 8 081,76 € HT (9 665,79 € TTC), relatif à la restructuration des

sanitaires du centre de loisirs pour le lot démolition, cloisons, menuiserie, Signature d’un contrat de location maintenance avec Orange Business Services de France telecom pour un montant de 241,58 € TTE aux fins de remplacer le parc de téléphonie de la Mairie,

Signature d'un contrat avec la Société Var Solutions Documents, concessionnaire XEROX, pour un montant de 498,73 € TTC pour 2 mois pour la location et la maintenance des deux photocopieurs pour une durée de 5 ans. - Signature d’un marché avec M. Jean-Michel DELBANO, pour un montant de 7 080,32 € TTC, relatif à la restructuration du

centre de loisirs pour le lot plomberie.

- Signature d'un marché avec M. Philippe SEMIOND, pour un montant de 6791,54 € TIC, relatif à la restructuration des sanitaires du centre de loisirs pour le lot électricité.

Signature d’un marché avec la EURL SETI pour un montant de 6 020,31 € TTC, relatif à la restructuration des sanitaires du centre de loisirs pour le lot carrelage.

- FIN DE LA SEANCE A 20H55.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, M. LE MAIRE DONNE LA PAROLE AU PUBLICM. GRAVIER s'interroge sur les travaux réalisés dans les vallons de la Cucumelle. Il souhaite qu'un état des lieux soit

réalisé, car certains propriétaires du Bez constatent des chutes de pierres. Il ne comprend pas la décision du RTM d'autoriser la construction d'un tel équipement sur le torrent. La gare de départ aurait dû selon lui être localisée ailleurs. M le Maire précise que ce dossier a requis l'avis de nombreux services de l'Etat et que les avis émis ont été tous favorables. M. GRAVIER signale également qu'à défaut de travaux réalisés à Méa, la bergère sera de nouveau logée à la Fermière. Or, selon lui, ce site ne convient pas au troupeau ovin et génère de surcroit de nombreuses nuisances. Mme VALLA rappelle que les conditions météorologiques du printemps n'ont pas permis la réalisation des travaux intérieurs dans les délais.

M. Bruno GROLIER souhaite connaître la valeur des frais de succession venant se rajouter à l'acquisition des terrains de M. OCCELLI, dont il a été fait mention dans une délibération inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal. M. FARDELLA précise que l'information ne sera connue qu’à l'élaboration de l'acte, M. GROLIER en sera donc informé. Mme BIBOUD s'inquiète du nom des personnes qui animeront le musée en juillet et août. Claudine FINE informe l'assemblée que Laurence PUY sera accompagnée dans cette mission par Mme HUSER qui a déjà travaillé au musée en 2008.

Le Mair