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Arrêté - 2024 529
Arrêté - 2024 521
Arrêté - 2024 545 ModifStat Danton 9 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 545 ModifStat Danton 9 10 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2024-545
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
Danton
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
AUX
DEMENAGEURS
MEDITERRANEENS,
de
réaliser
un
déménagement
au
9,
rue
Danton,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
3
places
de
stationnement
payant
soit
15
mètres
linéaires
au
droit
du
9,
rue
Danton.
Les
lundi
9
et
mardi
10
décembre
2024
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Pour
l'utilisation
du
domaine
public
au
droit
du
9,
rue
Danton,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
dont
le
détail
suit,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée :
Nombre
de
places
de
stationnement
: 3
Nombre
de jours
d'occupation
:2
an
x Soit
: 7,00
euros
x
3
places
x
2 jours
=
42
euros
(Quarante-deux
euros).
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface. ARTICLE
5:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-__à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité,
-
à
la société
QPARK,
et notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
29
novembre
2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien BERROIR
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
= Mairie
du
Krermilin-Bicêtre,
[place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
[5
85
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
-
www.kremlinbicetre.fr