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Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 janvier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
1
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 30 Janvier 2015 à 20H00
L’an deux mil quinze, le 30 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 janvier 2015, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, GODIER Gilles, HAMON Béatrice, PUEL Laurent formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GEORGET Céline, HAY Jean-François,
Secrétaire : Gilles GODIER
1. Approbation du Procès-Verbal du 12 décembre 2014
2. Subventions exceptionnelles (délibération 001-2015)
Après présentation par Monsieur Anthony HAMME, le papa d’Alexis, de l’intervention chirurgicale que doit subir en avril 2015, à BARCELONE, Alexis, atteint d’hémiparésie gauche, le conseil municipal, après délibération,
Décide d’accorder à LM Petits Pas, association qui soutient et collecte les
dons pour la famille HAMME, une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.
Après présentation de l’association Rotters Damn, de la sortie d’un EP et de la présence à plusieurs festivals (Les Emergences, le 6PAR4, Bouts de Ficelles….), le conseil municipal, après délibération,
Décide d’accorder à Rotters Damn, une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
3. Construction groupe scolaire – litige décollement du revêtement
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la dernière expertise, du 17 décembre 2014, concernant le revêtement de sol et le décollement du sol, en présence de l’entreprise ayant réalisé les travaux, les assurances et les experts.
Après des reprises partielles, sans réelle satisfaction, Monsieur le Maire, pour clore le dossier, propose aux membres du conseil d’accepter la proposition de Monsieur SCHEFFER, expert mandaté.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de l’expert, Monsieur SCHEFFER, à savoir une indemnité de 9 000 € et clôt le dossier du litige de malfaçon du sol.
4. Aliénation Chemins – choix du géomètre
La commune a fait faire des devis, auprès de 3 géomètres, pour la vente de chemins suite à l’enquête publique. La proposition va être présentée à chaque acheteur potentiel. 2
5. Instauration d’un droit de préemption
Vu la carte communale et la présence d’une « dent creuse » au niveau de la parcelle B 1169 ; Le Conseil Municipal, pour permettre une densification des constructions et la suppression de cette « dent creuse » réfléchit, à l’instauration d’un droit de préemption sur la parcelle B 1169 pour une superficie de 7668 m².
6. Accueil de loisirs sans hébergement
Après la rencontre avec les maires de VILLIERS CHARLEMAGNE, LOIGNE SUR MAYENNE et SAINT SULPICE, la commune de HOUSSAY a décidé de signer une convention avec la commune de LOIGNE SUR MAYENNE pour l’accueil le mercredi après-midi et vacances, dès juillet 2015. Jusqu’à cette date, la convention avec VILLIERS CHARLEMAGNE sera renouvelée pour l’accueil le mercredi après-midi.
7. Divers
*nettoyage des locaux scolaires
Durant les vacances de février 2015, le ménage des locaux scolaires sera assuré par le personnel communal, à cette occasion une auto laveuse sera louée (65 €/jour).
*Entretien du tracteur
Le changement des pneus arrières a été effectué par l’achat de pneus d’occasion pour un montant total de 889.08 €.
Le maire clôt la séance à 23H30