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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Accord collectif eau et assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Accord collectif eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Dialogue social, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EKKEKEEFKKEKEEEERE
2022-730
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de , , novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux- Séance du 7 décembre 2022 Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 16 BRUNELLO, Présidente
Objet : Accord collectif eau et
assainissement
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BASSET Françoise COCHET Brigitte GRAVIERE Remy
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1 2022-731
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
L'accord collectif du service de l’eau et l’assainissement a été adopté par le conseil d’agglomération en date du 7 avril 2022. L'accord collectif est le document qui définit les conditions de travail et de rémunération des agents de droit privé du service eau et assainissement.
L'accord collectif prévoit une clause de revoyure relative aux rémunérations. Lors des réunions du conseil social et économique des mois d’octobre et de novembre 2022, les représentants du personnel ont souhaité ouvrir la clause de revoyure. Faisant suite à cette demande, 1l est proposé de mettre en œuvre une augmentation des rémunérations pour une enveloppe globale de 33100 euros à compter du 1er janvier 2023.
Il est également proposé de modifier le calendrier de gestion des congés des agents de droit privé du service eau et assainissement afin d’instaurer la période de référence sur l’année civile soit du 1% janvier au 31 décembre en lieu et place du 1% juin au 31 mai. Cette modification permet d’instaurer une règle unique quant à la période de référence pour l’ensemble du service eau et assainissement.
Vu l'avis du Comité social et économique en date du 1% décembre 2022,
Vu l’avis du conseil d’exploitation en date du 1% décembre 2022,
Il est proposé au conseil communautaire
- D’adopter ces modifications de l’accord collectif 2022-2026 applicables aux salariés de droit privé du service eau et assainissement
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
f
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 45 DEC.
2072
277 Denis BAILLE
1 RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
É AD Lana K} moe |? heu to Ci rr :
939 _DE-004-20006/7457-20221207-16 07122022