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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 contrat dapprentissage eau assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 contrat dapprentissage eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT 2022-437 Alpes-de-Haute-Provence
mm EXTRAIT
c à d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d' hi on , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION PE : : se : L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 15 juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°05
Objet : Contrat d'apprentissage
eau et assainissement
Est n séance : LE D:
|
Etalent présents ;
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bemard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick Gusqu'au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etajent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etatent représentés ;
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Bouleres a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés ;
AUZET Guy GRAVIERE Remy QUENETTE Pascale BASSET Françoise ISOARD Christian REBOUL Childéric BENOIT Gérard JOUVES Marc RISSO Gilbert CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José UGHETTO Wendy CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/06/2922
fee.
990E-004-200067497-202206 18-05 15082022 2022-438
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés :
pas de limite d’âge supérieure d'entrée en formation) d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité
territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre.
Provence Alpes Agglomération peut donc y recourir. Cette démarche nécessite de
nommer un maître d'apprentissage au sein de l'établissement. Celui-ci aura pour mission
de contribuer à l'acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondantes à la
qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le recrutement en contrat d’apprentissage au sein de Provence Alpes Agglomération
permet de recruter des jeunes en cours de qualification dont les profils peuvent
correspondre à des besoins futurs en ressources humaines. Le contrat d’apprentissage
permet à la collectivité de contribuer à la formation de l'apprenti au sein du service et à
l'apprenti d'acquérir une qualification et une expérience professionnelle.
Le service eau et assainissement serait susceptible d'accueillir un apprenti niveau licence
au sein du secteur Haute-Provence Verdon situé à Digne-les-Bains.
Cet apprenti aurait pour sujet de stage :
- Contrôles de branchements eau et assainissement : assistance aux techniciens pour
l'établissement des devis de nouveaux branchements
- Suivi de travaux sur branchement, notamment dans le cadre de la mise en place
initiale des compteurs d’eau sur les secteurs facturés au forfait.
En parallèle, et dans le cadre de cet apprentissage, l'apprenti participera aux tâches du
quotidien du service, et notamment :
- Participation à l'exploitation des ouvrages et réseaux publics d’eau potable et d’assainissement, notamment ceux concernés par leur sujet de stage ;
- Participation à la recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable ;
- Participation à l’étude et au suivi de chantiers de renouvellement de réseaux d’eau potable et d’assainissement,
- Participation à l'élaboration des créations de branchement, du premier contact avec les abonnés jusqu’au suivi de la réalisation en lien avec les équipes travaux et
prestataires extérieurs.
Le coût de formation qui s'élève à 6800 euros annuel par apprenti sera intégralement pris en charge par l'OPCO (Opérateurs de Compétences). La rémunération de l'apprenti sera
financée par Provence Alpes Agglomération. Cette rémunération varie en fonction de
l’âge de l’apprenti. Le coût maximal pour la collectivité s’élève à 18 703.92 euros par an et par apprenti.
Après consultation du comité technique et du conseil social et économique sur les
conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par Provence Alpes
Agglomération, il est proposé à l'assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2022 le
contrat d'apprentissage suivant :
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/06/2022
PILE Ha vCoEn
49_DE-004-200067497-202206 15-05 16002022 2022439
Service Diplôme préparé Durée de la | Nombre
| | formation d’apprenti |
W Eau et | EL
assainissement Licence GOSTE Lan 1
(Gestion et Optimisation
des Systèmes de |
| Traitement de l'Eau) |
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Vu l’avis du comité technique en date du 13 juin 2022,
Vu l'avis du conseil d'exploitation en date du 9 juin 2022,
Il est proposé :
de conclure pour la rentrée scolaire 2022 le contrat d'apprentissage énoncé ci-dessus
d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de
Formation d’Apprentis.
+ d’inscrire au budget les crédits correspondants
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RECU EN PREFECTURE 1
Le 17/06/2092
sauce égeiete ER bher:
29DE-404-208087487-202206 16-45 15002022