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Arrêté - Arrêté n°ARR 0335
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0335)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 335.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement par EUROVIA de COLMAR - Rue du CHAMP DE MARS.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise EUROVIA de COLMAR d'effectuer, pour le compte du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement situés Rue du CHAMP DE MARS,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 28 août 2023 et jusqu'au 22 décembre 2023
inclus, le stationnement est interdit sur :
«< la Rue du CHAMP DE MARS des deux côtés ;
+ le Boulevard Paul CUNY des deux côtés, dans sa
partie comprise entre la Rue du CHAMP DE MARS et
le n° 7 et dans sa partie comprise entre la Rue du
CHAMP DE MARS et le n° 60 ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ne S Hotel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex ! Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ”#
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 335.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement par EUROVIA de COLMAR - Rue du CHAMP DE MARS.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise EUROVIA de COLMAR d'effectuer, pour le compte du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), des travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement situés Rue du CHAMP DE MARS,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 28 août 2023 et jusqu'au 22 décembre 2023 inclus, le stationnement est interdit sur :
«< la Rue du CHAMP DE MARS des deux côtés ;
+ le Boulevard Paul CUNY des deux côtés, dans sa
partie comprise entre la Rue du CHAMP DE MARS et
le n° 7 et dans sa partie comprise entre la Rue du
CHAMP DE MARS et le n° 60 ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN = œ» Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 . 6760- Sélestat Cedex ! Téléphone 03 88 53 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 Sélestat”#
Publié en ligne le 12/07/2023 ARTICLE 2 -
la Rue de l'OEUVRE des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue de LA HAYE et la Rue du
CHAMP DE MARS ;
l'Avenue Robert SCHUMAN des deux côtés dans sa
partie comprise entre la Rue de LA HAYE et la Rue
du CHAMP DE MARS ;
la Rue SAINTE ODILE des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue d'OSLO et la Rue du CHAMP
DE MARS.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des riverains.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 28 août 2023 et jusqu'au 22 décembre 2023
inclus, la circulation est interdite sur :
le Boulevard Paul CUNY, dans sa partie comprise
entre le n° 7 et la Rue du CHAMP DE MARS dans le
sens Nord vers Sud et dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue du CHAMP DE MARS et
le n° 60 ;
la Rue de l'OEUVRE dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue de LA HAYE et la Rue
du CHAMP DE MARS ;
l'Avenue Robert SCHUMAN dans les deux sens, dans
sa partie comprise entre la Rue de LA HAŸYE et la
Rue du CHAMP DE MARS ;
la Rue SAINTE ODILE dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue d'OSLO et la Rue du
CHAMP DE MARS.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des riverains,
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 -
la Rue de l'OEUVRE des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue de LA HAYE et la Rue du
CHAMP DE MARS ;
l'Avenue Robert SCHUMAN des deux côtés dans sa
partie comprise entre la Rue de LA HAYE et la Rue
du CHAMP DE MARS ;
la Rue SAINTE ODILE des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue d'OSLO et la Rue du CHAMP
DE MARS.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des riverains.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 28 août 2023 et jusqu'au 22 décembre 2023
inclus, la circulation est interdite sur :
le Boulevard Paul CUNY, dans sa partie comprise
entre le n° 7 et la Rue du CHAMP DE MARS dans le
sens Nord vers Sud et dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue du CHAMP DE MARS et
le n° 60 ;
la Rue de l'OEUVRE dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue de LA HAŸE et la Rue
du CHAMP DE MARS ;
l'Avenue Robert SCHUMAN dans les deux sens, dans
sa partie comprise entre la Rue de LA HAYE et la
Rue du CHAMP DE MARS ;
la Rue SAINTE ODILE dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue d'OSLO et la Rue du
CHAMP DE MARS.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des riverains,
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE S -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
À compter du 28 août 2023 et jusqu'au 22 décembre 2023 inclus, Rue du CHAMP DE MARS dans les deux sens, la circulation est interdite aux véhicules des riverains, selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire }) sera mise en place par :
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR
84, rue de l'Oberharth
BP51613
68027 COLMAR
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons et des cycles protégée de la circulation devra être
maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise EUROVIA de COLMAR demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
À compter du 28 août 2023 et jusqu'au 22 décembre 2023 inclus, Rue du CHAMP DE MARS dans les deux sens, la circulation est interdite aux véhicules des riverains, selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies
attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire } sera mise en place par :
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR
84, rue de l'Oberharth
BP51613
68027 COLMAR
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons et des cycles protégée de la circulation devra être
maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise EUROVIA de COLMAR demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 12 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 13 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 14 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à EUROVIA ALSACE-LORRAINE- COLMAR.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le T2 UE 2023
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM ;
SIS 67 ;
SDEA du Bas-Rhin ;
Pôle Aménagement et Cadre de Vie ;
Pôle Immobilier et Moyens Techniques ;
Pôle Attractivité et EÉpanouissement de la Personne ;
Service Education - Mme Marie-Laure COTIN-SPATZ ;
Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR.
ARTICLE 12 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
réservés.
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à EUROVIA ALSACE-LORRAINE-
COLMAR.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 12 IL
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM ;
SIS 67 ;
SDEA du Bas-Rhin ;
Pôle Aménagement et Cadre de Vie ;
Pôle Immobilier et Moyens Techniques ;
Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne ;
Service Education - Mme Marie-Laure COTIN-SPATZ ;
Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR.
. 2023 . - SAU - 29/06/2023 Le Marre : Alsace Centrale ARRETE N° 335.2023 Sélestat” Rue du Champ de Mars Renforcement des réseaux d'eau et d'assainissement Marcel BAUER 1 2 tL. 2023 date : at
Ü Rue de la Filature a Filature
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Renforcement des réseaux
eau et d'assainissement d
Le Maire :
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Marcel BAUER
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Sélestat”
ARRETE N° 3362023
12 HL. 2073 date :
Ü Rue de la Filature
Boulevard Paul Cuny
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