Compte-Rendu - Compte rendu 5 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu 5 septembre 2016 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 5 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport, 1

République Française

Commune de Domloup,

Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Séance du lundi 5 septembre 2016

Compte Rendu

Le lundi 5 septembre deux mille seize, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 1er septembre 2016, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.

Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Daniel PRODHOMME, Chantal AUBRÉE, Sandrine BOUCARD, Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILÂTRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Isabelle L’HOMME, Géraldine MARTIN, Michel MERCIER, Véronique SICART.

Absents excusés : M.M Katell BEUCHER (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Jean-François BOTHAMY (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Laurent PIROT

Monsieur Jean-Marc DESHOMMES est élu secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.

2016: 05/09-01 Urbanisme/Modification n°2 du PLU/Approbation

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2009 approuvant le PLU.

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 septembre 2011 modifiant le PLU afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur de la ZAC du Tertre (modification n°1).

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 3 septembre 2012 portant sur les adaptations règlementaires au règlement de la zone Uab située le long de la RD 463 à l'ouest de la RD 39 au lieu-dit "Le Grand Hédé" (modification simplifiée n°1)

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 octobre 2015, prescrivant la modification N°2 du PLU sur les évolutions réglementaires suivantes :

-‐ Zone 2AUEz : correction d’une erreur matérielle (zone blanche oubliée lors de la dernière modification)

-‐ 1AUZc (ZAC du TERTRE) : modification de zonage en 1AUZi

-‐ 1AUz (ZAC du TERTRE) : hauteur des constructions

-‐ Evolution des marges de recul le long de la route départementale 463

Présentation détaillée de la modification :

• La modification des pièces réglementaires littérales et graphiques concernant la ZAC du Tertre 2

o Correction d’une erreur matérielle sur le document graphique sur le secteur de la ZAC du Tertre : zone « blanche » au regard du zonage du PLU actuel à identifier en zone 2AUeZ permettant l’ouverture à l’urbanisation

o Modification du zonage sur le secteur dit « La Cour du Millet » : passage du zonage AUZc (prévoyant l’urbanisation de la zone principalement en logements collectifs) en AUZi (logements individuels) 3

o Modifications du règlement de la zone 1AUz concernant la hauteur maximale des constructions :

La règle actuelle détermine les modalités d’application des règles de hauteurs en précisant que cette hauteur se mesure à partir du niveau des voies pour les façades bordées par des voies automobiles, piétonnes ou pistes cyclables.

Cette règle pose des problèmes d’application pour certains lots qui sont bordés par plusieurs types de voies surtout en cas de terrain en pente.

Il est donc proposé de modifier l’article 10 de la zone 1Auz en s’inspirant des autres zones urbaines du PLU.

Il serait reformulé : 4

o en appliquant le point de référence sur le terrain naturel à l’aplomb de la construction (point le plus haut du terrain)

o en introduisant une dérogation pour les terrains en pente, autorisant un dépassement de la hauteur équivalent à un étage droit sur la façade tournée vers la pente

o en supprimant la notion de gabarit et en s’inspirant des règles régissant les zones urbaines du PLU. Les hauteurs sont conservées à l’identique pour les zones 1AUzc et 1 AUze et sont augmentées d’un mètre pour les zones 1AUzi

• L’actualisation des marges de recul le long de la RD 463 : actualisation de la réglementation concernant la marge de recul applicable en zone Uab en la réduisant de 30 à 25 mètres pour les activités professionnelles (existantes ou futures), tout en conservant la règle des 30 mètres pour les habitations.

L’enquête publique

Dans le cadre de la procédure de modification, Mme Fabienne BONDON a été désignée Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes le 8 juin 2016.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 18 juillet au vendredi 19 août 2016. Aucune observation n’a été consignée dans le registre.

Courriers reçus :

• La commune de Vern sur Seiche par courrier du 19/08/2016 s’inquiète de l’augmentation prévisible du nombre de véhicules liée à l’urbanisation de la ZAC du Tertre sur la RD 34 qui traverse la commune. Elle souhaite que toute nouvelle ouverture à l’urbanisation ne soit entreprise qu’avec l’aménagement routier du contournement de Vern.

• Le département d’Ille et Vilaine, par courrier du 06/07/2016, donne un avis réputé favorable, sauf avis contraire avant la fin de l’enquête.

• La Préfecture d’Ille et Vilaine, Directions des collectivités locales, par courrier du 06/07/2016, porte des observations sur la modification de zonage dans la ZAC du Tertre, sur le secteur de la Cour du Millet, avec la suppression de la zone 1AUzc pour la passer en zone 1AUzi. Elle rappelle que la zone 1AUzc avait été définie lors de la modification n°1 du PLU en 2011 à la demande de l’Etat afin d’augmenter la densité urbaine et porter le programme à 1020 logements dont 415 collectifs en cohérence avec le PADD qui s’inscrit dans un objectif de 25 logements à l’hectare. La ZAC consommant la totalité du potentiel urbanisable prévu par le SCoT, la Direction des collectivités locales de la Préfecture acte la volonté de la commune de revoir le projet de la ZAC sur les phases restant à urbaniser dans le cadre de la révision de son PLU. • La Communauté du Pays de Châteaugiron émet un avis favorable concernant les 3 modifications impactant la ZAC du Tertre, et émet un avis défavorable sur la modification des marges de recul le long de la RD 463 au motif que le Scot interdit le développement commercial le long des axes départementaux afin de préserver les centralités communales et des communes environnantes.

• La Chambre d’Agriculture d’Ille et Vilaine par courrier du 22/07/2016 souligne une absence de précision quant au nombre de logements prévus suite à la suppression de la zone 1AUzc et son intégration en zone 1AUzi.

• La commune de Nouvoitou par courrier du 27/07/2016 fait savoir qu’elle n’a pas de remarques particulières à apporter au sujet de cette modification.

• La Région Bretagne par courrier du 12/08/2016 incite à consulter ses publications et les orientations relatives à la stratégie foncière régionale sur son site internet.

Questionnement du Commissaire enquêteur : 5

Dans la rédaction de son PV de synthèse, le Commissaire enquêteur corrobore les remarques de la Préfecture d’Ille et Vilaine au sujet du maintien des logements collectifs prévus en C3 (zonage 2AUez) et en C4 (zonage 1AUzc) dans le cadre de la révision du PLU.

Par courrier du 23 août 2016, la Commune de Domloup lui fait part de son souhait de continuer l’effort de densification par la réduction des lots, la production de logements intermédiaires et le maintien des logements collectifs sur les secteurs C3 et C4.

En conclusion de son rapport en date du 31/08/2016 le Commissaire enquêteur émet un avis favorable à la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Domloup.

-‐ Considérant le projet de modification et le résultat de l’enquête publique, -‐ Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

- Autorise Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches nécessaires suite à l’approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cet objet

2016: 05/09-02 Marchés publics/Réhabilitation du réseau assainissement rue du Calvaire/Avenant n°1

Pour rappel, les travaux de rénovation du réseau assainissement rue du Calvaire, ont été attribués à l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 144 645.75 € HT soit 173 574.90 TTC.

Il s’avère que des travaux complémentaires ont été nécessaires et des plus values et moins values constatées par le Cabinet BOURGOIS, maitre d’œuvre de l’opération.

Après établissement d’une balance financière, le montant de l’avenant global s’élève à + 22 037 € HT et comprend :

ü des plus et moins values sur le bordereau de prix initial pour un montant de + 14 700 € HT

o plus values : travaux de dégagement manuel et mécanique des réseaux (+ 9050 € HT), besoin de tout venant supplémentaire ( + 4275 € HT) et 50 m de réseau supplémentaire (+ 2720 € HT)

o moins values : moins de besoin en réductions PVC (-905 € HT), réfection de la voirie en bicouche (- 370 € HT), dossier des ouvrages exécutés (- 70 €HT) ü des travaux complémentaires à + 7 337 € HT : raccordement de réseaux trouvés impasse du Calvaire (+ 6 454 € HT) et raccordement supplémentaire rue du Calvaire (+ 883 € HT).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-‐ Accepte la proposition d’avenant n°1 d’un montant de 22 037 € HT au marché initial de « réhabilitation du réseau assainissement rue du Calvaire, portant celui-ci à la somme de 166 682.75 € HT, soit 200 019.30 € TTC.

-‐ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché et tout document se rapportant à cet objet.

2016: 05/09-03 Marchés publics/ Election d’une Commission MAPA (Marchés à Procédure Adaptée)6

Les collectivités locales peuvent actuellement traiter en marché à procédure adaptée (MAPA) :

• les marchés de travaux jusqu’à 5 225 000 € HT.

• les marchés de fournitures et de service jusqu’à 209 000 € HT (en tant que pouvoir adjudicateur)

La Commission d’Appel d’Offres ne peut être réunie que dans le cadre des procédures formalisées.

Vu les seuils précités, l’ensemble des marchés publics de la commune sont passés en procédure adaptée.

Il est donc proposé de créer une « Commission MAPA » qui serait chargée de déterminer, pour les marchés passés sous forme de procédure adaptée, la ou les offres économiquement les plus avantageuses.

Elle pourrait également proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.

Elle se substituerait à la Commission d’Appel d’Offres dans les procédures internes de consultation des MAPA établies par la délibération n°2015 : 14/12-01 du 14 décembre 2015.

Il est suggéré au Conseil municipal que la composition de la « Commission MAPA » soit identique à celle de la Commission d’Appel d’Offres :

o Monsieur le Maire en serait le Président

o 3 membres titulaires

o 3 membres suppléants

Il est également proposé au Conseil que les membres de la Commission MAPA soient identiques à ceux de la Commission d’appel d’offres soit :

Président : Jacky LECHÂBLE

Délégués titulaires : Sébastien CHANCEREL, Yves LE GALL, Daniel PRODHOMME Délégués suppléants : Catherine GUIBERT, Sylviane GUILLOT, Laurent PIROT

Vu l’absence d’autres candidats,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- Accepte la création d’une « Commission MAPA » (marchés à procédure adaptée), chargée de déterminer pour les marchés passés sous forme de procédure adaptée, la ou les offres économiquement les plus avantageuses.

- Précise que la « Commission MAPA » pourra également proposer au Maire d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats et qu’elle se substitue à la Commission d’Appel d’Offres dans le cadre des procédures internes de consultation des MAPA établies par la délibération n°2015 : 14/12-01 du 14 décembre 2015.

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination des membres de la commission MAPA

-Désigne les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme membres de la « Commission MAPA »;7

- Fixe la composition de la « Commission MAPA» comme suit :

Titulaires :

• Jacky LECHÂBLE (Président)

• Sébastien CHANCEREL

• Yves LE GALL

• Daniel PRODHOMME

Suppléants :

• Catherine GUIBERT

• Sylviane GUILLOT

• Laurent PIROT

2016: 05/09-04 Finances /Redevance d’occupation du domaine public/ ORANGE

Le Conseil municipal est invité à fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public auprès d’ORANGE pour l’année 2016.

En application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 et compte tenu du calcul de l’actualisation, la redevance s’établirait de la façon suivante :

ANNEE 2016 :

6.301 Km d’artère aérienne x 51€74 soit 326.01 €

62.739 km d’artère en sous-sol x 38€80 soit 2 434.27 €

3.29 m² d’emprise au sol x 25€87 par m² soir 85.11 €

TOTAL = 2 845.39 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Ø Fixe la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2016 auprès d’ORANGE à 2 845.39 €.

2016: 05/09-05 Redevance d’occupation du domaine public/année 2016/GRDF

Conformément aux articles L 2333-84 et L 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public (RODP) et de l’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les ouvrages de gaz naturel.

- Redevance d’occupation du domaine public (RODP) :

Longueur de canalisation de distribution = 14 665

Taux de revalorisation cumulé au 1/01/2016 = 1.16

Soit RODP 2016 = [(0.035*14665) + 100)] * 1.16 = 711 €

- Redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) :

Longueur de canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz = 456 mètres Taux retenu : 0.35€/mètre

Soit ROPDP 2016 = 456 * 0.35= 160 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Fixe le montant total de la RODP et de la ROPDP pour l’année 2016 auprès de GRDF à 871 €. 8

2016: 05/09-06 Affaires scolaires/ Centre Médico Scolaire de Cesson-

Sévigné/Participation financière/ Convention

La commune de Cesson-Sévigné accueille un Centre Médico Scolaire, composé de deux médecins et d’une secrétaire, qui est chargé des suivis médicaux des élèves des établissements publics et privés situés sur 15 communes dont Domloup.

Ce Centre Médico Scolaire regroupe plus de 11 400 élèves scolarisés dans 37 établissements allant du 1er au 2nd degré (23 établissements publics et 14 établissements privés).

Par délibération en date du 30 mars dernier, le Conseil Municipal de Cesson-Sévigné a, à l’unanimité, décidé d’établir une convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire avec les communes concernées à compter de la rentrée 2016-2017.

Les frais de fonctionnement seront calculés au prorata du nombre d’élèves par commune.

Les effectifs pris en compte sont les élèves des classes de grande section des écoles maternelles publiques et des écoles élémentaires sont rattachées au CMS de Cesson-Sévigné.

Le coût est évalué à ce jour à 1.02 € par élève.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Accepte de participer aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Cesson – Sévigné à compter de la rentrée 2016-2017.

Ø Accepte les termes de la convention jointe en annexe à la présente délibération.

Ø Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à établir auprès de la Commune de Cesson-Sévigné ainsi que tout autre document se rapportant à cet objet.

2016: 05/09-07 Affaires sociales/Portage de repas à domicile/Convention

L’ADMR a décidé de ne plus assurer le portage de repas à domicile à compter du 1er septembre. Il est proposé au Conseil municipal que la commune assure la continuité de ce service sur son territoire.

L’organisation serait la suivante :

° Une convention serait passée entre le demandeur et la commune de Domloup, dans laquelle seraient mentionnées les coordonnés de la personne, le matériel nécessaire au réchauffement des plats (micro-onde, cuisson traditionnelle).

° Le restaurant scolaire établirait les menus. Les menus proposés, pourraient être adaptés dans le cas de contre-indication médicale (sans sel, sans sucre, sans graisse ...)

Les repas pourraient être livrés du lundi au vendredi. La personne choisirait les jours où elle souhaiterait commander. Cela pourrait être 1 repas par semaine ou les 5 jours par exemple.

Le portage du repas serait effectué par un bénévole, indemnisé pour ses frais kilométriques.

° À ce jour et jusqu’à révision, les prix seraient :

-‐ Repas : 6 €

-‐ Portage : 0.30 € (quel que soit le nombre de personnes à livrer au même domicile). ° Les repas devraient être décommandés au moins 48 heures à l’avance et avant 10 heures du matin.9

° Le paiement s’effectuerait mensuellement, à terme échu, après émission d’une facture au nom du particulier, payable auprès du Trésor Public.

° Les prix seraient révisables par délibération du Conseil Municipal. Le prix révisé ferait l’objet d’un avenant au règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Accepte de prendre en charge le service de portage de repas à domicile, Ø Fixe le coût du repas à 6 € et le portage à 0.30 €,

Ø Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à établir auprès des bénéficiaires,

Ø Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer contrat de bénévolat à établir avec le porteur, et à rembourser ses frais kilométriques.

2016: 05/09-08 Vie associative/Dénomination de la salle pluridisciplinaire d’expression artistique

Il est proposé au Conseil de trouver un nom à la future salle pluridisciplinaire d’expression artistique située rue de Hédé. La « Commission vie associative » réunie le 5 juillet dernier, propose de la dénommer : « espace Marcel MARCEAU »

Vu la proposition de la « Commission vie associative »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Décide de nommer la salle pluridisciplinaire d’expression artistique située rue de Hédé : « Espace Marcel MARCEAU »

2016: 05/09-09 Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de DOMLOUP est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de DOMLOUP souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par voix 19 pour et 1 contre (M Goulven DONNIOU):

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024, et émet le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.