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Procès Verbal - pv13042404062024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv13042404062024)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pierre
SENECHAL
(Président
de
séance)
X
Valentino
ALLART
X
Annie
Claude
FOURNIER
X
Guillaume
VEGA
X
Virginie
BARLET
X
Patrick
BECQUET
X
Monique
DEFONTAINE
X
Martine
GLODEK
X
Jean
Michel
HULOT
X
Geneviève
BACQ
X
Valérie
TIELEMANS
X
Laurent
BINIENDA
X
Jérôme
BRUYERE
X
Sabine
VANDOMME
X
Guillaume
Vega
Virginie
NOE
X
Olivier
EVRARD
x
(Secrétaire
de
séance)
Alain
DUFRESNE
X
Jean
Louis
WOUTS
X
Bernadette
CAMPHIN
X
Début
de
séance
: 10h00
Ordre
du
jour :
NO Gi 8 © ND =
Approbation
du
PV
du
20
mars
2024
Compte
Administratif,
Compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
du
budget
principal
2023
Fiscalité
2024
Budget
commune
2024
Subventions
aux
associations
—
année
2024
Recrutement
de
l'équipe
de
l’équipe
d'animation
pour
les
centres
de
loisirs
Provision
créances
douteuses
En
raison
de
la présentation
du
budget,
les
questions
diverses
seront
à
l'ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal.
Page
1 sur
12
-
CM
13/04/2024 1.
Approbation
du
PV
du
20
mars
2024
Pas
de
remarque.
Vote:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour
Propos
de
Monsieur
le
Maire
:
«
Chers
collègues,
avant
de
passer
à
l'examen
proprement
dit
du
budget,
je
voudrais
en
propos
liminaires
vous
faire
quelques
remarques.
J'ai
coutume
de
dire
que
le
budget
est
l'expression
chiffrée
des
volontés
du
groupe
majoritaire.
Le
grand
principe
qui
nous
a
animé
encore
cette
année,
c'est
de
ne
pas
augmenter
les
bases
fiscales
de
l'imposition
communale.
Certains
diront
que
ce
n'est
pas
exceptionnel
et
que
beaucoup
l'ont
fait
aussi,
mais
nous,
nous
le
faisons
pour
la
11ème
année
consécutive.
Et
ceci
malgré
le
désengagement
récurrent
de
l'état,
malgré
de
nouvelles
charges
que
ce
même
état
nous
impose,
et
sans
pour
autant
renoncer
à
notre
poli-
tique
d'investissement
au
service
de
tous.
Je
tiens
à
remercier
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
ont
participé
à
l'élaboration
et
aux
arbitrages
de
ce
bud-
get.
En
ce
qui
concerne
les
arbitrages,
je
reconnais
qu'il
n'est
pas
facile
de
voir
un
projet
auquel
on
est
attaché,
repoussé
ou
même
seulement
amputé,
mais
c’est
cela
la
démocratie.
Je
remercie
par
anticipation
l'opposition
pour
les
questions
qu'elle
ne
manquera
pas
de
poser
au
cours
du
débat,
dans
je
n’en
doute
pas,
un
but
constructif
..
Opposition
qui
d’ailleurs
nous
a
déjà
posé
par
écrit
quelques
questions
préalables,
j'espère
que
nos
réponses
l'ont
satisfaite.
Le
contexte
financier
est
difficile
notamment
dans
certaines
communes
victimes
du
coup
de
Jarnac
de
l'agglomération
du
Béthunois.
Il
ne
faudra
jamais
oublier
cette
trahison
du
président
Gaquerre,
honte
à
ce-
lui
qui
pense
faire
briller
son
étoile
en
plongeant
les
autres
dans
l'obscurité
engendrée
par
un
budget
pos-
siblement
peau
de
chagrin.
Notre
commune
n'est
que
très
peu
impactée
par
ce
sale
coup
indigne
d’un
élu
de
la
République,
mais
nous
devons
être
solidaires,
et
mes
collègues
maires
fortement
concernés
peuvent
compter
sur
les
élus
du
groupe
majoritaire
pour
être
à
leur
côté.
Il
me
reste
à
remercier
les
solistes
de
l'orchestre
qui
ont
mis
en
musique
ce
laborieux
et
difficile
exercice :
merci
à
Gabrielle
Capet
cheville
ouvrière
de
ce
budget,
et
merci
à
Isabelle
Courtois
et
Guillaume
Vega
qui,
on
peut
le
dire,
sont
de
véritables
Mozart
de
la
finance.
Enfin
pour
en
terminer,
je
souhaite
que
ce
débat
se
fasse
dans
le
calme
et
la
sérénité
et
dans
le
respect
de
toutes
les
opinions,
que
ce
budget
soit
pleinement
un
exercice
de
démocratie
et
de
pluralité
des
opinions.
»
Pour
l'ensemble
des
élus
du
groupe
majoritaire
».
Alain
Dufresne
: Pour
ce
que
vous
venez
de
dire
à
propos
du
Béthunois
tout
ça...
vous
pouvez
dire
aussi
que
vous
avez
l’association
du
groupe
minoritaire.
Pierre
Sénéchal
: C'est
très
bien,
donc
je
dirai
pour
l'ensemble
des
élus
de
la
municipalité
de
Givenchy
Jean-Louis
Wouts
: Une
autre
remarque,
on
regrette
quand
même
que
le
conseil
ne
soit
pas
retransmis
sur
facebook
comme
d'habitude.
Pierre
Sénéchal
: c'est
le
deuxième
conseil
qui
n'est
pas
retransmis.
Et
comme
le
conseil
est
public,
les
gens
intéressés
peuvent
venir.
Il
faut
trouver
quelqu'un
pour
filmer
et
disposer
du
temps
de
quelqu'un.
C'était
une
disposition
Covid,
il y
a
beaucoup
de
chaises,
les
gens
qui
souhaite
être
là,
il
n'y
a
pas
de
pro-
blème.
Page
2
sur
12
-
CM
13/04/2024 2.
Vote
du
compte
administratif,
compte de gestion
et affectation du
résultat
du
budget
principal
Présentation
powerpoint
de
Monsieur
Vega.
Réalisé
2023
Excédent
de
fonctionnement N-1
Recettes
de
Dépenses
de
Recettes
Dépenses
fonctionnement
fonctionnement
d’investissement
d'investissement
2
306
021
€
1
709
359
€
1 459
494
€
455
895
€
Produit
de
Et
Reel
:
t
Etudes
et
RARE
TRES
ÉTÉ
Ua
mprunts
constructions
courant
-
Impôts,
PPT
(0E
2
APCE
location, Dotation
de
Lot ten le a AE LT LAS
Ressources
Rbst
des
Redevances
(cantine
Met
Ru
Tele)
propres
ALSH,
concessions)
Pr
Subventions,
EU
»1E 7
LES
ACL
dotations
et
59
027€
cessions RE:
103
Charges
F
Résultat reporté
N -2
exceptionnelles
ts
pee
114 290
€
1117€
411
258
€
Ordre
: 6912
€
Ordre
: 281
157
€
Ordre
: 288
156€
Ordre
:13911€
PESTEte lol
RE
ET E 7
…
Question
sur
le
fonctionnement
2023
Alain
Dufresne
: Comment
on
explique
la
baisse
sur
les
économies
d'énergie
?
Guillaume
Vega
: On
a
une
année
un
peu
plus
clémente
donc
déjà
il y
a
ça.
Et
une
sensibilisation
au
ni-
veau
des
locaux
communaux.
On
a
commencé
des
investissements,
on
a
réduit
les
chauffages
par
exemple,
on
a
respecté
les
recommandations
de
l'état
19°.
On
pourra
regarder
ensemble
les
factures
d'un
ou
2
bâtiments
si
vous
le
souhaitez.
Mais
globalement
pour
comprendre
qu'il
y
a
chaque
fois
5%
qui
vien-
nent
des
économies
d'énergie
par
les
utilisateurs
où
pratique,
et
le
reste
est
lié
au
degré
jour
où
on
a
une
année
un
peu
plus
clémente.
Excédent
F
: 596
662
€
.…
Question
sur
les
investissements
en
2023
Jean-Louis
Wouts
: || y
a
quelques
mois
ou
l’année
dernière
vous
aviez
parlé
d’ilot
de
fraicheur
donc
est-
ce
que
c'est
dans
cette
somme-là
?
Pierre
Sénéchal
: Ce
n'est
pas
de
l'investissement
c'est
du
fonctionnement.
Et
en
cas
de
fortes
chaleurs,
on
a
un
brumisateur,
pour
la
cour
et
le
centre
de
loisirs.
Il
faut
l'installer.
Il
n’est
pas
installé
en
perma-
nence.
On
l’a
acheté
il y a
trois
ans.
Et
les
arbres
Annie-Claude,
tu
es
allé
les
acheter
quand
?
Annie-Claude
Fournier
: en
octobre.
Avant
Sainte-Catherine.
.…
Question
sur
les
investissements
en
2023
Jean-Louis
Wouts
: J’ai
une
question
sur
les
équipements
sportifs,
ça
concerne
le
mini
stade
?
Pierre
Sénéchal
: Oui
c'est
l'espace
Delorme
Guillaume
Vega
: On
avait
touché
24
000
€
en
2022
et
le
solde
en
2023.
L'ensemble
de
la
dépense
c’est
114
000
€
et
le
reste
à
charge
pour
la
commune
c'est
19
338
€.
Pierre
Sénéchal
: C'est
la
raison
pour
laquelle
on
l’a
fait.
Page
3
sur
12
—- CM
13/04/2024 …
Question
sur
les
investissements
en
2023
Bernadette
Camphin
: La
caution
de
la
salle
des
fêtes,
c'est
un
frein
pour
la
location
?
Pierre
Sénéchal
: Non,
pas
du
tout
la
demande
reste
forte.
De
Mars
à
octobre
on
a
plutôt
10
demandes
par
week-end.
Guillaume
Vega
: La
trésorerie
nous
oblige
à
encaisser
la
caution.
Pierre
Sénéchal:
On
essaye
d'aller
très
vite.
Si
la
visite
du
lundi
matin
est
parfaite,
on
essaye
dans
l'après-midi
de
donner
l’ordre
du
remboursement.
Ça
n’a
jamais
rebuté
personne.
Jean-Louis
Wouts
: Et
donc
dans
le fonctionnement
précédant
?
Pierre
Sénéchal
: On
n'encaissait
pas
les
chèques
de
caution
et
on
rendait
main
à
la
main.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEGA
Guillaume,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
pré-
senter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
con-
forme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0.00
114.290.90
0.00
411
258.08
0.00
525
548.98
Opérations
de
l'exercice
1
709
359.36
2
191
731.09
455
895.81
1
048
235.97
2
165
255.17
3
239
967.06
TOTAUX
1 709
359.36|
2
306
021.99
455
895.81
1 459
494.05]
2165255.17|
3 765
516.04
Résultat
de
clôture
0.00
596
662.63
0.00
1
003
598.24
0.00
1
600
260.87
Restes
à
réaliser
251
022.52
Besoin/excédent
de
financement
Total
1
349
238.35
Pour
mémoire :
virement
à
la
section
d'investissement
0.00
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nou-
veau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
596
662.63
€|
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Guillaume
Vega
: Des
questions
?
Jean-Louis
Wouts
: Sur
l'excédent,
c'est-à-dire
que
le
RAR
va
empiéter
?
Guillaume
Véga
: Le
RAR
?
L'excédent
c'est
de
l'excédent
de
fonctionnement.
Effectivement
on
ne
peut
pas
dire
que
ça
impact
parce
que
l'excédent
fonctionnement
ça
représente
les
efforts
qu'on
fait
en
fonc-
tionnement
pour
se
dégager
de
l'épargne
et
de
la
capacité
d'autofinancement.
Le
reste
à
réaliser,
il y
aurait
pu
avoir
0 €
d'ailleurs,
impacte
l'investissement
(Monsieur
Véga
explicite
les
chiffres
sur l'écran).
Ai-je
répondu
à
votre
question
?
Jean-Louis
Wouts
: Oui.
Guillaume
Vega
: Pas
d'autres
questions
?
On
va
passer
au
vote.
Page
4
sur
12
—- CM
13/04/2024 Vote:
Pour
15
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Abstention |
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Contre
0 18
Votants
(1
non-votant
: Monsieur
le
Maire)
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
15
voix
Pour
et
3
abstentions
3.
Fiscalité
2024
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil,
conformément
à
l'avis
favorable
des
avis
exprimés
de
la
Commission
des
Finances
du
20
mars
2024,
ne
pas
modifier
le
taux
de
la
fiscalité
commu-
nale,
pour
la
11°"
année
consécutive,
soit
pour
l’année
2024
:
e
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
: 48.61
%
e
Taxe
Foncière
Propriétés
Non
Bâties
79.50
%
e
Taxe
d'habitation
: 17.67
%
(pour
les
résidences
secondaires)
Monsieur
Véga
explicite
les
chiffres
sur l'écran.
Pas
de
question.
Vote:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention |
O
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour
4.
Budget
primitif 2024
- commune
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
de
finances
expose
à
l'assemblée
le
budget
communal
2024.
Pièce-jointe
annexe
: BP
2024
- 4
feuilles
Monsieur
Véga
explicite
l'ensemble
du
powerpoint
sur
l'écran.
Vu
l'avis
favorable
des
avis
exprimés
en
commission
des
finances
du
20
mars
2024,
l'équilibre
par
section
s'établit
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
1 735
000
€
1 735
000
€
1 990
000
€
1 990
000
€
Les
dotations
ont
été
communiquées
le 31
mars
et
les
montants
définitifs
ont
été
intégrés
au
budget.
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
propose,
conformément
aux
évolutions
budgétaires
de
la
nomenclature
M57,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Page
5
sur
12
-
CM
13/04/2024 Questions
sur
les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement :
Bernadette
Camphin
: |! n’y
a
pas
de
budget
formation
?
Guillaume
Véga
: || y
a
5
000
€.
Pour
la
formation
du
personnel
municipal.
Jean-Louis
Wouts
: Quel
est
le
nombre
de
contrat
PEC
7?
Guillaume
Véga
: Aujourd’hui
il y
en
a
6.
.…Inaudible… Bernadette
Camphin
: Dans
certaine
commune
on
embauche
du
personnel
pour
la
saison
d'été
?
Pierre
Sénéchal
: Oui
nous
aussi,
cette
année
on
aura
quelqu'un
en
mai-juin-juillet.
Ça
lui fera
un
petit
pécule
pour
acheter
sa
voiture,
il est
en
train
de
passer
son
permis.
Point
n°4
de
l’ordre
du
jour
BP
Commune
2024
OT
Recettes
de
Dépenses
de
trier
Dé
fonctionnement
fonctionnement
..
Recettes
PSE
d'investissement
d'investissement
1
735
000
€
1
735
000
€
1 990
000
€
1
990
000€
Dotation
de
(op
re
NE El
fonctionnement
691
314
€
422
731
€
ue
arne
(EE
Ver Eat
La
-
FLE
pe
Impôts
locaux
812
443
€
REX
ESA
AUS 163
197
€
ET
TE aeiLS
(eagle
tie ls
RP: TEE
4
900
€
DL
ETTr)
Tele)
20 000
€
Produits
de
services
-
Cantine/ALSH
ue
Ne Un ES
Remboursement
TVA
TER IE LE
TES
SE
Acquisitions
foncières
PNA
E de
PCR
[Ta
lola
Pr
EPL
Ressources
Propres
1 003
598
€
Le]
m
ECC
ELA TE
Excédent
de
AL
HMST
fonctionnement
Virement
a la section
ha
MTL
LATE
ETAT
LE
et» Loc
21
installations
de
voirie
218
137
€
Cautionnement
et
taxe
CRETE
ue
49
401
€
PES
fonctionnement
viré
26 000
€
Cale
en Ile de ES
Î
Ordre
:
4
145
€
Ordre
: 4 000
€
NP
Er
ttrist
st
LL
Virement
de
la section
Charges
financières
fonctionnement
on
ea
e
Excedent
F
2023
CHERE
Th
Dr
596
662
€
M57
Vote
de
la fongibilité
des dépenses
à
hauteur
de
7,5
%
sur
Les
2 sections
Ordre
: 174
395
€
Ordre
: 174
540
€
Questions
sur
les
recettes
et
dépenses
d'investissement.
Alain
Dufresne
: Dans
le
budget
d'investissement,
il
n’y
a
pas
beaucoup
d'économie
énergétique
où
des
choses
comme
ça
?
Pierre
Sénéchal
: Ça
sera
sur
les
bâtiments.
Dans
la
rénovation
de
la
salle
des
sports,
on
a
quand
même
demandé
à
l'architecte
de
veiller
à
un
certain
nombre
de
choses
très
précises
notamment
sur
le
gain
éner-
gétique,
mais
il n’y
a
pas
une
ligne
qui
est
consacré
au
gain
énergétique.
Pierre
Sénéchal
: Vous
vous
doutez
bien
que
dans
tout
ce
qu'on
va
construire,
on
aura
un
regard
à
ce
sujet Alain
Dufresne
: Est-ce
qu'il
y
a
une
étude
qui
est
menée
pour
voir
ce
qu'on
peut
installer
?
Olivier
Evrard
: Oui
c'est
toujours
en
cours.
On
pourrait
parler
de
Mine
de
Soleil
avec
qui
on
travaille.
Mais
je
vous
entends
à
chaque
fois,
Monsieur
Wouts,
c'est
pareil
enfin
c'est
comme
si
pour
vous
la
production
de
d'électricité
c'était
l'alpha
et
l'oméga
de
la
sobriété
énergétique
du
village.
Mais
ce
n'est
pas
parce
qu'on
va
produire
l'électricité
ici
dans
le
village
avec
3
champs
de
de
panneaux
photovoltaïques
que
l'air qu'on
va
respirer
sera
de
meilleure
qualité.
Enfin
le
la
philosophie
du
colibri
aussi
qui
nous
anime
tous
c'est
qu'on
on
fait
notre
part
mais
l'énergie
c'est
aussi
à
différents
étages
Il y
a
l'étage
de
la
commune
mais
c'est
aussi
Page
6 sur
12
—- CM
13/04/2024 une
politique
nationale,
c'est
aussi
une
politique
régionale
et
nous
on
s'adapte
là-dedans.
On
pourrait
ache-
ter
des
champs
et
installer
des
panneaux
photovoltaïques
er
rendre
le
village
totalement
autonome.
Et
de
combien
ça
amputera
le
budget
?
Comment
on
fait
pour
animer
le
village
pendant
5
ans
par
exemple,
vous
comprenez
qu'on
on
ne
peut
pas
produire
d'électricité,
nous
rendre
tous
autonomes
et
puis
si
on
s’en
lave
les
mains
derrière
en
disant
«
ben
ça
y
est
le
pays
va
mieux
».
Ça
ne
marche
pas
du
coup
j'en
profite
pour
le
dire.
Mais
la
production
d'énergie
c'est
bien
ce
sont
des
économies
c'est
intéressant
mais
de
là
nous
rendre
autonome
totalement
et
à
faire
un
investissement
qui
serait
hors
norme
par
rapport
à
la
taille
de
notre
village
enfin
c'est
démesuré.
Il faut
comprendre
les
enjeux.
Pierre
Sénéchal
: Je
partage
l'avis
d'Olivier,
oui
c'est
la
somme
des
petits
efforts
qu'on
va
faire
partout
qui
vont
payer.
Vous
savez
quand
on
a
fait
le
Buisson
aux
Oeufs
on
a
demandé
des
chauffe-eaux
solaires.
C'est
un
petit
effort
ce
n’est
pas
grand-chose
mais
les
gens
qui
habitent
dans
ces
maisons
aujourd'hui
nous
disent
qu'ils
ne
dépensent
pas
beaucoup
en
électricité.
Moi
je
crois
plus
aux
petits
efforts
qu'on
va
faire
sur
chacun
des
projets.
Mais
vous
avez
raison
Monsieur
Dufresne
sur
chaque
une
de
nouvelles
constructions
qu'on
fait
ou
sur
chacun
de
nos
vieux
bâtiments
on
réfléchit
effectivement
ne
serait-ce
qu'à
gagner
des
sous.
Vous
voyez
pour
moi
c'est
le
hall
de
la
mairie
c'est
la
plus
grosse
ineptie,
ici
vous
avez
une
porte
qui
est
quasiment
tout
le
temps
ouverte
avec
deux
énormes
radiateurs
pour
chauffer
la
place.
On
a
vraiment
une
réflexion
à
avoir,
on
a
poussé
la
réflexion
sur
la
création
d'un
SAS
qui
nous
permettrait
d'isoler
le
hall.
Voilà
donc
chaque
fois
qu'on
va
toucher
à
nos
bâtiments
on
aura
ce
regard
ça
ne
sera
peut-être
pas
spec-
taculaire
mais
c'est
la
somme
des
petits
efforts,
comme
je
vous
le
disais,
vous
avez
rigolé
avec
ça,
avec
la
bouteille
plastique
c’est
un
petit
effort
mais
très
important.
Jean-Louis
Wouts:
On
comprend
que
l'arbitrage
il
est
pas
facile
mais
aujourd'hui
nous
on
estime
que
voilà
il
y
a
pas
de
marqueur
le
fléchage
sur
de
réelles
économies
d'énergie
il
y
a
des
efforts
c'est
pas
un
effort
d'économie,
c'est
un
effort
de
colibri,
la
philosophie
enfin
je
me
permets
excusez-moi
du
terme,
quelque
part
c'est
pas
assez
et
on
a
on
a
malheureusement
dans
votre
équipe
dans
le
mandat
précédent
eu
un
bâtiment
qui
est
sorti
de
terre
dans
la
cour
d'école
ou
au
final
on
n’a
pas
d'économie
d'énergie.
Pierre
Sénéchal
: Mais
il y
a
une
économie
dont
vous
ne
parlez
pas
c'est
l'eau,
bon
mais
y
a
une
écono-
mie,
on
récupère
ça
c'est
énorme.
On
a
peut-être
mis
de
l'argent
on
ne
l’a
peut-être
pas
mis
dans
les
éco-
nomies
mais
sur
la
création
d'un
bassin
qui
nous
a
coûté
très
cher
parce
que
notre
choix
c'était
d'économi-
ser
de
l'eau.
Dans
l’école,
il y
a
des
capteurs
de
présence,
il y
a
des
led,
il y
a
beaucoup
de
choses
après
il n’y
a
pas
de
panneaux
photovoltaïque.
Guillaume
Vega :
I!
n’y
a
pas
de
marqueur
mais,
on
rénove
la
salle
des
sports
pour
850
000
€,
on
aurait
pu
le
faire
pour
200
000
£
si
on
ne
met
aucune
contrainte
thermique.
Pour
l’école,
on
aurait
pu
la
faire
moins
cher
sans
les
doubles
cloisons
et
pas
réfléchi
avec
le
RT
thermique,
on
aurait
fait
une
école
pour
600
000
€,
là
elle
fait
1
100
000
€.
Effectivement,
il
n'y
a
pas
de
marqueur
indiquant
«
champ
d’éolienne
»
ou
production
d'électricité.
Moi
je
trouve
qu'il
y
a
des
marqueurs
partout.
Alain
Dufresne:
Tout
à
l'heure
vous
ne
m'avez
pas
laissé
finir
mais
l'évolution
du
prix
de
l'électricité
—
Inaudible-
Est-ce
qu'il
n'y
a
pas
d'étude
qui
est
faite
pour
voire
ce
qu’on
peut
faire
avec
ce
qu'on
pourrait
limiter
?
Olivier
Evrard
: Je
reprends
toutes
les
strates
de
l'état
depuis
la
production
d'énergie
nucléaire
et
si
nous
on
demande
où
Givenchy
se
situe
?
On
leur
fait
payer
une
première
fois
par
l'impôt
l'énergie
nucléaire
et
on
va
leur
faire
payer
une
deuxième
fois
ici
sur
la
vie
municipale.
La
production
d'énergie,
le
panneau
pho-
tovoltaïque
c'est
ce
raisonnement
là
aussi
qu'on
essaie
d'avoir
enfin
on
n'est
pas
un
village
en
autarcie,
coupé
du
reste
du
monde
et
quand
on
aura
des
panneaux
solaires
sur
notre
toit
on
pourra
se
laver
les
mains
de
l'environnement
et
puis
tout
le
monde
sera
content.
Je
ne
pense
pas
qu'on
puisse
réfléchir
aussi
facilement. Pierre
Sénéchal
: Le
fait
d'avoir
passé
tous
nos
bâtiments
en
LED
c'est
énorme.
J'y
venais
à
ces
écono-
mies. Olivier
Evrard
: On
en
a
parlé
à
la
commission
des
finances
entre
le
premier
janvier
ici
2024
et
le
31
mars
2024
si
vous
prenez
notre
consommation
d'énergie,
elle
a
diminué
de
18%
hors
éclairage
public
intention
de
18%
par
rapport
à
l'année
précédente.
C'est
ce
que
disait
monsieur
Vega,
on
aurait
pu
faire
une
salle
de
sport
à
200000
effectivement
qui
ne
respecte
pas
du
tout...
Pierre
Sénéchal
: On
va
passer
tout
l'éclairage
du
terrain
de
football
en
LED
alors
là
je
peux
dire
que
ça
va
et
on
va
aller
chercher
la
subvention,
on
va
gagner
les
sous.
Jean-Louis
Wouts
: C'est
juste
dans
la
ligne
investissement
en
rénovation,
par
exemple
est-ce
que
pour
la
marie
c'est
prévu
une
rénovation
thermique
?
Pierre
Sénéchal
: Le
SAS
ça
va
être
énorme.
Jean-Louis
Wouts
: Effectivement
c'est
une
question
d'arbitrage.
Guillaume
Vega
: On
a
compris,
vous
ne
voulez
pas
d'école,
pas
de
salle
des
sports...
Page
7 sur
12
—- CM
13/04/2024 Jean-Louis
Wouts
: Le
fléchage
ne
nous
convient
pas.
Pierre
Sénéchal
: Je
ne
m'attendais
pas
à
autre
chose
quand
on
a
décidé
la
boulangerie,
je
vous
rappelle
que
vous
avez
voté
contre
donc
je
pense
que
tout
ce
qu'on
propose
n'a
pas
grâce
à
vos
yeux
mais
ce
n'est
pas
grave.
Mais
je
ne
peux
pas
admettre
que
vous
disiez
qu'on
ne
fasse
rien
pour
les
économies
d'énergie,
on
ne
fait
peut-être
pas
ce
que
vous
espérez
on
ne
fait
peut-être
pas
assez
mais
moi
je
vous
dis
qu'on
fait
des
choses
et
ça
je
pense
que
vous
pouvez
nous
l'accorder.
Sinon
après
c'est
difficile
de
discuter,
parce
que
vous
dites
la
mairie
le
SAS
ce
n'est
rien.
Si
c'est
compliqué
moi
je
peux
vous
dire
que
les
gens
qui
travaillent
sur
le
SAS
c'est
énorme
parce
que
pour
faire
un
SAS
qui
va
nous
isoler
il faut
respecter
le
l'ac-
cès
handicapé,
faut
penser
que
certains
samedis
après-midi
il
y
a
des
mariages,
des
photos
donc
il
faut
penser
les
systèmes
d'ouverture.
J'en
parle
très
librement
parce
que
ce
n’est
pas
moi
qui
gère
j'assiste
aux
réunions
mais
je
ne
suis
pas
technicien.
Voilà
alors
ce
n'est
peut-être
pas
spectaculaire
pour
vous
mais
pour
moi
je
pense
que
ça
va
nous
faire
gagner
quelques
euros
oui
effectivement.
Jean
Louis
Wouts
: On
est
conscient
de
vos
efforts.
Pierre
Sénéchal
: Mais
je
vous
en
remercie
mais
je
ne
vois
pas
ce
que
vous
voulez.
Dites-moi
quel
projet
voulez-vous
?
Ce
que
vous
voulez
de
plus
?
Vous
voulez
que
je
flèche
quoi
?
Jean-Louis
Wouts
: Pour
l'instant
on
n’est
pas
majoritaire,
on
ne
voit
pas
les
efforts.
Pierre
Sénéchal
: Comme
vous
dites
souvent,
la
population
a
le
droit
de
savoir,
moi
je
vous
dis
qu'elle
voit
les
efforts.
Pour
tous
ceux
qui
sont
pour
l'éclairage
public
toute
la
nuit,
moi
je
peux
dire
que
bien
des
gens
sont
très
contents
qu'on
laisse
l'éclairage
de
nuit.
Bien,
d’autres
questions
?
On
passe
au
vote.
Vote:
Pour
16
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Abstention Contre
3
Jean
Louis
WOUTS
Alain
Dufresne
Bernadette
CAMPHIN
19
Votants
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
16
voix
Pour
et
3
voix
Contre
5.
Subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2024
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
vie
associative
propose
de
fixer
le
montant
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
comme
suit
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Amicale
Laïque
3 000,00
€
Handball
Club
5 000,00
€
Société
de
chasse
350,00
€
Foyer
rencontres
et
Loisirs
200,00
€
D.D.EN.
30,00
€
ADATEEP
38,00
€
Anciens
Combattants
150,00
€
Coop
scolaire
école
primaire
1
600,00
€
Coop
scolaire
école
maternelle
1
200,00
€
S.E.G.M.G.
200,00
€
Les
amis
du
Mémorial
Canadien
40,00
€
Confrérie
du
Vignoble
550,00
€
Page
8
sur
12
—- CM
13/04/2024 Judo
Club
3 000,00
€
Boule
Givenchyssoise
300,00
€
Histoire
locale
150,00
€
Les
Amis
des
écoles
de
Givenchy
300,00
€
PARTICIPATION
clsh
PERSONNEL
400,00
€
La
Compagnie
de
John
800,00
€
Football
Club
de
Givenchy
3
250,00
€
Given'chats
500,00
€
Il
est
proposé
de
valider
les
montants
de
subventions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Pas
de
question.
Vote:
Pour
13
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Monique
DEFONTAINE
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Non
vo-
6
Jean
Louis
WOUTS
Alain
Dufresne
Bernadette
CAMPHIN
Patrick
BECQUET
Olivier
EVRARD
Martine
tants
GLODEK
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
13
voix
Pour
6.
Recrutement
de
l’équipe
d'animation
pour
les
centres
de
loisirs
A
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lens,
Madame
l'Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la jeu-
nesse
et
du
lien
intergénérationnel
propose
à
l'assemblée
de
statuer
que
le
nombre
d'emplois
créés
pour
assurer
le
fonctionnement
des
centres
de
loisirs.
Pour
rappel,
les
centres
de
loisirs
fonctionnements
pour
ces
périodes
:
2
semaines
en
février
2
semaines
en
avril
7
semaines
en
juillet
et
août
2
semaines
en
octobre
La
municipalité
se
réserve
le
droit
de
financer
d’autres
sessions
aux
givenchyssois
selon
les
demandes
et
les
crédits
alloués.
Il
est
proposé
d'autoriser
le
recrutement
de
contractuels
dans
le
cadre
de
l’article
L332-23
2°
du
code
gé-
néral
de
la
fonction
publique
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Il convient
de
préciser
le
besoin
et
de
prévoir
les
budgets
nécessaires
:
Activités
Emplois
Emplois
de
Direction
d’animateurs
par
session
par
semaine
Février
2
semaines
1
8
Avril
2
semaines
1
8
Page
9
sur
12
—
CM
13/04/2024 Juillet
4
semaines
2
14
Août
3
semaines
1
12
Octobre
2
semaines
1
8
Cette
autorisation
de
recrutement
est
reconduite
d'année
à
année.
Pour
rappel,
par
délibération
DE-2023-011,
le
conseil
municipal,
en
séance
du
11
avril
2023,
a
fixé
la
ré-
munération
de
l’équipe
d'animation
des
centres
de
loisirs,
comme
suit :
FONCTION*
DEGRE
DE FORMATION |
lndemnités brutes
journalières
BAFD
BAFD
Stagiaire
84.79
€
DIRECTEUR
BAFA
(moins
de
50
enfants)
FLOÉ
DIRECTEUR
BAFD
BAFD
Stagiaire
75.04
€
ADJOINT
BAFA
3 ans
d'expérience
68.84 €
BAFA
67.47€
En
cours
de
formation
59.45
€
ANIMATEUR
sans
formation
35.00
€
Bénévole
-
€
En
sus
de
leur
rémunération,
les
personnels
bénéficient
de
primes
supplémentaires
à
savoir
:
e
5,50
euros
par jour
lors
de
sorties
à
la
mer
ou
à
la
piscine
pour
les
titulaires
du
diplôme
de
surveil-
lant
de
baignade
selon
les
besoins
d'encadrement,
e
5,50
euros par
jour
travaillé
pour
les
titulaires
de
l'attestation
Prévention
et
Secours
Civiques
de
ni-
veau
1
(PSC1),
e
8,00
euros
par
nuit
de
camping.
Pas
de
question.
Vote:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention Contre
19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour
7.
Provision
créances
douteuses
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
préci-
sé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonction-
nement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
commu-
niquées
par
le
comptable.
Page
10
sur
12
—- CM
13/04/2024 D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dota-
tions
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
no-
tamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considé-
rée
comme
douteuse.
|| faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
où
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
provision
pour
créances
douteuses.
Pour
l'année
2024,
le
montant
de
cette
provision
est
estimé
à
3
500
€
correspondant
au
risque
d'irrécou-
vrabilité
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice.
Cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
où
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
Enfin
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
mon-
tant
de
la
provision
(comme
pour
les
reprises).
Il est
proposé :
e
d'accepter
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses,
e
de
fixer
le
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
imputée
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants)
à
3
500
€
correspondant
aux
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice
dont
le
recouvrement
apparaît
compromis,
e
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
provision.
Pas
de
question.
Vote:
Pour
19
Pierre
SENECHAL
Valentino
ALLART
Annie
Claude
FOURNIER
Guillaume
VEGA
Virginie
BARLET
Patrick
BECQUET
Monique
DEFONTAINE
Martine
GLODEK
Jean
Michel
HULOT
Geneviève
BACQ
Valérie
TIELEMANS
Laurent
BINIENDA
Jérôme
BRUYERE
Sabine
VANDOMME
Virginie
NOE
Olivier
EVRARD
Jean
Louis
WOUTS
Alain
DUFRESNE
Bernadette
CAMPHIN
Abstention |
O
Contre
0 19
Votants
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
19
voix
Pour
Séance
du
conseil
municipal
levée
par
Monsieur
le
Maire
à
11h30.
Page
11
sur
12
— CM
13/04/2024 Département
République
Française
du
Pas-de-Calais
Givenchy
en
Gohelle
Nombre
de
membres
Séance
du
samedi
13
avril
2024
en
exercice:
18
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pierre
SENECHAL
Présents
: 17
Sont
présents:
Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Guil-
laume
VEGA,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
Votants:
18
GLODEK,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Virginie
NOË,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DU-
FRESNE Représentés:
Sabine
VANDOMME
Secrétaire
de
séance:
Olivier
EVRARD
SENECHAL
PIERRE
ALLART
VALENTINO
FOURNIER
ANNIE
CLAUDE
VEGA
GUILLAUME
er
T VIRGINIE
L_—DEFONTAINE
MONIQUE
GLODEK
MARTINE
Us
)
&
fans
HULOT
JEAN
MICHEL
BACQ
GENEVIEVE
TIELEMANS
VALERIE
BINIENDA
LAURENT
BRUYERE
JEROME
VANDOMME
SABINE
NOE
VIRGINIE
EVRARD
OLIVIER
WOUTS
JEAN
LOUIS
CAMPHIN
BERNADETTE
DYFRESNE
ALAIN
cbil
LAURE
l
ua
Page
12
sur
12
-
CM
13/04/2024