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Déliberation - delib 13942415042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13942415042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DE_2024_005
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
Département
du
Pas-de-Calais
Date
de
la
convocation:
29/03/2024
Membres
en
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
: 18
Présents
: Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Guillaume
VEGA,
Votants:
18
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
Pour:
15
GLODEK,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Contre:
0
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Virginie
NOË,
Olivier
EVRARD,
Abstentions:
3
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE
Représentés:
Sabine
VANDOMME
par
Guillaume
VEGA
Excusés: Secrétaire
de
séance:
Olivier
EVRARD
Objet:
Vote
du
compte
administratif
complet
commune
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEGA
Guillaume,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
114
290.90
411
258.08
525
548.98
Opérations
de
l'exercice
1
709
359.36
2
191
731.09
455
895.81
1
048
235.97
2
165
255.17
3
239
967.06
TOTAUX
1
709
359.36
2
306
021.99
455
895.81
1
459
494.05
2
165
255.17
3
765
516.04
Résultat
de
clôture
596
662.63
1
003
598.24
1
600
260.87
Restes
à
réaliser
251
022.52
Besoin/excédent
de
financement
Total
1
349
238.35
Pour
mémoire :
virement
à
la
section
d'investissement
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnaiït
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
596
662.63|
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
par
15
voix
pour
et
3
abstentions,
valide
ces
éléments.
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits.
Publié
le
13/04/2024.
062-216203711-20240413-DE_2024
005-DE
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024 Le
Maire,
Pierre
SENECHAL.
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE_2024_005-DE É
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants:
19
Pour:
19
Contre:
0
Abstentions:
0
Obijet:
Fiscalité
2024
DE_2024_006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
Département
du
Pas-de-Calais
Date
de
la convocation:
29/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
: Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Guillaume
VEGA,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
GLODEK,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Virginie
NOE,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE Représentés:
Sabine
VANDOMME
par
Guillaume
VEGA
Excusés: Secrétaire
de
séance:
Olivier
EVRARD
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
propose
aux
membres
du
Conseil,
conformément
à
l'avis
favorable
des
avis
exprimés
de
la
Commission
des
Finances
du
20
mars
2024,
ne
pas
modifier
le
taux
de
la
fiscalité
communale,
pour
la
11ème
année
consécutive,
soit
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Valide
les
taux
suivants
pour
l'année
2024 :
+
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
: 48.61
%
e
Taxe
Foncière
Propriétés
Non
Bâties
79.50
%
e
Taxe
d'habitation
: 17.67
%
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Publié
le
13/04/2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE_2024_006-DE DE_2024_ 007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
É
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
Département
du
Pas-de-Calais
Date
de
la convocation:
29/03/2024
Membres
en
exercice
:19
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
:18
Présents
:Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Votants:
19
Guillaume
VEGA,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
Pour:
16
DEFONTAINE,
Martine
GLODEK,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Contre:
3
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Virginie
NOE,
Abstentions:
0
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE Représentés:
Sabine
VANDOMME
par
Guillaume
VEGA
Excusés: Secrétaire
de
séance:
Olivier
EVRARD
Objet:
Budget
primitif
2024
- commune
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
finances
expose
à
l'assemblée
le
budget
communal
2024
et
propose
de
l'approuver.
Vu
l'avis
favorable
des
avis
exprimés
en
commission
des
finances
du
20
mars
2024,
l'équilibre
par
section
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
1
735
000
€
1 735
000
€
1
990
000
€
1
990
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
Par
16
voix
pour
et
3
contre
Conformément
aux
évolutions
budgétaires
de
la
nomenclature
M57,
Vu
la
présentation
du
budget,
e
_Approuve
le budget
primitif
2024
de
la
commune,
°
Autorise
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Publié
le 13/04/2024.
Pour
extrait
conforme,
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE_2024_007-DE F3
DE_2024_008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
Département
du
Pas-de-Calais
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants:
13
Pour:
13
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
29/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
: Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Guillaume
VEGA,
Virginie
BARLET,
Monique
DEFONTAINE,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Virginie
NOE
Représentés:
Sabine
VANDOMME
par
Guillaume
VEGA
Excusés: Secrétaire
de
séance:
Olivier
EVRARD
Objet:
Subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2024
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative
propose
de
fixer
le
montant
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
comme
suit :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Amicale
Laïque
3
000,00
€
Handball
Club
5 000,00
€
Société
de
chasse
350,00
€
Foyer
rencontres
et
Loisirs
200,00
€
D.D.EN.
30,00
€
ADATEEP
38,00
€
Anciens
Combattants
150,00
€
Coop
scolaire
école
primaire
1 600,00
€
Coop
scolaire
école
maternelle
1
200,00
€
S.E.G.M.G.
200,00
€
Les
amis
du
Mémorial
Canadien
40,00
€
Confrérie
du
Vignoble
550,00
€
Judo
Club
3 000,00
€
Boule
Givenchyssoise
300,00
€
Histoire
locale
150,00
€
Les
Amis
des
écoles
de
Givenchy
300,00
€
PARTICIPATION
clsh
PERSONNEL
400,00
€
La
Compagnie
de
John
800,00
€
Football
Club
de
Givenchy
3 250,00
€
Given'chats
500,00
€
Mesdames
GLODEK,
CAMPHIN
et
Messieurs
BECQUET,
EVRARD,
DUFRESNE
et
WOUTS
n'ont
pas
pris
part
au
vote
puisqu'ils
ont
des
responsabilités
au
sein
des
associations.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE 2024
008-DE Valide
les
montants
de
subventions
et
d'autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Publié
le
13/04/2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE_2024_008-DE F3
DE_2024_009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
Département
du
Pas-de-Calais
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants:
19
Pour:
19
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
29/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
: Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Guillaume
VEGA,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
DEFONTAINE,
Martine
GLODEK,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Virginie
NOE,
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE Représentés:
Sabine
VANDOMME
par
Guillaume
VEGA
Excusés: Secrétaire
de
séance:
Olivier
EVRARD
Objet:
Création
de
postes
pour
l’équipe
d'animation
pour
les
centres
de
loisirs
À
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lens,
Madame
l’Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
jeunesse
et
du
lien
intergénérationnel
propose
à
l'assemblée
de
statuer
que
le
nombre
d'emplois
créés
pour
assurer
le fonctionnement
des
centres
de
loisirs.
Pour
rappel,
les
centres
de
loisirs
fonctionnements
pour
ces
périodes
:
e
2
semaines
en
février
e
2
semaines
en
avril
e
7 semaines
en
juillet
et
août
e
2
semaines
en
octobre
Il est
proposé
d'autoriser
le
recrutement
de
contractuels
dans
le
cadre
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Il convient
de
préciser
le
besoin
et
de
prévoir
les
budgets
nécessaires
:
Activités
Emplois
Emplois
de
Direction
d'animateurs
par
session
par
semaine
Février
2
semaines
1
8
Avril
2
semaines
1
8
Juillet
4
semaines
2
14
Août
3
semaines
1
12
Octobre
2
semaines
1
8
Cette
autorisation
de
recrutement
est
reconduite
d'année
à
année.
Pour
rappel,
par
délibération
DE-2023-011,
le
conseil
municipal,
en
séance
du
11
avril
2023,
a
fixé
la
rémunération
de
l’équipe
d'animation
des
centres
de
loisirs,
comme
suit
:
FONCTION*
DEGRE
DE
FORMATION
|
Indemnités
brutes
journalières
DIRECTEUR
BAFD
BAFD
Stagiaire
84.79
€
BAFA
75.04
€
(moins
de
50
enfants)
DIRECTEUR
BAFD
BAFD
Stagiaire
75.04
€
ADJOINT
BAFA
3 ans d'expérience
68.84 €
ANIMATEUR
BAFA
67.47
€
En
cours
de
formation
59.45
€
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE_2024_009-DE sans
formation
35.00
€
Bénévole
-
€
En
sus
de
leur
rémunération,
les
personnels
bénéficient
de
primes
supplémentaires
à
savoir :
e
5,50
euros
par
jour
lors
de
sorties
à
la
mer
ou
à
la
piscine
pour
les
titulaires
du
diplôme
de
surveillant
de
baignade
selon
les
besoins
d'encadrement,
e
5,50
euros
par
jour
travaillé
pour
les
titulaires
de
l'attestation
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1
(PSC1),
e
8,00
euros
par
nuit
de
camping.
Vu
les
articles
L432-1,
L432-3
et
D432-2
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
Autorise
la
création
de
16
emplois
non
permanents
à temps
complets
au
maximum
destinés
aux
recrutements
de
l'équipe
d'animantion
pour
les
centres
de
loisirs.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Publié
le
13/04/2024.
Pour
extrait
confprme,
Le
Maire
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE_2024
009-DE DE_2024_010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
LE
Commune
de
Givenchy-en-Gohelle
Département
du
Pas-de-Calais
Date
de
la
convocation:
29/03/2024
Membres
en
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
SENECHAL
Présents
: 18
Présents
: Pierre
SENECHAL,
Valentino
ALLART,
Annie
Claude
FOURNIER,
Votants:
19
Guillaume
VEGA,
Virginie
BARLET,
Patrick
BECQUET,
Monique
Pour:
19
DEFONTAINE,
Martine
GLODEK,
Jean-Michel
HULOT,
Geneviève
BACQ,
Contre:
0
Valérie
TIELEMANS,
Laurent
BINIENDA,
Jérôme
BRUYERE,
Virginie
NOËE,
Abstentions:
0
Olivier
EVRARD,
Jean-Louis
WOUTS,
Bernadette
CAMPHIN,
Alain
DUFRESNE Représentés:
Sabine
VANDOMME
par
Guillaume
VEGA
Excusés: Secrétaire
de
séance:
Olivier
EVRARD
Objet:
Provision
créances
douteuses
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
doivent
échanger
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
ne
peuvent
être
effectuées
qu'après
concertations
étroites
et
accords
entre
eux.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur)
ou
d'une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il
faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
collectivité
est
supérieure
à
celle
attendue.
Il
existe
donc
potentiellement
une
charge
latente
si
le
risque
se
révèle
qui,
selon
le
principe
de
prudence,
doit
être
traitée,
par
le
mécanisme
comptable
de
provisions,
en
tout
ou
partie,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
Soucieuse
d'avoir
une
gestion
comptable
fiable,
sincère
et
transparente,
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
provision
pour
créances
douteuses.
Pour
l'année
2024,
le
montant
de
cette
provision
est
estimé
à
3
500
€
correspondant
au
risque
d'irrécouvrabilité
des
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice.
Cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si
le
risque
présenté
est
moindre.
Cette
reprise
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
pour
l'acter.
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE 2024
010-DE Enfin
en
cas
de
créances
douteuses
supplémentaires,
il conviendra
de
délibérer
pour
mettre
à
jour
le
montant
de
la
provision
(comme
pour
les
reprises).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité e
_Accepte
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses,
°
Fixe
le
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
imputée
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants)
à
3
500
€
correspondant
aux
restes
à
recouvrer
à
la
clôture
de
l'exercice
dont
le
recouvrement
apparaît
compromis, Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024,
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
provision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Publié
le
13/04/2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Dépôt
Sous-Préfecture
de
Lens
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
062-216203711-20240413-DE_2024_ 010-DE