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Déliberation - DEL 21 AO ouvert relatif a la fourniture de pie ces et accessoires pour ve hicules marque Goupil
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 21 AO ouvert relatif a la fourniture de pie ces et accessoires pour ve hicules marque Goupil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DORE MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 6 février 2019
N° 21 Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces et accessoires pour les véhicules de marque Goubpil
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.1.3.1
Membres an 6X@rcice iii : 49 Numéro : 094-219400686-20190206- Imc128242-DE-1-1
Membres présents …. 2 32
Membres excusés et représentés .! 12 Date réception : 11 février 2019
Membres absents non représentés ! 5
44
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 6 février 2019 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 31 janvier 2019.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Nicole CERCLEY, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, M. André KASPI, Mme Carole DRAI, Mme Dominique SOULIS, M, Pierre-
Michel DELECROIX, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Hélène LERAITRE, M. Henri PETTENI, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Sabine CHABOT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Rosa JURADO, M. Pierre GUILLARD, M. Marc COHEN, Mme Nadia LECUYER, M. Claude BAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Pierre-André FIEVET, Mme Pascale LUCIANI-BOYER, Mme Marie-
Laure DE FONTAINE VIVE CURTAZ, Mme Sylvie LAGARDE, Mme Marie-Pierre GERARD, M. Jean-Richard TESSIER, Mme Elisabeth
BOUFFARD-SAVARY, M. Denis LAURENT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M, Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Valérie FIASTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Jean-Philippe COMBE qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Geneviève GAUTRAND qui a donné pouvoir à M. André KASPI, M. Laurent DUBOIS qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Agathe BONAMOUR DU TARTRE qui a donné pouvoir à M. Pierre GUILLARD, Mme Jocelyne JAHANDIER qui a donné pouvoir à M. Marc COHEN, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à M. Claude BAHIER, Mme Valérie CHAZETTE qui a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. René GAILLARD qui a donné pouvoir à M. Pierre-André FIEVET, M. Nicolas CLODONG qui a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre GERARD, Mme Catherine THEVES qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient absents non représentés :
M. Jacques LEROY, Mme Patricia RIBEIRO, M. Yannick BRUNET, M. Thierry COUSIN, M. Roméo DE AMORIM.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex 8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 21
OBJET : Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces et accessoires pour les véhicules de marque Goupil
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU l'avis de la Commission Administration municipale, marchés publics et contrôle de gestion en date du 29 janvier 2019,
CONSIDERANT QUE :
La ville possède actuellement vingt véhicules de marque Goupil entretenu par le garage municipal.
En conséquence il convient de conclure, pour l’année 2019, un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules de marque Goupil conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La dévolution de cet accord-cadre sera effectuée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 25-I°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant hors taxes minimum et maximum par période respectivement fixés à : 0 euros et 100 000 euros.
Cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, jusqu'au 21 janvier 2020 pour la première période. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période
de douze (12) mois.
Les dépenses seront imputées sur les crédits du Budget 2019.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relative à l'accord cadre à bons de commande de fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules de marque Goupil, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette consultation, ainsi que le marché à l'issue de la procédure de dévolution.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 6 février 2019, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
2/3 «AN N° 21
OBJET : Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces et accessoires pour les véhicules de marque Goupil
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 11 février 2019
et de l'affichage le 13 février. 2019
Le Directeur
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «#1