Déliberation - DEL 26 AO Fourniture de mobilier divers publication 22 12 22

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Déliberation - DEL 26 AO Fourniture de mobilier divers publication 22 12 22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 AO Fourniture de mobilier divers publication 22 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 15 décembre 2022

N° 26 Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier divers Lots 1 à 3

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.1.3.1

: 49 Numéro : 094-219400686-20221215-

Imc134997-DE-1-1

Membres présents 32

Membres excusés et représentés 5 Date réception : 20 décembre 2022

Membres absents non représentés 12

POUR nn rrrrrrnenrerenenennenrnenrenenenreneneeneerennnns : 37

0

0

0

Le 15 décembre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant abtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAIÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU,

M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M, Frank PATTI, M, Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, confommément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, paur leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

E bsents non représentés :

M. Adrien CAILLEREZ, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M, Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

8 01 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1N° 26

OBJET : Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier divers Lots 1 à 3

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du

Conseil municipal du 5 juillet 2020,

VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 décembre 2022,

CONSIDERANT QUE

Le marché relatif à la fourniture de mobiliers divers — lots 1 à 3 arrive à échéance le 31

décembre 2022.

Pour son renouvellement, une consultation a été effectuée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Le marché est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire traités à bons de

commande, dont les montants minimum et maximum par période sont respectivement fixés à:

, . Montant Minimum HT | Montant Maximum HT Lots Désignation en euros en euros

1 |MOBILIER SCOLAIRE 20 000 200 000

2 |MOBILIER DE BUREAU 10 000 150 000

MOBILIER PETITE 3 ENFANCE 10 000 150 000

L'accord-cadre débutera au ier janvier 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour douze (12) mois. Il sera reconductible trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget.

La Ville a reçu 14 offres, jugées au regard des critères suivants énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation :

1° Critère : Prix : 40 points

Apprécié à partir du montant total hors taxes du DQE selon la formule :

Note de l'offre = (Offre la moins disante x 40) / Montant de l'offre

2°" critère : Valeur technique : 35 points

Apprécié à partir du cadre du mémoire technique (CMT) et des fiches techniques (ainsi que des échantillons demandés pour le lot 3), au regard des sous-critères suivants :

- Qualité et diversité des produits : 15 points

- La pertinence des modalités de commande : 5 points

2/4 «#1N° 26

OBJET : Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier divers Lots 1 à 3

- La pertinence des modalités de garantie : 5 points

- Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution de l’accord-cadre (organigramme, nom et coordonnées de l'interlocuteur unique, jours et horaires d'ouverture, fermetures annuelles...) : 5 points

- Dispositions prises pour les échanges en cas d'erreur : 5 points

3°" Critère : Délais : 20 points

L'analyse de ce critère sera calculée par rapport à l'offre proposant le délai moyen le plus court selon la formule :

Note de l'offre = (Délai le plus court x nb de points) / Délai moyen de l'offre.

Dans le cas de plusieurs délais, une moyenne sera faite de ces derniers.

Apprécié à partir du délai indiqué dans le cadre du mémoire technique (CMT) au regard des sous critères suivants :

- Délai de livraison maximum à compter de l'envoi du bon de commande: 10 points

- Délai maximum de remise de devis : 5 points

- Délai maximum de livraison en cas de reliquats ou remplacement de mobilier (ne pouvant excéder 2 jours ouvrés): 5 points

4" Critère : Valeur environnementale et sociale : 5 points

Apprécié à partir du cadre du mémoire technique (CMT) au regard des sous-critères suivants :

- _ Démontrer en quoi le mobilier est conforme à la norme NF Environnement : 2 points

- Valeur environnementale sur les modalités de transport et d'emballage : 2 points

- Aspect social : 1 point

Dans sa séance en date du 7 décembre 2022, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise suivante qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :

Pour les lots 1 et 2 : La société DIAGONALES domiciliée Allée Lech Walesa, Bâtiment F14, Parc Courcerin, ZI Pariest, 77185 LOGNES ;

Pour le lot 3 : La société BESSIERE domiciliée 4 Chemin Beauchet 78490 MERE ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements et toutes les pièces liées à son exécution

Pour les lots 1 et 2 : La société DIAGONALES domiciliée Allée Lech Walesa, Bâtiment F14, Parc Courcerin, ZI Pariest, 77185 LOGNES :

Pour le lot 3 : La société BESSIERE domiciliée 4 Chemin Beauchet 78490 MERE ;

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

3/4 #1N° 26

OBJET : Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier divers Lots 1 à 3

Dit que laærésente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement. |

LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le

Maire - \

Compte tenu de la un

réception en Préfecture

le 20 décembre 2022

et de la publication ÿ

électronique le 22 . S\lväin BERRIOS décembre 2022

Le Directeur Gépéral des

1h, > de séance

Q/

Le Secrétäir

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN,

43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60:56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

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