Déliberation - DEL 28 Attribution AO entretien et re paration ve hicules engins et e quipements publication 22 12 22

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Déliberation - DEL 28 Attribution AO entretien et re paration ve hicules engins et e quipements publication 22 12 22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - DEL 28 Attribution AO entretien et re paration ve hicules engins et e quipements publication 22 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 15 décembre 2022

N° 28 Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 10

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.1,3.2

Membres en exercice see : 49 Numéro : 094-219400686-20221215-

Imc134986-DE-1-1

Membres présents issus : 32

Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 20 décembre 2022

Membres absents non représentés : 412

POUr animale datée atteints : 37

Contre ssurmnsnrenmennnsenannmennecenetsanes : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote ; 0

Le 15 décembre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien

KOCHER, Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M, Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bemard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M, Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etai nts non repré :

M. Adrien CAILLEREZ, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «W1N° 28

OBJET : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 10

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2020,

VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 7 décembre 2022,

CONSIDERANT QUE

Le marché relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements arrive à échéance le 13 janvier 2023.

Pour son renouvellement, une consultation a été effectuée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire traités à bons de commande, dont les montants minimum et maximum par période sont respectivement fixés à :

Montant Montant

Lots Désignation minimum en € maximum en € HT HT

1 |Entretien et réparation de carrosserie (VP 5 000 35 000

et VU)

2 Entretien et réparation de carrosserie (PL 500 20 000

et Engins)

3 |Entretien et réparation mécanique de

véhicules particuliers et utilitaires de 500 10 000 marque Peugeot

4 |Entretien et réparation mécanique de

véhicules particuliers et utilitaires de 500 5 000 marque Citroën

5 |Entretien et réparation mécanique de

véhicules particuliers et utilitaires de 1 500 10 000 marque Renault/Dacia

6 |Entretien et réparation mécanique de

véhicules utilitaires de marque Piaggio 500 10 000

7 | Entretien et réparation mécanique de

véhicules utilitaires de marque Goupil 200 191006

8 |Entretien et réparation mécanique de

véhicules poids lourds et gros utilitaires 500 30 000 toutes marques

2/5 AN° 28

OBJET : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 10

9 |Entretien et réparation mécanique de 5 000 35 000 laveuse de marque Eurovoirie

10 |Entretien et réparation des chariots

élévateurs et engins de chantier toutes 500 20 000 marques

L'accord-cadre débutera au 14 janvier 2023 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure pour douze (12) mois. Il sera reconductible trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget.

La Ville a reçu 8 offres, jugées au regard des critères suivants énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation :

Critère 1 : Prix sur 50 points

Apprécié à partir du montant total hors taxes du DQE du lot selon la formule : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante x 50) / montant de l'offre analysée

Critère 2 : Délais sur 30 points

Apprécié à partir des délais renseignés dans le cadre du mémoire technique (CMT) selon la formule : Note de l'offre = (Délai le plus court x nb de points) / délai de l'offre analysée.

Dans le cas de plusieurs délais, la note se fera sur la moyenne de tous les délais selon la formule : Note de l'offre analysée = (Délai moyen le plus court x nb de points) / Délai de l'offre analysée

- Délai maximum de réception des devis lors de la présentation d'un véhicule (3 points) ;

- _ Délai maximum de réception des devis avec déplacement d'un technicien (3 points) :

- Délai maximum d'obtention d'un rendez-vous pour les réparations non urgentes (3 points) ;

- Délai maximum d'obtention d’un rendez-vous pour les réparations urgentes (6 points) ;

- Délai maximum de mise en chantier d’un véhicule pour les réparations non urgentes (3 points) ;

- Délai maximum de mise en chantier d'un véhicule pour les réparations urgentes (6 points) ;

- Délai maximum de prise en charge des convoyages des véhicules (3 points) ;

- Délai maximum d'intervention pour le remorquage d'un véhicule (3 points).

Critère 3 : Valeur technique sur 15 points

Apprécié à partir du cadre du mémoire technique (CMT) au regard des sous critères suivants :

- Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (5 points) ;

- Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du présent accord-cadre (5 points) ;

- Moyens mis en œuvre pour assurer l'utilisation exclusive de pièces d'origine ou concurrencées (5 points).

3/5 «4N° 28

OBJET : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 10

Critère 4 : Valeur environnementale sur 5 points

Apprécié à partir du cadre du mémoire technique (CMT) au regard des mesures

environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.

Dans sa séance en date du 7 décembre 2022, la Commission d'Appel d'Offres a décidé

d'attribuer le marché à l’entreprise suivante qui a présenté l'offre économiquement la plus

avantageuse :

Pour le lot 1: La société AUTOTECHNICA domiciliée 171 rue Marcel Paul 94500

Champigny sur Marne ;

Pour le lot 2 : la consultation est déclarée infructueuse car aucune offre n'a été reçue ;

Pour le lot 3: La société AUTOTECHNICA domiciliée 171 rue Marcel Paul 94500

Champigny sur Marne ;

Pour le lot 4: La société AUTOTECHNICA domiciliée 171 rue Marcel Paul 94500

Champigny sur Marne ;

Pour le lot 5: La société AUTOTECHNICA domiciliée 171 rue Marcel Paul 94500

Champigny sur Marne ;

Pour le lot 6 : La Société Jardins Loisirs 77 domiciliée 18 rue Victor Baltard 77410 Claye

Souilly ;

Pour le lot 7 : La Société Jardins Loisirs 77 domiciliée 18 rue Victor Baltard 77410 Claye

Souilly;

Pour le lot 8 : La Société EPLS domiciliée 29 -31 avenue Eiffel 77220 Gretz-Armainvilliers ;

Pour le lot 9 : La Société SSV Environnement domiciliée 5 rue Robert Moinon 95190 Goussainville ;

Pour le lot 10 : La Société OMG France domiciliée ZA Innovespace 333 av Marguerite

Perey 77127 Lieusaint ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l'entretien et la réparation de

véhicules, engins et équipements et toutes les pièces liées à son exécution

Pour les lots 1, 3, 4 et 5 avec la société AUTOTECHNICA domiciliée 171 rue Marcel Paul

94500 Champigny sur Marne ;

Pour les lots 6 et 7 avec la Société Jardins Loisirs 77 domiciliée 18 rue Victor Baltard 77410 Claye Souilly ;

Pour le lot 8 avec la Société EPLS domiciliée 29 -31 avenue Eiffel 77220 Gretz-

Armainvilliers;

Pour le lot 9 avec la Société SSV Environnement domiciliée 5 rue Robert Moinon 95190 Goussainville ;

Pour le lot 10 avec la Société OMG France domiciliée ZA Innovespace 333 av Marguerite

Perey 77127 Lieusaint ;

Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

4/5 «WIN° 28

OBJET : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 10

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

Certification exécutoire LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le

Maire À: | Compte tenu de la s Un pe

réception en Préfecture : d le 20 décembre 2022 r j et de la publication

électronique le 22

décembre 2022

Le Directeu

Sylvain BERRIOS

es }

Le Secré de séance

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,

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