Procès Verbal - PVCM 20012025

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Procès Verbal - PVCM 20012025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20012025)Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit, PV 20.01.2025 2025

1

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 20 janvier 2025 à 19 heures

Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A.

POUBLAN, S. BAUDY, M. TIRCAZES, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C.

BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, F.

FERNANDES, L. DUMERGUES.

Procurations : F. COUDURE procuration à S. PIZEL

Monsieur Stéphane BAUDY a été élu secrétaire de séance.

Président de séance : M. Stéphane BONNASSIOLLE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024.

ORDRE DU JOUR

1. Réfection de la toiture du centre commercial du Laaps - demande de subvention au titre de la DETR 2025

2. Bail emphytéotique Commune de Montardon / Pau Béarn Habitat – construction du centre des Arrious

3. Tarifs de location de salles communales - Année 2025

4. Solidarité avec la population de Mayotte – donPV 20.01.2025 2025

2

N°2025/01 - Réfection de la toiture du centre commercial du Laaps : demande de

subvention au titre de la DETR 2025

Le bâtiment à vocation commerciale nommé « Les commerces du Laaps » a été construit par

la commune de Montardon en 1987. Ce bâtiment a, depuis cette date, fait l’objet de plusieurs

locations-ventes de cellules commerciales dans les années quatre-vingt-dix puis de rachats de

cellules par la commune en 2016 pour relancer la dynamique commerciale. La commune est

propriétaire à ce jour de 62.26% du bâtiment.

Depuis quelques années, la toiture s’est fragilisée. De nombreuses fuites sont constatées

régulièrement depuis trois ans. La toiture nécessite des interventions récurrentes. Le constat

est l’obsolescence de la toiture qui se désagrège. En effet, sa composition en tuiles plates

amiantées n’assure plus aujourd’hui l’étanchéité du toit. Le projet consiste donc à refaire le toit

en utilisant un matériel assurant la reprise de la toiture d’origine.

Les travaux seraient réalisés par le syndic du Centre commercial de Montardon dont la

commune de MONTARDON est majoritaire à 62,26%.PV 20.01.2025 2025

3

Plan de financement de la réfection de la toiture du bâtiment du centre commercial :

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de réfection de la toiture du

bâtiment du centre commercial

SOLLICITE une subvention DETR à hauteur de 50 %, soit 75 492 € HT

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Adoptée à l’unanimité

NATURE DES

DÉPENSES

Montant

des

dépenses

HT

Montant des

dépenses HT

proratisé à

62,26%

RECETTES Montant % Directement liées au

projet

Acquisitions foncières éligibles

(ZAE) Aides publiques2

- Etat (à détailler ci- dessous) :

- - DETR 75 492.60 € 50% - DSIL

Etudes et honoraires divers -

- Etudes :

- Maîtrise d’œuvre : Conseil régional - Honoraires divers :

- Conseil Départemental

-

Communes ou

groupement de

communes3 :

Travaux[1]

Lot 1 Devis Toiture 166 645.20 € 103 753.30 €

Lot 2 Devis

désamiantage toiture 75 862.35 € 47 231.90 €

- Fonds de concours3 : - -

- Autres y compris aides privées3 - -

- Sous-total : - AUTOFINANCEMENT - - Fonds propres 75 492.60 € 50% - - Emprunts Autres dépenses - Crédit-bail - - Autres3 - -

- Sous-total : TOTAL4 242 507.55 € 150 985.20 € TOTAL4 150985.20 €PV 20.01.2025 2025

4

N°2025/02 Bail emphytéotique Commune de Montardon / Pau Béarn Habitat –

construction du centre des Arrious

Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2122-

21 ;

Vu la délibération en date du 9 décembre 2024 autorisant la commune à acquérir la parcelle

AK144 auprès de l’EPFL des Pyrénées Atlantiques,

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de centre-

bourg, initié en 2017, la commune souhaite conclure un bail

emphytéotique avec Pau Béarn Habitat pour la concession

d'une parcelle englobant le tour d’échelle du bâtiment (Cf. plan

ci-après) sur le terrain AK 144 de 3093m² situé 1 chemin

Penouilh et appartenant au domaine privé de la commune,

classé au Plan local d'urbanisme en zone UB (zone urbaine).

Ce bail sera consenti pour une durée de 50 ans moyennant un

loyer symbolique d’un euro annuel. Au terme du contrat de bail, la commune deviendra

propriétaire des constructions édifiées sur le terrain.

L'objet du bail porte sur la construction d’un bâtiment de 1092m² à un étage, composé de locaux

commerciaux au rez de chaussée et de locaux médico-tertiaires à l’étage, accessible par un

ascenseur. Autour du bâtiment, un aménagement paysager sera réalisé, avec des liaisons

pédestres et 48 places de parking.

Un permis de construire n° PC06439922P0031 a été délivré le 17 février 2023 par la commune

pour la construction d’un pôle de services et commerces.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la cession à bail emphytéotique à Pau Béarn Habitat de la parcelle visée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le bail emphytéotique dans les

conditions énoncées ci-dessus et lui confère tous pouvoirs pour signer les documents afférents.

Adoptée à l’unanimitéPV 20.01.2025 2025

5

N°2025/03 Tarifs de location de salles communales - Année 2025

Sur proposition de la commission « vie associative » du 14 janvier 2025, le Maire expose

l’actualisation des tarifs de location et prêt de salles municipales (week-end).

Location de salles

Administrés et

entreprises

Associations et

partenaires

Maison pour tous 150 €

Gratuit Salle de réception 170 €

Salle polyvalente (évènement

exceptionnel)

800 €

Caution Ménage 100 € 100 €

Caution Bâtiment et Matériel 750 € -

Attestation d’assurance Oui Oui

Carte Nationale d’Identité Oui Oui

Prêt de matériel

Administrés et

entreprises

Associations et

partenaires

Tables et chaises – Caution 100 € -

Forfait caution 1* - 100 €

Forfait caution 2** - 500 €

Carte Nationale d’Identité Oui Oui

* Le forfait caution 1 comprend le matériel suivant : Tables, chaises, Estrade, barrières, grilles d’affichage

** Le forfait caution 2 comprend le matériel suivant : Sonorisation (micro et HP), vidéoprojecteur, écran, percolateur à café, plancha, barnums

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs de location de salles et prêt de matériels applicables au 1er janvier 2025

comme indiqué ci-dessus

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Adoptée à l’unanimitéPV 20.01.2025 2025

6

N°2025/04 Solidarité avec la population de Mayotte – don

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat

avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les

communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pou r soutenir la

population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des

associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner

la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de Montardon tient à apporter son soutien et sa

solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Montardon contribue à soutenir

les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière

suivante : faire un don d’un montant de 1000 € à La Croix rouge à Paris (RIB 30004 02837

00010574257 94 BNP PARIBAS Paris FR76 3000 4028 3700 0105 7425 794 )

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPOUVE le soutien à la population de Mayotte d’un montant de 1000€

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération,

Adoptée à l’unanimitéPV 20.01.2025 2025

7

Questions diverses

M. Dumergues sollicite les suites données à la délibération relative à l’interdiction de publicité.

M. le Maire indique qu’un entretien est programmé avec la gendarmerie dans la semaine, suite

au dépôt du procès-verbal d’infraction, ; il précise également que la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites n’a pas émis d’avis à ce jour.

M. Jacques Poublan propose de refaire passer un questionnaire d’enquête auprès des aînés

par rapport au projet de résidence seniors sur le terrain Lacaze.

M. Jacques Poublan demande si des travaux de pluvial en cours devant chez un administré

sont pris en charge par la commune de Montardon. M. André Poublan précise que les travaux

sur le domaine public relèvent de la commune.

Mme Pizel indique les dates des prochaines animations : le 21 janvier la cérémonie des vœux

et le 16 mars l’animation des aînés.

M. le Maire dresse un point d’étape sur les études liées au projet d’école. Il présente le

programme de travaux et le plan de financement prévisionnel.

La séance est levée à 20h10.

Signature de M. le Maire Signature du secrétaire de séance