Procès Verbal - PVCM 200326 VD

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Procès Verbal - PVCM 200326 VD Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 200326 VD)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE DE MONTARDON

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.

Présents : Stéphane BONNASSIOLLE, Céline LABORDE, Thierry GADOU, Hélène IRIGOIN-BERNADET, Frédéric GOMMY, Serge SOUBY, Jean-Philippe GUICHENEY, François SUBIAS, Corinne FUSCHS, Sabine DAUBE, Christine ARY, Florence FERNANDES, Sylvie FEUGAS, Vincent BERGES-RAGOCHE, Cédric BOISSIERE, Stéphanie BETRIU, Thomas BEUGNIES, Régis TIRCAZES, Sarah DURANTEAU

Absents/excusés : Jean-Philippe GUICHENEY pouvoir à Florence FERNANDES, Vincent BERGES-RAGOCHE pouvoir à Stéphane BONNASSIOLLE.

Secrétaire de séance : Sarah DURANTEAU

Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d’affichage : 16 mars 2026

ORDRE DU JOUR

1. Election du maire (cf. procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints)

Détermination du nombre d’adjoints (cf. procès-verbal de l’élection du Maire et des

adjoints)

Election des adjoints (cf. procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints)

2. Lecture de la Charte de l’élu local

3. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026

4. Indemnités de fonction des élus

2. Lecture de la Charte de l’élu local

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13 du code général des collectivités territoriales

1.Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.2

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5.Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6.L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7.Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8.L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14 du code général des collectivités territoriales

1.Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

2.Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

3.Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

4.Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

5.Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

6.Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

3. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026.3

4. Indemnités de fonction des élus

M. le Maire expose qu’à titre exceptionnel, dans l'hypothèse où la délibération fixant les taux des indemnités des élus serait postérieure à la date d'installation du nouveau conseil et prévoirait une entrée en vigueur antérieure à cette date, les indemnités pourront être versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus. La date d'entrée en vigueur de ces délibérations ne saurait, en tout état de cause, être antérieure à la date de leur élection pour les maires et les adjoints, et à la date de l'installation du nouveau conseil pour les conseillers municipaux. En revanche, si la délibération fixant les taux des indemnités ne mentionne aucune date d'entrée en vigueur, celles-ci ne pourront pas être calculées à une date antérieure à la date à laquelle la décision acquiert un caractère exécutoire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

CECI ETANT EXPOSE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 53 % de l'indice brut terminal de la fonction publique4

- 1er adjoint : 21 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 12.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 17.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 17.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4 conseillers délégués : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026) : 2729 habitants.

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

Taux maximal en %

de l'indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la

fonction publique

Valeur mensuelle de

l'indemnité au 28

juin 2023

Indemnité totale

brute

Maire 55,7% 2 289,56€ 2 289,56€

Adjoint 21,38% 878,83€ 878,83€ x 5 adjoints au maximum =

4394,15€

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 6683,71€5

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire

Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la

fonction publique)

Maire 53 %

Adjoints

Bénéficiaires

1er adjoint 21 %

2e adjoint 12.5 %

3e adjoint 17.25 %

4e adjoint 17.25 %

Conseillers municipaux

Bénéficiaires

Conseiller municipal délégué 10 %

Conseiller municipal délégué 10 %

Conseiller municipal délégué 10 %

Conseiller municipal délégué 10 %

Enveloppe globale mensuelle : 161 %, soit 6617.94 € (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints).

La séance est levée à 20h15.

Signature de M. le Maire Signature du secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-1- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le SLG-

DÉPARTEMENT ID : 064-216403998-20260820-D_2026_004-AI . Toutes les communes

.… PYRENEES ATLANTIQUES... COMMUNE :

ARRONDISSEMENT MONTARDON Élection du maire et des adjoints PAU een ]

Effectif légal du . .. P RO C = S wa V E R B A L

a . 19...

us F ,

Nombre de conseillers en exercice DE L E LECTION DU MAI RE

pee eu ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à .................. f Ad Érommnseneses heures

er HF minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de Montardon.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

ARY Christine DURANTEAU Sarah IRIGOIN-BERNADET Hélène

BETRIU Stéphanie FERNANDES Florence LABORDE Céline

BEUGNIES Thomas FEUGAS Sylvie SOUBY Serge

BOISSIERE Cédric FUSCHS Corinne SUBIAS François

BONNASSIOLLE Stéphane GADOU Thierry TIRCAZES Régis

DAUBE Sabine GOMMY Frédéric

Absents excusés ! : M. BERGES-RAGOCHE Vincen{” M. GUICHENEY Jean-Philippe”

-ù-4 Row. HE Hans M BaMNA ROUE nn

(0. ouver à. Que. Fhentats RAA ne

! Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

“2e Reçu en préfecture le 23/03/2026

2 Publié le SL

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M BONNASSTOLLE Stéphane, maire {ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mu. Gerah. DURANTEAN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

area maine dix Gps... conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Me Code LA BRRDE nn

Le Beeere al Gertrt TR TETE RER

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion., Ces bulletins et enveloppes ont été

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication d'Publiéle S LO Ÿ

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément diD SRG Een AORE QUE NI

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

AX

A

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

0

Aà

AD:

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

RONNASSIQUE... hephere.…… a Be dan x. neuf. een

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le FPE L n

f. Majorité absolue 4... Publié le

RS DES PA Ge 6 9 nn ee ee 6 nd ne ete en Rs nt en s ld rte enssemeneeranesreseseeneues 1D : 06421 5408998-20260820 D_2026_004 A!

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M... BONNABRLOLE... SHephane de er a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le SLG-

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

st PoNNA GE UE... Stephane,

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... cine a _ adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de CA“... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

ÉRIC ee quels mere le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de eAke nn emenaneneeenn era

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

ra 0] CR

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusc. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

SG

[ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

. LABOLDE… delire

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L O V4

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M ie... LABORDE....Celne.…

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

10 4. Observations et réclamations

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-8- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L O7

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 20 mars 2026 à 4 nes heures,

a AB minutes, en double exemplaire “a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

du HS

ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Publié le

DÉPARTEMENT

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

SL

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

PYRENEES ATLANTIQUES COMMUNE: MONTARDON

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Toutes communes

Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! Suffrages obtenus par le candidat ou la liste {en chiffres)

mu 23/02/1972 Maire

21/04/197. Premier adjoint

18/01/1969).

18/02/1981 -IRIGOIN-BERNADET.

.|..GOMMY. Frédéric... |. CDs sivon…

ISOUBY Sergent _—

|. GUICHENEY. Jean-Philippe.

.SUBIAS. François...

..FUSCHS. Corinne.

.[.DAUBE Sabine...

ART ONE

FERNANDES Florence 29/03/1972

….FEUGAS.Sylvie.....

..RERGES-RAGOCHE. Vincent 12/11/1974.

.BOISSIERE. Cédric.

.BETRIU. Stéphanie. |. 22/06/1976.

.[.BEUGNIES.Thomas.………….... |.

.TIRÇAZES. Régis. |.?6/01/1984

….DURANTEAU. Sarah... a

Montardon Fait à

Le maire

{ou son remplaçant),

Le conseiller municipal Les assesseurs,

This Le secrétaire,DÉPARTEMENT

64

ARRONDISSEMENT

PAU

EPCI à fiscalité propre :

LUYS-EN-BEARN

Effectif légal du conseil municipal

19

COMMUNE :

MONTARDON

Publié le

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

S'LOT

ID : 064-216403998-20260320-D_2026_004-AI

communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code general des collectivites territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,

par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral

Qualité Date de la plus Suffrages Conseiller Ordre Fonction! lis NOM ET PRÉNOM use. récente élection à ehÊns Par le | communautaire (en chiffres)

1 | Maire M BONNASSIOLLE Stéphane 23/02/1972 20/03/2026 19 Oui

2 |ieAdjointe Mme LABORDE Céline 21/04/1973 20/03/2026 19 Oui

3 [2e Adjoint M. GADOU Thierry 13/01/1969 20/03/2026 19 Oui

4 |3e Adjointe Mme IRIGOIN-BERNADET Hélène 18/02/1981 20/03/2026 19 Non

5 4e Adjoint M. GOMMY Frédéric 25/11/1969 20/03/2026 19 Non

6 Conseiller M SOUBY Serge 04/03/1960 15/03/2026 1208 Non

7 | Conseiller M. GUICHENEY Jean-Philippe 02/07/1965 15/03/2026 1208 Non

8 Conseiller M. SUBIAS François 06/11/1968 15/03/2026 1208 Oui

9 | Conseiller Mme FUSCHS Corinne 22/10/1969 15/03/2026 1208 Non

10 | Conseiller Mme DAUBE Sabine 30/08/1971 15/03/2026 1208 Non

11 | Conseiller Mme ARY Christine 16/12/1971 15/03/2026 1208 Non

12. | Conseiller Mme FERNANDES Florence 29/03/1972 15/03/2026 1208 Oui

13 | Conseiller Mme FEUGAS Sylvie 04/04/1974 15/03/2026 1208 Non

14 | Conseiller M BERGES-RAGOCHE Vincent 12/11/1974 15/03/2026 1208 Non

15 | Conseiller M. BOISSIÈRE Cédric 29/02/1976 15/03/2026 1208 Non

16 |Conseiller Mme BETRIU Stéphanie 22/06/1976 15/03/2026 1208 Non

17 | Conseiller M BEUGNIES Thomas 27/07/1980 15/03/2026 1208 Non

18 | Conseiller M. TIRCAZES Régis 23/01/1984 1503/2026 1208 Non

19 | Conseiller Mme DURANTEAU Sarah 18/02/1991 15/03/2026 1208 Non

Cachet de la ARE MO

! Préciser

Certifié par le maire,

A, Montardon

le 20 mars 2026