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Déliberation - 26 03 15 Vote des budgets primitifs 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 15 Vote des budgets primitifs 2024 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
29/05/2024
ID
: 064-216400614-2024082B-26
03 2024 15-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mardi
26
mars
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
CAZENAVE
à
Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
MOULINES,
M.
LUBEREILH
à Mme
BENAVENTE,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE,
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Cyrielle
BONNEAU.
Publié
et affiché
le
:
28
mars
2024
N°
d’acte
:
26-03-2024-15
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L2311-1
0
L.
2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
à
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Le
budget
primitif
2024
de
la Commune
et
le
budget
annexe
2024
de
l’ALSH
l’Tlot
Loisirs
s’équilibre
par
section,
en
dépenses
et en
recettes
de
la manière
suivante
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
1
121
240,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 950
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
146
000,00
€
65
Charges
de
gestion
courante
394
969,00
€
66
Charges
financières
660,00
€
67
Charges
exceptionnelles
200,00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
8
749,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
98
900,00
€
023
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
1 936
146,00
€
TOTAL
5 656
864,00
€
Recettes : Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuation
de
charges
21
500,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
216
800,00
€
diverses
73
Impôts
et taxes
3
377
566,00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
205
600,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
159
600,00
€
76
Produits
financiers
100,00
€
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
642,14
€
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 675
055,86
€
TOTAL
5 656
864,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
Restes
à
réaliser!
Propositions
Chapitre
Libellé
2023
nouvelles
20
Immobilisations
incorporelles
7 700,00
€
204
Subventions
d'équipement
8 400,00
€
21
Immobilisations
corporelles
6 000,00
€
837
646,88
€
23
Immobilisations
en
cours
213
990,57
€
1 274
000,00
€
10
Dotations
et réserves
21
500,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilés
65
500,00
€
001
Déficit
d'investissement
reporté
146
848,55
€
TOTAL
219
990,57
€ |
2361
595,43
€
Total
des
dépenses
cumulées
:
2 581
586
€ 29/05/2024
ID
: 064-216400614-2024082B-26
03 2024 15-DE
Recettes
:
Restes
à réaliser!
Propositions
Chapitre
Libellé
2023
nouvelles
Dotations,
fonds
divers
et
10
réserves
400
410,24
€
Subventions
d'investissement
13
reçues
110
429,76
€
27
700,00
€
Virement
de
la section
de
021
fonctionnement
1 936
146,00
€
024
Produits
des
cessions
8 000,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
040
entre
sections
98
900,00
€
TOTAL
110
429,76
€ |
2
471
156,24
€
Total
des
recettes
cumulées
: 2
581
586
€
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ALSH
L’ILOT
LOISIRS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
98
042,00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
147
020,00
€
65
Charges
de
gestion
courante
210,00
€
67
Charges
exceptionnelles
200,00
€
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
604,00
€
TOTAL
246
076,00
€
Recettes
:
Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
96
700.00
€
diverses
74
Dotations,
subventions
et participations
149
376,00
€
TOTAL
246
076,00
€
De
plus,
avec
l’introduction
de
la nomenclature
M57,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
Pexécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
Fobjet
d’une
information
au
Conseïl
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
-
_
ADOPTE
le
budget
2024
de
la Commune,
sauf
le
chapitre
23
en
dépenses
d’investissement
qui
a
été
adopté
par
3
voix
contre
(Mmes
CAZENAVE
et
ROUSSEL
et
M.
DUFFAU)
et
19
voix
pour, Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20240326-26_03_2024_15-DE
-
PRÉCISE
que
le
budget
est
voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
avec
une
ou
plusieurs
opérations
d’équipement,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée,
- __
ADOPTE
le budget
annexe
2024
de
l’ALSH
lIlot
Loisirs,
- _
PRÉCISE
que
le budget
est voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et d”’investissement,
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
7
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Cyrielle
BONNEAU