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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 12 juillet 2022 0
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 12 juillet 2022 0)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 12 JUILLET 2022
A 14h11
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h10 à 17h21
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF, M. Amine SMIHI, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Véronique SEYRAL, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER, M. Baptiste MAURIN, M. Marc ETCHEVERRY, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Nicolas FLORIAN, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Fabien ROBERT, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Mme Anne FAHMY, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, Mme Catherine FABRE, M. Philippe POUTOU, Mme Myriam ECKERT,
Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45
Excusés :
M. Bernard-Louis BLANC, Mme Tiphaine ARDOUIN, Mme Servane CRUSSIERE, M. Stéphane GOMOT,Mme Charlee DA TOS, Mme Nathalie DELATTRE, M. Marik FETOUH, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Mme Pascale ROUX, MONSIEUR LE MAIRE
« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »
(Madame Véronique GARCIA titulaire,Monsieur Maxime GHESQUIERE suppléant )
« Procès-Verbal de la séance du Mardi 7 juin 2022 »
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/194
Représentation au sein d'organismes divers et écoles. 14ème partie.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2022/195
Affectation des résultats constatés au compte administratif 2021. Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/196
Exercice 2022 - Budget supplémentaire
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/197
Mise en oeuvre d'une démarche de transparence financière et de responsabilité sociale et environnementale des partenaires bancaires
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/198
Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Véronique SEYRAL, Servane CRUSSIERE,Harmonie
LECERF, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Alexandra SIARRI, Anne FAHMY, et Messieurs Mathieu HAZOUARD, et Vincent MAURIN
D-2022/199
Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention d'équipements
ADOPTE A L'UNANIMITE Présenté par Bernard G BLANC
D-2022/200
Constitution d'un groupement de commandes dédié à la passation de marchés de services d'assurances pour la Ville de Bordeaux, le CCAS de Bordeaux et l'Opéra National de Bordeaux. Groupement 2. Intégré partiel.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/201
Crédit Municipal de Bordeaux. Information du Conseil Municipal.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/202
Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure - Subventions de la Ville. Autorisation.
Modifications apportées sur le nombre d’aides au jour du conseil municipal (quatorze au lieu de dix-neuf) aides accordées représentant 11 520 euros( au lieu de 16 194) de subventions.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/203
Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/204
Coup de pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé - Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/205
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/206
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2022/207
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition- amélioration réalisée par la SA d'HLM MÉSOLIA. Programme de 3 logements 31 rue Moulinié à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/208
Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM NOALIS. Programme de 30 logements aux Bassins à flot, îlot A11, cours Dupré St Maur à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD-LOUIS BLANC (présenté par Bernard G BLANC)
D-2022/209
Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux - Opération de restauration immobilière portant sur 7 immeubles. Programme de travaux et délais. Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN Stéphane GOMOT
et Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, et Madame Madame Marie-Claude NOEL ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/210
Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux 2022 - 2025 - Participation de la Ville de Bordeaux à l'équilibre d'opération dans le cadre du contrat de concession - Décision - Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN, Stéphane GOMOT
et Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, et Madame Marie-Claude NOEL ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2022/211
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2022. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2022/212
Ouverture au public d'un sentier de randonnée dans le cadre d'une boucle locale reliant le Parc de Bacalan, le Parc du Port du la Lune, le Parc des berges de Garonne et la Jallère - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2022/213
Numérique responsable - Adhésion à la charte édictée par l'Institut numérique responsable (INR) et au manifeste de Planet Tech'Care
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/214
Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du Grand Parc - Centre commercial Europe - Signature de promesse de vente sous condition suspensive de déclassement - Autorisation - Décision
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Stéphane PFEIFFER, Matthieu MANGIN, Stéphane GOMOT
et Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, et Madame Marie-Claude NOEL ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/215
Bordeaux . Incorporation d'un bien sans maître situé Cité Dasvin de Boismarin cadastré AM n°50. Décision. Acquisition
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/216
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/217
Vacations-Décision-Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT D-2022/218
Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux - Accueil de jeunes mineurs pour la rentrée scolaire 2022/2023 en complément de la délibération n° D 2022-130 du 3 mai 2022- Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/219
Remise gracieuse trop perçu de rémunération - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/220
Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/221
Plan de formation - Bilan 2021 et Plan 2022. Décisions - Autorisations
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/222
Dispositif d'astreintes du standard de la Ville de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/223
Régime de travail des agents relevant du nouveau cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/224
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT D-2022/225
Plan d'action égalité professionnelle femmes/hommes et diversité 2022 - 2025. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/226
Détermination des ratios de promotion à un avancement de grade, à une classe exceptionnelle, à un échelon spécial.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/227
Transfert de propriété d'un monument aux morts ville de Talence. Adoption. Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/228
Dénomination de voies et d'espaces publics. Modifications. Adoption.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2022/229
Jeux olympiques et paralympiques 2024. Adhésion au programme des volontaires des jeux de Paris 2024. Autorisation de signature. Animations et projets en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/230
Déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo. Conventions et Subventions. Attribution et Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/231
Modification des tarifs d'utilisation des équipements sportifs. Avis. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT D-2022/232
Contrat de concession portant Délégation de Service Public. Golf de Bordeaux Lac. Respect des principes de la République. Avenant n°2. Décision. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR AMINE SMIHI
D-2022/233
Nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité de Prevention de la délinquance de Bordeaux 2022/2026. Autorisation. Décision. Signature
Proposition de renvoi à l’étude de l’administration des 4 amendements proposés par le groupe Bordeaux Ensemble.
NON PARTICIPATION AU VOTE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
ADOPTE A LA MAJORITE
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/234
Comité d'éthique et cellule de veille CLSPD de la vidéoprotection ville de Bordeaux.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/235
Evolution des conventions relatives au temps scolaire et à la pause du midi entre la ville de Bordeaux et les villes de Mérignac et de Bègles.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/236
Attribution d'aides en faveur de projets jeunesse. Subventions 2022. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2022/237
Subventions Enfance. Réajustement des budgets d'activités d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2021. Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN
D-2022/238
Écoles primaires. Transports en commun pédagogiques. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/239
Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/240
Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d'eau dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2022/241
Etablissements culturels de la Ville de Bordeaux. Tarifs. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/242
Garage Moderne. Subvention d'investissement en vue de la rénovation du bâtiment sis 1, rue des étrangers. Convention. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/243
Fabrique Pola. Attribution d'une subvention d'investissement en vue des travaux de réhabilitation et d'extension des entrepôts quai de Brazza. Convention. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/244 Adhésion de la Ville de Bordeaux au Groupement d'Intérêt Public "Cafés-Cultures" pour l'année 2022. Adhésion. Autorisation. Décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/245
Musée des arts décoratifs et du design. Déclassement de l'œuvre "Real Facts" . Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/246
Base sous-marine. Contrat de concession portant délégation de service public. Aménagement, développement et gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale. Insertion d'une clause sur le respect des principes de la République. Contrat avec la société Les Bassins Des Lumières. Avenant n°4. Décision. Autorisation. Signature
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/247
Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des Bibliothèques 2022. Demande de subvention à Bordeaux Métropole. Organisation de jeux concours. Règlements. Autorisation. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/248
Bibliothèque de Bordeaux. Organisation d'un jeu concours " La Dictée du Patrimoine ". Règlement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/249
Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
Présenté par Madame Brigitte BLOCH
D-2022/250
Contrat de concession de service portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du CASINO de Bordeaux Lac - Avenant n°4 au traité de concession - Clause sur le respect des principes de la République - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC D-2022/251
Attribution d'aides en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse. Avenant aux conventions 2022. Adoption. Autorisation. Signature. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF, Servane CRUSSIERE, Tiphaine
ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Véronique SEYRAL, Marie-Julie POULAT, Anne FAHMY et Alexandra SIARRI, et Messieurs Vincent MAURIN, et Mathieu HAZOUARD
D-2022/252
Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX et Madame Marie-Claude NOEL
D-2022/253
SOLIHA Gironde. Demande de subvention de fonctionnement 2022. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Stéphane PFEIFFER, et Matthieu MANGIN
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/254
Aliénation au Bail réel solidaire (BRS) par la SA d'HLM DOMOFRANCE de 33 logements situés à Bordeaux. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Stéphane PFEIFFER et Madame Véronique SEYRAL
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/255
Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition- amélioration réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 3 logements 20 rue des Fours à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER et Madame Véronique SEYRAL
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/256
Logements locatifs aidés. Opération en acquisition-amélioration réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 3 logements 49 cours de l'Argonne à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER et Madame Véronique SEYRAL
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN D-2022/257
Aide aux personnes déplacées d'Ukraine - autorisation - décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/258
Appel à projets franco-palestinien 2022-2023 - Autorisation - Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2022/259
Plan de lutte contre les discriminations. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/260
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2022/261
Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance.Choix du mode de gestion. Délégation de service public MONTGOLFIER. Autorisation de lancement.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/262
Avenants à tous les contrats de concession portant DSP relatifs à la gestion et l'exploitation d'établissements multi accueil de la petite enfance pour intégrer une clause sur le respect des principes de la République conformément à la loi. Décision. Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/263
Protocole transactionnel. Infraction Code de la construction et de l'habitation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/264
Protocole transactionnel. Entreprise SERCLIM. Construction de la "Crèche Benauge Vincent". ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MADAME SANDRINE JACOTOT
D-2022/265
Partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux Gironde pour l'année 2022. Programme d'actions, subvention et convention.
ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE de Monsieur Radouane-Cyrille JABER
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/266
Ambulants Darwin-Proposition de remise gracieuse des droits de place - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À M. LE MAIRE
D-2022/267
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion locative. Décisions prises entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2022/268
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L2122.23 du CGCT. Recette - Subvention de l'Etat. Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS ÉCRITES PROPOSÉES PAR MADAME MYRIAM ECKERT
Question écrite proposée par Madame Myriam ECKERT à propos de l’accueil des M.N.A
Question écrite proposée par Madame Myriam ECKERT à propos d’un hommage à M. François DIAZ
Question écrite de Madame Myriam ECKERT A propos des super yachts
QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR LE GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Question écrite proposée par Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS A propos des sens de circulation dans le secteur Tondu-Louis Mie-Belleville QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR LE GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Question écrite proposée par Anne Fahmy pour l'extension des terrasses relatives aux bars et restaurants jusqu'au 30 septembre 2022.