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Arrêté - arrete n 89 2025 23072025101432
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 89 2025 23072025101432)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N°89/2025
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION POUR TRAVAUX DE
DESHERBAGE
Parking de l Abbaye
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 l'alinéa 2, L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police
de la circulation et du stationnement ;
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique ;
Vu la demande, du 21 juillet 2025, de la commune de Chaumes-en-Brie, sise, Service Technique, Place Foch, 77390 — Chaumes-en-Brie, qui sollicite un arrêté de circulation pour des travaux de désherbage et de tonte des espaces naturels, sur et autour du parking de l’Abbaye à côté du château de l Abbaye, le mardi 29 juillet 2025 de 07h00 à 17h00,
Considérant que pour permettre les travaux de désherbage et de tonte sur le territoire de la commune et par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement; ARRÊTÉ
ARTICLE 1°": - En raison des travaux de désherbage et de tonte des espaces naturels, sur et autour du parking de l’Abbaye à côté du château de l’ Abbaye, la circulation et le stationnement seront interdits, le mardi 29 juillet 2025 de 07h00 à 17h00 (le stationnement reprendra à la fin des travaux).
ARTICLE 2 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la commune ARTICLE 3 : - La commune est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu’une benne conteneur où camion pour évacuer les déchets verts provenant des travaux de désherbage et de tonte. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu. ARTICLE 5 : - La sécurité des usagers aux abords du chantier reste sous l’entière responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 6 : - Le chantier devra être réalisé de façon à préserver l’état de la voirie propre. ARTICLE 7 : - La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en- Brie. - Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- La Mairie de Chaumes-en-Brie
- l’Asvp Pour le Maire et par délégation La Directrice des services
Fait à Chaumes-ef BTS 8 filet 2025
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désaffichage : (77390) Marion DUPUIS
Arrêté n° 89/2025 89 Page 1/1