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Procès Verbal - PV CR 251120
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rosbruck.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 251120)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Commune de 57800 - ROSBRUCK
Arrondissement de FORBACH
Département de la MOSELLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 A 18H00
Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Bruno VERRI, Christophe ELSEN, Patrick SCHNEIDER, Mmes Claudine GULDNER, Astrid MOHR.
Membres absents excusés : Mme Corine COMPARON donne procuration à Mme Astrid MOHR, M. Serge EGLOFF donne procuration à M. Bruno VERRI, Mme Fabienne STEININGER, Mme Gaëlle STERNJACOB, M. Christophe MULLER
Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.
2) Création d’une aire de jeux : demande de subvention à la Région Grand Est au titre du Coup de Pouce Rural.
Le maire informe les conseillers municipaux que la Région Grand Est a mis en place un dispositif destiné aux Communes Rurales de 500 à 1500 habitants.
Le projet de création d’une aire de jeux, rue Houchard/rue des Fleurs répond aux conditions d’éligibilité de cette aide régionale.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Région Grand Est (Coup de Pouce Rural) 30 % (plafonnée à 12 000 €) : 12 000.00 € Autofinancement : 29 000.00 €
Coût total du projet : 41 000,00 € HT
Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- adopte le projet,
- décide de la réalisation des travaux, dès notification de la subvention, - sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est,- autorise le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, - autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
3) Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 799 404.76 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 199 851.19 €, soit 25% de 799 404.76 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Compte 20 – immobilisations incorporelles
- Article 202 – OP 2003 – Modification PLU – 30 000.00 € - Article 2031 – OP 2003 – Frais d’étude - 5 000.00 €
Compte 21 – immobilisations corporelles
- Article 2135 – OP 2003 – Installations générales – 20 000.00 € - Article 2136 – OP 2003 – Equipements cimetière 2 000.00 € - Article 2152 – OP 2003 – Installation de voirie – 5 000.00 € - Article 21571 – OP 2003 – Matériel roulant – 3 000.00 €- Article 21578 – OP 2003 – Matériel et outillage de voirie – 5 000,00 € - Article 21734 – OP 2003 – Réseaux électrification - 2 000.00 € - Article 2184 – OP 2003 – Mobilier – 2 000.00 € - Article 2188 – OP 2003 – Autres immobilisations corporelles 1 000.00 €
Compte 23 immobilisations en cours
- Article 2312 – OP 2024 – Réhabilitation aire de jeux : 60 000 00 € - Article 2313 – OP 2004 – Réhabilitation voirie communale 10 000.00 € - Article 2315 – OP 2003 – Installations, matériel, outillage : 7 000.00 €
TOTAL = 152 000.00 € (inférieur au plafond autorisé de 199 851.19 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Divers
Repas de fin d’année :
En raison d’un grand nombre d’absents en fin d’année, le maire propose d’organiser le repas de fin d’année le 9 janvier 2026 à l’Auberge Albert Marie de Rosbruck.
Mutualisation du nettoyage des bâtiments communaux et des vitres.
Dans le cadre de l’appel d’offre du renouvellement de la mutualisation du nettoyage des bâtiments communaux et des vitres, M. Bruno VERRI qui a participé à l’ouverture des plis informe l’assemblée que les deux marchés ont été attribués à la société AFPS de Saint Julien les Metz.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 18h40.