Procès Verbal - PV CM 200109

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Procès Verbal - PV CM 200109 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200109)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 JANVIER 2020 à 19H15

Membres présents : MM. Pierre STEININGER, Aloyse STEIN, Gilbert COMPARON, Laurent BINTZ, Christophe ELSEN, Alain PFORTNER, Mmes Marie EGLOFF, Brigitte KLASKALA, Joëlle PIRIH, M. François HAINKA, Mmes Astrid MOHR, Marie-Jacqueline FLAUSSE, Mireille MULLER, Denise KUBIAK.

Membres absents excusés : M Ouro Nimini TCHANILE.

Régularisation dans l’affaire de la vente de terrain à Mme et M. Vlado Sabranovic Dans le cadre de la vente des terrains situés rue Nationale/rue Saint-Hubert cadastrés section 1 parcelles 131, 145 et 53 d’une contenance initiale de 8,43 ares, aux consorts Sabranovic, il y a lieu de procéder à des régularisations foncières.

Après les levées topographiques effectuées par M. Joseph Portella, géomètre expert, il a été convenu ce qui suit :

• Vente de la Commune à Mme et M. Sabranovic :

1. parcelle indice 1 d’une contenance de 7,78 a ;

2. parcelle indice 3 d’une contenance de 0,59 a sur laquelle sera

appliquée une servitude de pose et de maintien d’un réseau d’assainissement et d’un réseau électrique ; 3. parcelle indice 5 d’une superficie de 0,26 a ;

4. parcelle indice 7 d’une surface de 0,14 a ;

5. parcelle indice 8 d’une contenance de 0,11 a sur laquelle seront appliquées les mêmes servitudes que celles précitées.

En résumé, la Commune vend à Mme et M.

Sabranovic : Indices

Superficies

1 7,78 a

3 0,59 a, avec servitudes

5 0,26 a

7 0,14 a

8 0,11 a, avec servitudes

Total 8,88 a

Il est à noter que ces parcelles proviennent de la réunion des parcelles citées au début de la délibération et d’une partie des parcelles section 1 n° 120 et 179.

La vente se fera au prix de 5 000,00 € l’are soit 44 400,00 € (quarante-quatre mille quatre cents euros) au total, frais de notaire et d’arpentage à la charge de l’acquéreur.

En outre, la commune cèdera par acte administratif l’indice 2 d’une superficie de 0,06 ares à Mmes Verbeke et Steininger au prix de 10 € le m² soit 60,00 € (soixante euros), frais d’arpentage et de notaire à la charge des acquéreurs.

Cette parcelle représente la mitoyenneté de l’ancien bâtiment démoli pour cause de dégâts miniers.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable :• à la vente à Mmes Verbeke et Steininger de la parcelle répertoriée « indice 2 » d’une superficie de 0,06 ares au prix de 60,00 €, frais d’arpentage et de notaire à la charge des acquéreurs ;

• à la cession à Mme et M. Sabranovic des parcelles « indices 1,3,5,7,8 » , d’une contenance de 8,88 ares au prix total de 44 400,00 €, frais d’arpentage à la charge de l’acquéreur.

En outre, le Conseil Municipal n’émet pas d’objection :

• à la cession à Mmes Verbeke et Steininger d’une parcelle de 0,13 ares provenant du délaissé de la RD 603 et appartenant au Département.

• à la vente aux consorts Sabranovic de deux parcelles respectivement de 0,58 ares et de 0,18 ares provenant également du délaissé de la RD 603.

Virements de crédits au budget principal : Décision modificative N° 2.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable pour les virements de crédits suivants au budget principal :

Budget Principal : Décision modificative N°2 « Virement de crédits aux chapitres 23 » :

Libellés article Opération/Chapitre / Article Montant Installations, matériel et outillage

technique voirie

2017/23/2315 - 600 000,00 €

Construction groupe scolaire 2019/23/2313 + 600 000,00 €

Divers travaux de rénovation du village : demande de subvention au titre de la D.S.I.L., de l’AMISSUR et du SELEM .

Le Maire informe le Conseil Municipal que divers travaux de rénovation du village sont nécessaires sur la période 2020/2021. Le coût prévisionnel de l'ensemble de ces travaux établi par le bureau d'études Guelle et Fuchs de Forbach s’élève à 341 936,50 € HT. Il propose à l'assemblée de valider les dossiers de demande de subventions comme suit:

Au titre de la DISL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) pour la Mise aux normes PMR du parking de la salle polyvalente communale – rue de la Mairie, rue de l’Ecole, abords des bâtiments publics, Hameau des Genêts pour un coût prévisionnel de 146 462,00 € HT.

• Au titre de l'AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour la Mise en conformité et la mise en sécurité de la voirie – rénovation de trottoirs RD603 / rue des Jardins, Plateau ralentisseur RD603 / rue Pasteur / rue de la Paix, construction d’un trottoir et rénovation de l’éclairage public rue des Muguets pour un coût prévisionnel de 154 204,50 € HT.

• Au titre du SELEM (Syndicat d'Electricité de l'Est Mosellan) pour la rénovation de l’éclairage public rue des Muguets et Hameau des Genêts pour un coût prévisionnel de 41 270,00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux diverses demandes de subventions dont l'obtention conditionne la réalisation des travaux susmentionnés.

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Après avoir approuvé le compte rendu de la dernière réunion, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.

Séance levée à 19H45 – comprenant les délibérations n° 200109 - 01 à 200109 – 03.Pierre STEININGER : Laurent BINTZ :

Gilbert COMPARON : Aloyse STEIN :

Denise KUBIAK :

Christophe ELSEN : Alain PFORTNER :

Marie EGLOFF : Brigitte KLASKALA :

Joëlle PIRIH : François HAINKA :

Astrid MOHR : Marie-Jacqueline FLAUSSE :

Mireille MULLER :