Procès Verbal - PV CM 201215

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Procès Verbal - PV CM 201215 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 201215)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE - F-57800-ROSBRUCK

Département

De la MOSELLE

Arrondissement

De FORBACH

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2020

Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Bruno VERRI, Christophe ELSEN, Patrick SCHNEIDER, Christophe MULLER, Serge EGLOFF. Mmes Gaëlle STERNJACOB, Astrid MOHR, Brigitte KLASKALA, Corine COMPARON, Fabienne STEININGER.

Membres absents excusés : Mmes Mireille MULLER donne procuration à Bruno VERRI, Claudine GULDNER donne procuration à Roger RUAULT.

Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) Adhésion au CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle est un organisme départemental au service des Mosellans et de leurs territoires qui accompagne et conseille les élus locaux dans leurs projets d’aménagement et/ou de construction. Le maire explique qu’adhérer à cette association permet de bénéficier de conseils simples et gratuits.

Le Conseil Municipal de ROSBRUCK, après en avoir délibéré, décide

- D’adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local pour toute la durée du mandat, et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,

- De mandater Monsieur Bernard BETKER, Maire, pour représenter la Commune de Rosbruck, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle.

- Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :

- 0.20 €/habitant avec le minimum de contribution de 100 € et un maximum de 5 000 € pour les communes.

3) Prise en charge de la facture d’ordures ménagères du parc animalier du 1er semestre 2020

En date du 16/07/2020, Mme FLICK Hélène, responsable à ce jour de l’entretien du parc animalier, a été destinataire d’une facture portant redevance des ordures ménagères du 1er semestre 2020. Or, ce parc étant propriété de la commune ainsi que les poubelles y attenantes, cette redevance se doit d’être soldée par la collectivité.

La communauté d’agglomération étant dans l’impossibilité de modifier informatiquement le destinataire de l’avis de somme à payer, le maire propose de délibérer afin de prendre cette facture en charge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De prendre en charge le titre 6962 du bordereau 39 de l’exercice 2020 et émis par la communauté d’agglomération de Forbach d’un montant de 260.48 €.

4) Demande de subvention exceptionnelle à l’Association Informatique de Rosbruck

L’A.I.R. demande une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 610.00 € en compensation de d’achats de matériel informatique pour équiper le groupe scolaire « Les Grands Cèdres ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’accorder une subvention 610.00 € à l’A.I.R. de Rosbruck.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget.

5) Rapport sur le prix et la qualité de l’eau

M. Roger RUAULT, 1er adjoint au maire, prend la parole pour présenter au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité de l’eau au service de distribution publique d’eau potable de l’année 2019 établit et transmis par le Syndicat Mixte des Eaux du Winborn.

6) Admission en non-valeur de créances de loyers

Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre en non-valeur une partie d’anciennes créances irrécouvrables pour Mme Bourg Cynthia, ancienne locataire du logement 2/23 impasse des Douanes à Rosbruck.

Le maire propose l’admission en non-valeur d’un montant de 3 714.15 € correspondant aux loyers nus émis de janvier à novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la somme de 3 714.15 € correspondant aux loyers sans les charges de janvier à novembre 2020.7) Reconduction de l’organisation des enseignements sur quatre jours pour la rentrée 2021 au Groupe Scolaire Les Grands Cèdres

Depuis la rentrée 2017, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017 (article D.521-12 du Code de l’Education) et de la délibération du 30 juin 2017, la commune bénéficiait d’une dérogation quant à l’organisation de la semaine scolaire, qui a été prolongée pour une durée d’un an par le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020.

Cette prolongation de dérogation arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2020/2021, le maire propose de renouveler cette demande pour une période de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de formuler à titre dérogatoire, le renouvellement de l’organisation des enseignements sur quatre jours hebdomadaires pour le groupe scolaire Les Grands Cèdres de la façon suivante et pour la rentrée 2021 :

Ecole maternelle :

Le matin : cours de 8h30 à 12h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

L’après-midi : cours de 13h30 à 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Ecole élémentaire :

Le matin : cours de 8h30 à 12h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredi.

L’après-midi : cours de 13h30 à 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

8) Virement de crédits : décisions modificatives n°3

Le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable pour les virements de crédits suivants au budget principal :

Budget Principal : décision modificative n° 3 : « Virement de crédits au chapitre 16»

Libellés chapitre/article Chapitre/Article Montant

Investissement Frais d’étude 20 / 2031 - 1 200,00 €

Investissement Emprunt 16 / 1641 + 1 200, 00 €

9 ) Divers

Le Maire informe le Conseil sur plusieurs points :

- L’achat d’un nouveau lave-vaisselle pour le périscolaire, l’actuel étant hors service.

- L’achat éventuel d’une boîte aux lettres collective aux bâtiments suivants : Mairie / Maison des associations / Groupe Scolaire / Locataires mairie et Presbytère ; celle-ci serait installée sur le mur pignon de la mairie.- La réalisation prochaine d’un muret dans la rue des Lilas afin de remédier aux problèmes récurrents d’écoulements d’eau de pluie dans le jardin de M. Guillaume.

- La suspension des loyers pour les associations sportives de la commune au regard de la situation sanitaire.

M. Bruno VERRI informe l’assemblée des problèmes récurrents qu’il rencontre quant à la parution d’articles relatifs à la commune de Rosbruck dans le quotidien du Républicain Lorrain.

Mme Corine COMPARON demande si un repas des anciens aura lieu en 2021. Le maire l’informe qu’une décision sera prise à ce sujet début 2021 au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

Plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 19h15.