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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C088 09 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C088 09 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, C- 88-09-2021

Votants : 78

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 20 septembre 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 27 septembre 2021

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT (IAA) POUR LA RÉNOVATION DE 154 LOGEMENTS SUR 12 COMMUNES

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.

Titulaires absentes excusées :

Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Michel PAILLEYC- 88-09-2021

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - RÉHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT (IAA) POUR LA RÉNOVATION DE 154 LOGEMENTS SUR 12 COMMUNES

Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,

Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,

Vu les délibérations du 25 janvier 2016 et du 11 avril 2016 approuvant les modalités d’attributions des aides financières de la CAN et des communes, pour la production locative sociale et son volet foncier,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 octobre 2016 relative à la mise en œuvre de garanties d’emprunts en matière de logement social,

Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,

Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions des dispositifs relatifs au financement du logement social et à son volet foncier,

Considérant la demande de subvention d’IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (IAA) pour la réhabilitation de 154 logements à Aiffres, Beauvoir sur Niort, Bessines, Coulon, Echiré, Frontenay Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Magné, Mauzé sur le Mignon, Niort, Prahecq et Le Vanneau-Irleau,

Afin d’améliorer les conditions de vie des locataires du parc HLM (et communal), et prévenir de l’obsolescence des immeubles les plus anciens, la CAN a réservé une enveloppe de 3 M € jusqu’en 2021 afin de permettre aux bailleurs sociaux intervenant sur le territoire et aux communes de réhabiliter 1 200 logements au titre de l’action du PLH relative à l’amélioration du parc locatif social.Le soutien financier de la CAN s’élève à 20 % d’un montant de 12 500 € de travaux HT maximum (soit 2 500 € de subvention maximum par logement), basé sur la réalisation à minima de trois postes de travaux déterminés.

Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :

Logements rénovés au

29/06/2021

Logements à rénover au

29/06/2021

Subventions accordées au

29/06/2021

Enveloppe restante au

29/06/2021

901 299 1 515 732 € 1 484 268 €

Les projets d’IAA concernent la réhabilitation de 154 nouveaux logements situés sur 12 communes du territoire (cf annexe détaillée jointe à la présente délibération). Pour ces opérations d’un prix de revient prévisionnel global de 1 225 742,62 HT, la CAN est sollicitée pour un soutien financier total de 243 017,87 €.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Attribue une aide financière totale de 243 017,87 € à IAA pour la réhabilitation de 154 nouveaux logements locatifs sociaux,

- Autorise, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif maximal pour chaque programme de réhabilitation à IAA, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 78

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Christian BREMAUD

Vice-Président Délégué