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Conseil Municipal - 2024 057 ADM Adhesion Auvers sur Oise SIFUREP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 057 ADM Adhesion Auvers sur Oise SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VI
20241
-JT1_ RIS-ORANCIS
oÉpRnTEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRATT DU REGTSTRE DES OÉLtAeRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
oÉ Ll eÉRATloN N" 2024t057
Obiet: Adhésion au SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oise
Séance du mercredi 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars, à 18 h 30, les membres composant leConseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 29 février 2024, àe sont réunis aù nombre de 27, à la salle polyvalente de l'école Jacques Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice :35
Présents à la
séance'.27
Excusés
représentés :7
Absent: 1
1 Arrivé à 18 h 39 au cours de la
préseniation du point n"4 et a
quitté la séance à 20 h 33 avant le
vote du point n"7 en confiant son
pouvoir à S. Djanarthany
2 Représentée par J. Berrebi
jusqu'à son arrivée à 18 h 52 au
cours de la présentation du Point
n"6
3 A quitté Ia séance à 20 h 33
avant le vote du Point n"7 en
conflant son pouvoir à E.
Couturier
4 e quitté la séance à 21 h 31
avant le vote du Point n'7 en
confiant son pouvoir à V. Gauthier
5 A quitté la séance à 21 h 35
avant le vote du Point n"7 en
confiant son pouvorr à S. Ratfalli
6 A quitté la séance à 22 h 05
avant le vote du Point n'7 en
confiant son pouvoir à N. Fené
7 n quitté la séance à 22 h 40
avant Ie vote du Polnt n'7 en
confiant son pouvoir à S. Van
Waerbeke
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Gonseillers
Municipaux:
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani6, Sofiane Seridjia,
Véronique Gauthier2, Serge Mercieca, Annabelle Mallet,
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené,
Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar
Abbazis, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice Deraedt, Nejla
ToptasT, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian Amar
Hennil, José Peres3, Sandanakichenin Djanarthany, Erick
Couturier, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Claudine Cordes à Gilles Melin, Valérie Marion à Annabelle
Mallet, Noureddine Siana à Aurélie Monfils, Séverin Yapo à
Marcus M'Boudou, Dounia Lebik à Souad Medani jusqu'au
départ de S. Medani puis à S. Mierceca pour le reste de la
séance, Jérémy Kawouk à Kykie Basseg, Laurent Stillen à
Christine Tisserand
Absent:
Claude Stillen
Hôtel de ville
Piaco .lu Général-do-Gaulle
91 130 llis-[)tangls
't 01 69 02 52 52
F. 0r ô9 02 52i 53
aoirlactialvillc-ri! orangis 1r
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
fd vitte cle Ris Crangis I El vilk:-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024057a-DE en date du 18/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024057a ûi
2024t
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
13 mars2O24
DÉLIBÉRATIoN
N"2024tO57
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 18 ti{ARS 2021, Pubriére,
I8 lr|A[S 2(121, Notifié le :
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Obiet : Adhésion au SIFUREP de la commune
d'Auvers-sur-Oise
Ad min istration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Adjoint
qu Mrye chargé des Solidarités, du Logement, des Copropriétés et de la Politique de la ville,
vu le code Généraldes collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.5211-5, L.5211-19, L.5211-20 et suivants, ainsi que son
article L.5212-16;
VU les statuts du SIFUREP ;
VU la délibération du Conseil municipal d,Auvers-sur_Oise du
28septembre2023 relative à l'adhésion au slFUREp au titre des
compétences < Service extérieur des pompes funèbres >r et
<< Crématoriums et sites cinéraires >,
VU la délibération n"2023-12-40 du Comité syndicat du 5
décembre 2023 relative à I'adhésion de la commune dAuvers-sur- Oise aux compétences ( Service extérieur des pompes funèbres > et < Crématoriums et sites cinéraires >,
vu la circulairen"2024-3 du 19 janvier2024 relative à I'adhésion au
SIFUREP de la commune d'Auvers-sur-Oise,
GONSIDERANT qu'en I'absence de vote sur cette adhésion dans un délai de trois mois à compter de la réception de la circulaire n"2024- 3, la décision de la collectivité est réputée favorable,
APRES DELIBERATION
APPROUVE I'adhésion de la commune d'Auvers_sur_Oise au
syndicat lntercommunal du Funéraire de la Région parisienne
(SIFUREP) au titre des compétences < servicà extérieur des
pompes funèbres > et < Crématoriums et sites cinéraires >.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffatti
Conseiller dépa
Maire de Ris-Orangis
rtementalde I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024057a-DE en date du 18/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024057a