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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 13 refection de la piste du velodrome tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 13 refection de la piste du velodrome tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
le 24/01/2024
24/01/2024
REPUBLIQUE DÉLIBÉRATION n° DCM-2024-13 |
FRANCAISE 5 Z DEPARTEMENT EURE RÉFECTION DE LA PISTE DU VÉLODROME
Date de la séance : 22 janvier 2024
Date de convocation : 16 janvier 2024 Adopté à
Nombre de conseillers en exercice :24 l'unanimité
Membres présents : 19
| Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents: Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, M. Edouard DÉTAILLE, Mme
Anita LE MERRER maire adjoints; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absentes ayant donné pouvoir : Mme Claire LAPOIRIE pouvoir à Mme isabelle VAUQUELIN, Mme Isabelle AMEYE pouvoir à Mme Anita LE MERRER.
Absents excusés : Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Monsieur l'Adjoint en charge de la voirie expose qu’une réfection de la piste du vélodrome est nécessaire. -
H précise que l'environnement du chantier (piste enclavée par rapport aux bureaux, à l'hippodrome et à la route) et le tunnel ne permettent pas un accès facile pour travailler sur le chantier. Cela entraîne des surcoûts.
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyses de l'offre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
Décide d'autoriser Madame le maire à signer le marché public suivant :
Programme : Réfection de la piste du vélodrome
Le marché de travaux de reprise de la piste du vélodrome est attribué à l'entreprise COLAS France - Parc industriel d'Incarville - 27100 VAL DE REUIL.
Montant du marché : 678 423,41 € HT ou 814 108,09 € TTC
Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2024.
Valide le plan de financement suivant et soilicite les subventions auprès de l'Etat, la Région et le Département:
DEPENSES RECETTES
Postes Montant Co financeurs Montant % Phase préparatoire 405 € | Etat DSIL 135 685 € | 20 Dépôt de l'existant 109 749 € | Région 203 527 € | 30 Tx d'aménagement 33 493 € } Département 203 527 € | 30 Tx sur la piste vélo 502 260 €
Raccordement réseaux 825 € | Autofinancement 135 685 € | 20 Autres dépenses 31 691€
TOTAL 678 423 € 678 423€
La présente délibération sera inscrite au registre des! Fait à LE NEUBOURG, le 22 janvier 2024. idélibérations de la commune et transmise aul
ireprésentant de l'Etat i TT : ÎLa présente délibération peut faire l'objet d'un recours] Le Maire, . | La secrétaire, |pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis] ! [sabelle VAUGU : Caroline CHOPI N 53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans |
0 pr
lun délai de deux mois à compter de sa publication surlei
|site de la commune www. leneuboura.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par ! "application!
ITélérecours citoyens, accessible par le site;
www. telerecours.fr |