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Arrêté - 2026 181 A PM Stationnement 18 rue des Montagnards Leybros Perrain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 181 A PM Stationnement 18 rue des Montagnards Leybros Perrain)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A-PM-2026/181
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue des Montagnards, n'18
LEYBROS Anthony - PERRAIN Claire
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU la loi 82-27i du 2 mars 7982 relotive oux droits et libertés des communes, des
déportements et régions, modifiée et complétée por lo loi 82-623 du 22 jui et 1982 et por lo loi 83-8 du 7 jonvier 1983 relotive à lo réportition des compétences entre les communes, les
déportemen*, les régions et l'État.
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU le code pénol et notomment l'orticle 223-1, modifié por lo loi n" 2011-525 du 77 mai
2077 ort 785
Considérant le risque de glissement de terroin suite fissurotions d'un mur de soutien,
menoçont de s'écrouler.
Considéront l'ovis de M. Expert Judicioire sur le risque pour lo sécurité des occuponts de lo porcelle AL 0707 de lo commune de ROYAT oinsi que pour les uülisoteurs des parcelles
voisines codostrées AL 0104 et AL 0106.
Considéront l'obligotion de M. Le Maire de lo commune de ROYAT, sur lo sécurité et la sûreté
des odministrés.
ARRÊTE
Article 1 : Du 17 juillet 2026 à 17 heures jusqu'à la fin des désordres, la clrculation piétonne
est interdite sur les parcelles cadastrées: AL 0107, A10104 et AL 0106, au niveau du désordre (angle du mur et des trois parcelles) sur une largeur de 5 mètres.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescjiptions :
Affichage du présent arrêté.
Pose de piquets avec rubalise.
Notification aux propriétaires des parcelles,
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté à :
- LEYBROS Anthony et PERRAIN Claire
. DEBARROS Mvriam et MATOS VIEIRA DA SILVA Marco
-VIALLARD Renée VIALLARD André et VIALLARD Pierre
-Services Techniques de Rovat
6
-Police Municipale de Royat A-PM-2026/1E1
Publié le €,
Fait à Royat, le 77 /07 /2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.