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Arrêté - 2026 016 A PM Stationnement 7 rue Cordemoy Ferrer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 A PM Stationnement 7 rue Cordemoy Ferrer)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/016
eublié le/.
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MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Cordemoy, n'7
Jean-Marc FERRER
Le Mairc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 74 jonvier 2026, de monsieur Jeon-Morc FERRER
(82 bis route de Soyot 63830 Nohonent) por loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public rue Cordemoy, au droit du n"7, le 20 jonvier 2026 pour ossurer le déménagement de son locotoire hébergé en Ehpod.
ARRÊTE
Article 1 : Le 20 janvier 2026, monsieur Jean-Marc FERRER est autorisé, sous réserve de
se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Cordemoy au droit du n'7 pour le stationnement d'un véhicule de type utilitaire servant à un déménagement.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Route barrée sauf riverains avec pose de panneaux de type 81 aux inteGections;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du déménagement ;
- Pose de panneau type 86A1, evec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début du
déménagement ;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
à 150 mètres, avant le début du déménagement ;
- Piétons interdits dans l'emprise du déménagement.
2-2'l Déviaüon de la circulation des véhicules
- Un panneau route barrée devra être apposé en présignalisation au niveau de
l'intersection de la rue Nationale avec la rue Cordemoy ;
- Un panneau route barrée sauf riverains devra être apposé en présignalisation au niveau
de l'intersection de la rue Cordemoy avec la rue du Petit Coudert.
2-3'l Déviation de la circulation des piétons
Le pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
6 A-PM-2026/016
Publié le
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/108 du29109/2025:
- 1 place de 7 mètres, soit 7 mètres linéaires;
- 1€ par jour x 7 mètres = 7€ (sept euros).
Article 4: tlaccès aux propriétés riveraines par leur proprlétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de lbpération de déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de monsieur Jean-Marc FERRER qui informera les riverains 96 heures avant le début du
déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lÙ4173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Monsieur Jea n-M arc FERRER
-Pôle Technique Cam 8ea umont
-Services Techniques de Royat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Royat
-Service Comotabilité Dour facturation
Fait à Royat, le 7a/07/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la presente notification.