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Arrêté - 2026 018 A PM Stationnement rue de la Grande Porte Roux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 018 A PM Stationnement rue de la Grande Porte Roux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié ley{ l?d6
IÊPUBLTQUÉ !i^!ç^ts!
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de la Grande Porte
Emeline ROUX
A-PM-2026/018
MAIRIE de ROYAT
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment les orticles L.2212-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de circu lotion te mporo i re s,
VU l'instruction interministérielle sur la signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
vU lo DM-2025/708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'arrêté, présentée le 02 jonvier 2026, de madame Emeline ROUX (6 rue
Jeon-Boptiste Vimol 63130 Royot) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public, rue de lo Gronde Porte ou droit de lo porcelle codostrole référencée 630308
AD 0730, le 18 jonvier 2026 pour un déménogement.
ARRÊTE
Article 1 : Le 18 janvier 2026, madame Emeline RoUx est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescripüons du présent arrêté, à occuper le domaine public, rue de la
Grande Porte au droit de la parcelle cadastrale référencée 630308 AD 0130.
Article 2 : Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise des opérations de manutention du déménagement;
- Arrêt et Stationnement interdits, sur l'équivalent de 2 places de stâtionnement, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 95 heures avant le début de
lbpération de déménagement ;
- Pré signalisaüon et signalisation (150 mètres) du déménagement aux intersections et signalisation : jour et nuit.
2-2"/ Déviation des piétons :
- La pétitionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occupation du domaine public
- une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du29/09/2025:
- 2 places de 5 mètres: soit 10 mètres linéaires x 1€ = 10€ (dix euros). A-PM-2026/018
Publié lef
Article 4: Làccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intéEralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de drolt, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au staüonnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l?rrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de madame Emeline ROUX qui informera les riverains 96 heures avant le début du déménagement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezuous (O4173135/73/u) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliaüon du présent arrêté à :
-Emeline ROUX
-Pôle Tech niq ue Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Royat
-Service Communicaüon de R oVat
-Service Com ptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 75107/2026
Le Maire,
MarceI ALEDO
(,
Le I'laire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.