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Procès Verbal - pv cm du 12 MAI 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 MAI 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie DU MARDI 12 MAI 2026 :
d'OYEU 38690
Date de convocation du Conseil municipal par mail le : 2026.
PRESENTS : Christophe BENOIT, Ingrid SANFILIPPO VIELLE, Laurent GREYNAT, Véronique DUVERNAY, Philippe MOUTINHO, Évelyne DUVERT, Christophe BARBIER, Jean-Marc MIMRAN, Lionel COLLET-BEILLON, Nathalie BEAUJEAN, Christelle MEYER, Corinne GILLES et Goran LUKIC.
EXCUSES : Marie-Hélène PILOT donne pouvoir à Ingrid SANFILIPPO VIELLE et Arnaud GENTY donne pouvoir à Nathalie BEAUJEAN.
Présents : 13 Votants : 15 Excusé : 2 Absent : O
Secrétaire de séance : M. Philippe MOUTINHO.
La séance débute à 20h05.
Ordre du jour :
O Approbation du conseil municipal du 22 avril 2026.
Q Liste des commissaires de la commission communale des impôts directs. O Jurés d'assises 2027.
O Retour des commissions.
[] Informations et questions diverses.
Le compte rendu de la séance du 22 avril 2026, incluant le budget, a été présenté et approuvé à l'unanimité sans modification.
D2026-22 : Liste de contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs.
Suite aux élections municipales, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.
Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour une commune de moins de 2000 habitants. Ces commissaires sont désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal dresse la liste soumise au choix comme suit :
M. ROSSAT Patrice M. VIAL Dominique M. TABARINI Anthony
M. GUILLERMIN Jean-Paul M. RIVAT Bernard M. LO NOBILE Michel M. GIRARDEAU Patrick M. COLLET-BEILLON Michel Mme ROUSSILLON Aude Mme SIMON-COTTE Nathalie M. PERROD Laurent Mme MOREL Laurence Mme CAYON-GLAYERE Maryline | M. MEUNIER-CARUS Etienne M. VOVK Serge M. LUKIC Goran M. MEYER Richard M. PIOTIN Marc Mme DIEN Malory M. BARBIER Gérard M. MICHALLON Bernard Mme DUVERNAY Véronique M. PIOTIN Pascal Mme COLIN Michèle
Présents: 13 Votants : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O0
La délibération est adoptée.
Le Maire de la commune d'Oyeu a été désigné par arrêté préfectoral n°38—-2026-04-17-00002, pour effectuer publiquement le tirage au sort de 6 jurés d'assises pour 2027 sur les listes électorales des communes de Burcin, Bévenais et Oyeu.
Après avoir expliqué les modalités, M. Le Maire fait procéder au tirage au sort de 2 noms par liste qui seront transmis à la cour d'assises de l'Isère.
Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire à la procédure de désignation des jurés et la liste définitive sera établie par une commission créée à cet effet.
Les personnes tirées au sort seront prévenues par courrier avec un questionnaire à remplir leur permettant de confirmer leur sélection ou d'en demander l'annulation par une dispense (Les motifs et modalités de dispense sont précisés dans le courrier). Ces questionnaires sont à retourner à la commune d'Oyeu dans les plus brefs délais.
Communication :
Révision et publication du bulletin municipal :
e Une réunion de travail est prévue pour réorganiser le format du prochain bulletin. La publication, initialement prévue pour début juin, pourrait être reportée à juillet.
+ Un édito a été demandé mais n'a pas encore été fourni. Les associations n'ont pas encore répondu à la demande de contenu.
e Ilest proposé d'envoyer la maquette par mail aux membres du conseil pour une validation informelle afin d'accélérer le processus.
Affaires scolaires :
e Une visite du DDEN à l'école est prévue la semaine prochaine à 10h30, et le prochain conseil d'école aura lieu le 16 juin.
Contrat du traiteur de la cantine scolaire :
e La commission scolaire a discuté de la révision du contrat avec le traiteur Guillot, notamment sur l'utilisation de barquettes en plastique par rapport à des contenants en inox ou en verre.
+ Le traiteur argumente contre les contenants réutilisables pour des raisons logistiques et de
sécurité alimentaire, un argument contesté en raison des risques liés au chauffage du plastique. Un nouvel appel d'offres prend du temps et pourra ne pas être prêt pour la rentrée. Cette
démarche sera à envisager début 2027. Une décision doit être prise sur l'indexation du prix des repas, qui devrait augmenter de 12 centimes pour septembre.
Projets et équipements scolaires :
Système d'alarme de l'école : Le système actuel (Siemens) est obsolète. Des devis sont
à l'étude pour son remplacement durant l'été, avec des options filaires et non filaires à évaluer.
PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) : Le contrat actuel arrive à terme fin août et
la technologie (2G/3G) est obsolète. Une mise à niveau coûterait entre 3800 € et 4000 €. Il est suggéré de mutualiser cette fonction avec la nouvelle alarme intrusion pour réduire les coûts. L'utilisation de téléphones portables a été évoquée comme alternative.
Événement de l'école : L'inauguration de la "fresque de l'amitié" et la remise des cadeaux
aux CM2 auront lieu le 30 juin à 17h30.
Commission "Cadre de Vie" :
Événements à venir :
o 23 mai 2026 : Randonnée informelle sur le parcours de Saint-Marc.
o 20 juin 2026 : Matinée d'entretien de vélos au pumptrack.
o Septembre 2026 : Organisation d'une "rando cleanup" pour le World Cleanup Day.
Projet “Chantiers Jeunes" : Un projet est lancé pour employer des jeunes de 15 ans et
plus sur des contrats d'une semaine en juillet. Le cadre légal et une liste de tâches (peinture, arrosage, fabrication de boîtes à livres) ont été établis.
Boîtes à livres : Il est proposé de créer deux nouvelles boîtes à livres (à Blosne et au Vernet), potentiellement fabriquées par les jeunes du "chantier jeunes".
Barnums : Le comité des fêtes achète deux barnums. Il est proposé de créer un placard de rangement dans la salle des fêtes pour les stocker.
Commission travaux :
Mises aux normes de sécurité et travaux des bâtiments communaux :
Église : Les travaux sur le toit sont terminés. Cependant, la commission de sécurité a émis un avis défavorable en raison de non-conformités (chaudière, blocs de secours, crémone
de porte). Les corrections doivent être faites avant le 30 mai. Une alarme incendie de type
4 a été commandée.
Salle des fêtes : Une nouvelle inspection est prévue fin 2026. Un problème de potentiel
calorifique élevé a été noté dans la salle du théâtre.
Local “Casa Vostra” : D'importants travaux ont été réalisés, une partie par la commune
concernant la cuisine et une autre par les gérants, mais il reste des aménagements à
finaliser (éclairage, cuisine) avant l'ouverture, espérée pour la fête de la musique.
L'installation de la fibre optique est bloquée jusqu'au 30 mai, ce qui complique l'installation du TPE et des services de La Poste.
Monument aux morts : || nécessite un nettoyage pour enlever la mousse et les obus doivent être repeints. Ces tâches pourraient être confiées au chantier jeune. Courrier du Sénateur Didier Rambaud :
Un courrier a été reçu du sénateur Didier Rambaud félicitant la nouvelle équipe municipale
et proposant de partager une lettre d'information sur son activité parlementaire. La liste
actualisée du conseil municipal sera transmise au sénateur. Les élus ne souhaitant pas recevoir la lettre doivent le signaler pour que leur adresse e-mail ne soit pas communiquée.
incivilités et problèmes divers :
Actes d'incivilité : Plusieurs incidents ont été signalés : carreau de la sacristie cassé, filet
de but brûlé, motos sur le pump track, personnes sur le toit d'un bâtiment, déversement de
gravats, et une affiche publicitaire pour la vente de stupéfiants avec un QR code.
Braconnage : Des cas de pêche illégale de carpes de grande valeur ont été signalés aux
étangs.
Vente de la propriété Lanfray : Cette propriété de 80 hectares est en vente . La Safer a
contacté la commune, et l'intercommunalité s'est positionnée pour acheter une partie du
terrain afin d'étendre le périmètre de protection des captages d'eau.
État des chemins et voirie :
Un chemin forestier est fortement raviné. L'installation d'un caniveau a été suggérée.
Plusieurs autres routes et impasses présentent des trous et des ornières. Un recensement
des réparations à effectuer sera réalisé dans les deux semaines à venir afin d'obtenir des
chiffrages d'entreprises.
Fin à , prochain conseil le 25 juin 2026.
Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Philippe MOUTINHO, M. Christophe BENOIT,
CLS