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Déliberation - 20 Ecoles MAT et Elem Conseils Decole Designation DES Representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Ecoles MAT et Elem Conseils Decole Designation DES Representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
DEL20260326_20
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES : CONSEILS D'ÉCOLE DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS
L'an deux mille vingt six, le vingt six mars à 09h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Julien RELAUX, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE a donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33,
VU le Code de l'éducation et notamment l'article D. 411-1,
CONSIDÉRANT que la ville de Dax dispose sur son territoire des écoles suivantes :
1/2 - écoles maternelles Galliéni, Albert Pomade, Lucie Aubrac, Léon Gischia et Antoine de Saint-Exupéry,
- écoles élémentaires Sully, Lucie Aubrac et Antoine de Saint-Exupéry, - écoles primaires (école maternelle et école élémentaire) Simone Veil et Robert Badinter,
CONSIDÉRANT que les conseils de ces écoles comprennent notamment deux élus, à savoir le Maire, ou son représentant désigné par arrêté, et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au conseil municipal de désigner un seul et même conseiller municipal, qui siégera au sein des conseils d’écoles de chacune des écoles du territoire de la Ville de Dax, aux côtés du Maire ou de son représentant,
CONSIDÉRANT la candidature de Madame Aline DUZERT pour le poste de représentant de la ville de Dax au sein des conseils d’écoles de chacune des écoles du territoire de la Ville de Dax,
CONSIDÉRANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : D’APPROUVER le principe de la désignation d’un seul et même conseiller municipal, qui siégera au sein des conseils d’écoles de chacune des écoles du territoire de la Ville de Dax, aux côtés du Maire ou de son représentant.
Article 2 : DE DÉSIGNER Madame Aline DUZERT , en tant que représentante de la Ville de Dax appelée à siéger au sein des conseils d’écoles de chacune des écoles du territoire de la Ville de Dax, aux côtés du Maire ou de son représentant.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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