Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 ECOLES MAT ET ELEM CONSEILS DECOLE DESIGNATION
Déliberation - 07 Etablisements enseignement désignation délégués
Déliberation - 05 CDG Désignation délégués
Déliberation - 06 ALPI Désignation délégués
Déliberation - 20260408 06J Désignation délégués Conseil Administ
Conseil Municipal - 30032026DEL11 Désignation délégués conseil d'éco
Déliberation - 13 INSTITUT DU THERMALISME DESIGNATION DES DELEGUE
Déliberation - 12 INSTITUT THERMALISME DESIGNATION DES DELEGUES
Déliberation - 1 INSTITUT DU THERMALISME DESIGNATION DES DELEGUES
Déliberation - 02 MINISTERE DES ARMEES DESIGNATION DELEGUE DEFENS
Déliberation - 08 Ecoles désignation délégués conseils école
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Ecoles désignation délégués conseils école)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
N°Feuillet
20200630-08
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
NN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le mardi 30 juin 2020 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le mercredi 24 juin 2020, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : mercredi 24
Nombre de présents 35 juin 2020
Nombre de pouvoirs 0 Date de Re l'affichage : Suffrages exprimés 35 are 0S
juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI
ABSENTS'ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - CONSEILS D'ECOLE DESIGNATION DES MEMBRES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L:2121-553,
VU le Code de l'éducation et notamment l'article D411-1 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-2020306-
08-DE
Date de réception préfecture : CONSIDERANT que la ville de Dax dispose sur son territoire des écoles suivantes maternelle Galliéni, maternelle Albert Pomade, maternelle Lucie Aubrac, maternelle Léon Gischia, maternelle Antoine de Saint-Exupéry, élémentaire Sully, élémentaire Lucie Aubrac, élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, primaire Simone Veil (école maternelle et école élémentaire), primaire Robert Badinter (école maternelle et école élémentaire)
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée, après décision à l'unanimité du conseil municipal,
CONSIDERANT que les conseils d'école sont notamment composés, outre le maire et son représentant désigné par arrêté, par un conseiller municipal désigné en son sein par le conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 28 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS, celles de Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
DESIGNE Mme Marylène DESTANDAU, appelée à siéger, avec le maire ou son représentant, au sein de chaque conseil d'école.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-2020306-
08-DE
Date de réception préfecture :