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Déliberation - DELIB 2026 07 08 Recensement de la Population 2027 Fixation de la Remunerati 1
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 07 08 Recensement de la Population 2027 Fixation de la Remunerati 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2046
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhène-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en crétéecture le 85/10/2035
CANTON LE SANCY
E Pubiié le
"SP ID: 063-2163091994.-20261029-2026 97 980-PDE
Sêéës MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/07/08
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 22 OCTOBRE 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Représentés | Absents Votants Pour | Contre | Abstention
exercice
11 10 1 0 11 10 Ô 1
Date de convocation : 16 octobre 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire.
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire
CHAUVET Alexandre, COUFORT Manon, Adjoints au Maire
VIALLARD Evelyne, GUIEZE Damien, MADER Rémi, COTE Mathieu, CUROT Doriane, MARAIS René, CHABAUD Delphine,
Conseillers municipaux,
Absents représentés : MARTIN Laure donne pouvoir à CUROT Doriane,
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme CUROT Doriane,
Objet: RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027 -— FIXATION DE LA
REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu sur la
commune de Ludesse en janvier et février 2027. L’LN.S.E.E. demande aux communes de désigner
un agent recenseur qui aura principalement pour mission la collecte des informations. La personne
désignée devra suivre une formation en vue de cette mission.
Cette personne sera nommée par arrêté municipal.
Cependant il convient de définir la mission de l’agent recenseur et de fixer sa rémunération par
délibération.
La Commune de Ludesse va percevoir une dotation de 911 €uros, afin de compenser les dépenses
occasionnées par le salaire de l’agent recenseur, du coordonnateur communal, ...
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 .. Ô 1
*# Décide d’avoir recours à un vacataire pour la mission du recensement de la population 2027
(collecte des informations, formations, déplacement dans les villages ....) pour la période du
03 janvier au 28 février 2027
sd Décide d’allouer une somme globale forfaitaire de 911 €uros brut maximum pour la
rémunération de l’agent recenseur de la Commune de Ludesse, pour la mission complète du
recensement lui incombant (comprenant les } journées de formations, Les déplacements, la
collecte des informations, le suivi avec le coordonnateur communal .....)
Page 1 sur2 Ludesse Délibération N° 2026/07/08
25/10/2026 Envoyé en préfecture le 23/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reçu en préfecture le 23/10/2026
CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 063-216301994-20261022-2026 07_08-DE
* Précise que si l'agent recenseur n'exécute pas la totalité de sa mission du recensement de la
population, la somme forfaitaire versée à l'agent recenseur sera calculée au prorata de la
collecte réalisée (au % des logements recensés à son départ)
% précise que les charges (cotisations et contributions de sécurité sociale, cotisation et
contribution dues au Fonds National d’Aïde au Logement ainsi que le versement destiné au
financement des transports en commun) seront calculées sur 100 % de la rémunération brute
réelle.
* _ Décide que les frais occasionnés par le coordonnateur communal seront pris en charge par le
budget communal, pour ne pas grever la dotation.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme, Ludesse, le 23 octobre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel LAVELLE-MALSANG. Doriane CUROT.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 2 sur 2 Ludesse Délibération N° 2026/07/08
25/10/2026