Déliberation - CM 2020 2020 05 23 Delib CM

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Déliberation - CM 2020 2020 05 23 Delib CM Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - CM 2020 2020 05 23 Delib CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Le vingt-trois mai deux mil vingt à dix heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 18 mai 2020, se sont réunis en séance ordinaire sous la

présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire de la commune de SAINT-SAVIN.

ETAIENT PRESENTS (23) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU Angéline, QUINTARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, WASTIAUX Carine, MANSUY Marine, DIAZ Edwige, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, COFFINET Fabrice.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANSUY Marine.

 Election du Maire de la commune de SAINT-SAVIN / Délibération n° 41/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Mme DIAZ Edwige et M. RENARD Alain sont candidats à la fonction de Maire de la commune. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

 Madame DIAZ Edwige : 5 voix (cinq voix)

 Monsieur RENARD Alain : 18 voix (dix-huit voix)

Monsieur RENARD Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire. Le Conseil Municipal :

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise cinq suffrages exprimés pour Madame DIAZ Edwige, dix-huit suffrages exprimés pour Monsieur RENARD Alain.  Proclame Monsieur RENARD Alain, Maire de la commune de SAINT-SAVIN et le déclare installé ;  Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Création des postes d’Adjoints de la commune de SAINT-SAVIN / Délibération n° 42/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints au maire à 6.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création de six postes d’adjoints.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0

Absentions : 5 (Mmes DIAZ, JOINT, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, COFFINET).

 Election des Adjoints de la commune de SAINT-SAVIN / Délibération n° 43/2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et

la liste doit composer alternativement d’un candidat de chaque sexe

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

 Liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin »

o M. BESSE Jean-Luc, 1er adjoint

o Mme RUBIO Julie, 2ème adjointe

o M. LUBAT Claude, 3ème adjoint

o Mme FRADON Muriel, 4ème adjointe

o M. PASCAUD Franck, 5ème adjoint

o Mme RAIMBAUD Candis, 6ème adjointe

Il est procédé au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

Nombre de bulletins blancs et nuls : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

• Liste « Agissons ensemble pour Saint-Savin » : 18 voix (dix-huit voix)

o M. BESSE Jean-Luc, 1er adjoint

o Mme RUBIO Julie, 2ème adjointe

o M. LUBAT Claude, 3ème adjoint

o Mme FRADON Muriel, 4ème adjointe

o M. PASCAUD Franck, 5ème adjoint

o Mme RAIMBAUD Candis, 6ème adjointe

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, la liste « Agissons

ensemble pour Saint-Savin » ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés en qualité d’Adjoints au

Maire et immédiatement installés dans l’ordre du tableau :

- M. BESSE Jean-Luc, 1er Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, la sécurité et les relations aux intercommunalités ;

- Mme RUBIO Julie, 2ème Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, des écoles et de la citoyenneté ; - M. LUBAT Claude, 3ème Adjoint au Maire en charge de la voirie, de l’aménagement foncier et des réseaux ;

- Mme FRADON Muriel, 4ème Adjoint au Maire en charge de l’information, de l’animation locale et des associations ;

- M. PASCAUD Franck, 5ème Adjoint au Maire en charge du patrimoine et des bâtiments ; - Mme RAIMBAUD Candis, 6ème Adjoint au Maire en charge des politiques de l’âge, de l’action sociale et de la santé.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

 Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur RENARD donne lecture de la Charte de l’élu local, dont un exemplaire est remis à chaque

membre.

 Délégation de fonction du Conseil Municipal au Maire / Délibération n° 44/2020

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L

2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

2°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre s’y afférentes ;

3°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

6°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

7°) De fixer les reprises d’alignement et en application d’un document d’urbanisme ;

8°) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce

même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

Le Maire peut exercer ce droit de préemption dans les zones UA et U pour des projets d’équipements

publics ou pour des logements sociaux. Dans les périmètres des zones UI et AUI le droit de préemption

peut se faire par la CCLNG qui a délégation partielle du droit de préemption urbain ;

9°) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Le Maire peut présenter en justice la

commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et que le conseil

municipal l’autorise à se porter si nécessaire partie civile. Il est autorisé à engager tout recours devant

l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses

droits.

10°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. La délégation est accordée à concurrence d’un

montant de 1 500 €

11°) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

12°) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone

d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2

du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux

13°) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le CM, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du

même code, dans la limite de 50 000 € ;

14°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et L.240-3 du code de

l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal ;

15°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

16°) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre ;

17°) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le CM, l’attribution de

subventions.

18°) De procéder, dans les limites fixées par le CM, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

19°) D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

20°) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19

du code de l’environnement.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Absentions : 5 (Mmes DIAZ, JOINT, JACQUEMIN, MM.

RECAPPE, COFFINET)

Affiché le 26 mai 2020

Le Maire,

Alain RENARD.