Déliberation - CM 2020 2020 02 26 Delib CM

Documents similaires

Déliberation - CM 2020 2020 11 26 Delib CM 1

Déliberation - CM 2020 2020 08 27 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 08 12 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 10 29 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 07 10 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 07 17 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 05 23 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 05 28 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 06 11 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 01 30 Delib CM

Déliberation - CM 2020 2020 02 26 Delib CM Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - CM 2020 2020 02 26 Delib CM)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN DU 26 FEVRIER 2020

Le vingt-six février deux mil vingt à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT-SAVIN (33), dûment convoqués le 18 février 2020, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS (17) : Mmes PUCHAUD-DAVID Véronique, RUBIO Julie, WASTIAUX Carine, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie,

JACQUES Jocelyne, LESNIER Monique, TRILLAUD Brigitte, MM. RENARD Alain, DELAS Olivier, BESSE Jean-Luc, GRAVELAT Claude,

LUBAT Claude, PASCAUD Franck, RECAPPE Jean-Claude, TABUSTEAU Serge, VEUILLE Jean-Louis.

ETAIENT ABSENTS (4) : Mmes FLOSSALUZZA Christel, MERCIER Sylvie, VILLIER Christelle, M. RIVES François.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (2) : MM. FLORENCE Alain, MORA Jérôme.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme JACQUES Jocelyne.

OBJET : BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Délibération n° 24/2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VEUILLE délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe

LOCAUX COMMERCIAUX 2019 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenté le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 177,77 6 271,46 6 271,46 177,77

Opérations de l'exercice 10 676,72 18 526,24 6 571,86 6 271,46 17 248,58 24 797,70

TOTAUX 10 676,72 18 704,01 12 843,32 6 271,46 23 520,04 24 975,47

Résultat de clôture 8 027,29 6 571,86 1 455,43

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 10 676,72 18 704,01 12 843,32 6 271,46 23 520,04 24 975,47

RESULTATS DEFINITIFS 8 027,29 6 571,86 1 455,43

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes PUCHAUD-DAVID Véronique, RUBIO Julie, WASTIAUX Carine, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, JACQUES Jocelyne, LESNIER Monique, TRILLAUD Brigitte, MM. DELAS Olivier, BESSE Jean-Luc, GRAVELAT Claude, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, RECAPPE Jean-Claude, VEUILLE Jean-Louis. VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Adoption du Compte de Gestion du budget annexe « Locaux Commerciaux » 2019 Délibération n° 25/2020

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 ;Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2019 du Budget Locaux Commerciaux Délibération n° 26/2020

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : ➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2019 : excédent 7 849,52 €

- Résultat reporté 2018 : excédent 177,77 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 8 027,29 €

➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2019 : déficit 300,40 €

- Résultat reporté 2018 : déficit : 6 271,46 €

- Résultat comptable reporté : déficit : 6 571,86 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0 €

Solde des restes à réaliser : 0 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 6 571,86 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 6 571,86 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à

la section d’investissement (R1068) : 6 571,86 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 1 455,43 € ➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit reporté R002 Excédent reporté

1 455,43 €

D001 Solde exécution n-1

6 571,86 €

R1068 Excédent fonct.

capitalisé

6 571,86 €

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 / Délibération n° 27/2020 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VEUILLE délibérant sur le Compte Administratif du budget annexe "Assainissement Collectif" de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenté le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 123 298,24 43 902,20 167 200,44

Opérations de l'exercice 94 743,82 131 835,45 191 564,69 105 616,31 286 308,51 237 451,76 TOTAUX 94 743,82 255 133,69 191 564,69 149 518,51 286 308,51 404 652,20 Résultat de clôture 160 389,87 42 046,18 118 343,69

Restes à réaliser 24 621,00 20 559,00 4 062,00 0,00

TOTAUX CUMULES 94 743,82 255 133,69 216 185,69 170 077,51 290 370,51 404 652,20 RESULTATS DEFINITIFS 160 389,87 46 108,18 114 281,69

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.4° Ont voté : Mmes PUCHAUD-DAVID Véronique, RUBIO Julie, WASTIAUX Carine, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, JACQUES Jocelyne, LESNIER Monique, TRILLAUD Brigitte, MM. DELAS Olivier, BESSE Jean-Luc, GRAVELAT Claude, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, RECAPPE Jean-Claude, TABUSTEAU Serge, VEUILLE Jean-Louis. VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Adoption du Compte de Gestion du budget annexe « Assainissement Collectif » 2019 Délibération n° 28/2020

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2019 du Budget Assainissement Collectif / Délibération n° 29/2020

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : ➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2019 : excédent 37 091,63 €

- Résultat reporté 2018 : excédent 123 298,24 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 160 389,87 €

➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2019 : déficit : 85 948,38 €

- Résultat reporté 2018 : excédent : 43 902,20 € -

Résultat comptable reporté : déficit : 42 046,18 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 24 621,00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 20 559,00 €

Solde des restes à réaliser : 4 062,00 € Besoin réel de financement de la section d’investissement : 46 108,18 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 42 046,18 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (R1068) : En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 114 281,09 € ➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit

reporté

R002 Excédent

reporté

114 281,69€

D001 Solde

exécution n-1

42 046,18 €

R1068 Excédent fonct.

capitalisé

46 108,18

R001 : Solde

exécution n-1

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 / Délibération n° 30/2020Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VEUILLE délibérant sur le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Alain RENARD, Maire, après s'être fait présenté le budget et les délibérations modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 424 840,05 120 381,99 304 458,06

Opérations de l'exercice

1 993

983,42 2 412 542,41 630 300,22 534 878,45

2 624

283,64 2 947 420,86

TOTAUX

1 993

983,42 2 837 382,46 750 682,21 534 878,45

2 624

283,64 3 251 878,92

Résultat de clôture 843 399,04 215 803,76 627 595,28

Restes à réaliser 236 800,00 339 746,00 102 946,00

TOTAUX CUMULES

1 993

983,42 2 837 382,46 987 482,21 874 624,45

2 624

283,64 3 354 824,92

RESULTATS DEFINITIFS 843 399,04 112 857,76 730 541,28

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus.

4° Ont voté : Mmes PUCHAUD-DAVID Véronique, RUBIO Julie, WASTIAUX Carine, FRADON Muriel, GOASGUEN Sylvie, JACQUES Jocelyne, LESNIER Monique, TRILLAUD Brigitte, MM. DELAS Olivier, BESSE Jean-Luc, GRAVELAT Claude, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, RECAPPE Jean-Claude, TABUSTEAU Serge, VEUILLE Jean-Louis. VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 3 (Mme JACQUES, MM. RECAPPE, VEUILLE)

Objet : Adoption du Compte de Gestion du budget principal 2019 / Délibération n° 31/2020 Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

3°) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET : Affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l’exercice 2019 du Budget Principal Délibération n° 32/2020

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : ➢ Résultat de la section de fonctionnement à affecter

- Résultat de l’exercice 2019 : excédent 418 558,99 €

- Résultat reporté 2018 : excédent 424 840,05 €

- Résultat de clôture à affecter : excédent 843 399,04 €

➢ Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2019 : déficit : 95 421,77 €

- Résultat reporté 2018 : déficit : 120 381,99 € -

Résultat comptable reporté : déficit : 215 803,76 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 236 800,00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 339 746,00 €Solde des restes à réaliser : 102 946,00 € Besoin réel de financement de la section d’investissement : 112 857,76 € Affectation du résultat de la section de fonctionnement et investissement En section d’investissement D001 : 215 803,76 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à

la section d’investissement (R1068) : 112 857,76 € En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002) 730 541,28 € ➢ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 Déficit

reporté

R002 Excédent

reporté

730 541,28 €

D001 Solde

exécution n-1

215 803,76 €

R1068 Excédent

fonct.

Capitalisé

112 857,76 €

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Modification des délibérations prises pour le versement des subventions aux Collèges et Lycées dans le cadre des voyages scolaires / Délibération n° 33/2020

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises le 19 décembre 2019 et 30 janvier 2020 lesquelles allouent au Lycée Nicolas Brémontier à Bordeaux, au Collège Val de Saye à Saint-Yzan de Soudiac et au Collège Sébastien Vauban à Blaye une aide financière aux élèves domiciliés sur la commune et participant au voyage scolaire. Vu le courrier de l’agent comptable de Blaye du 28 janvier 2020 aux principaux des collèges et au proviseur de Blaye rappelant la perception de subvention versée pour les voyages scolaires.

Le Conseil Municipal :

- Modifie les délibérations n° 136/2019, n° 6/2020 et n° 7/2020 afin que les aides financières soient versées directement aux familles concernées par les voyages scolaires, dont la liste est fournie par les établissements scolaires du 2nd degré ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les mandats correspondants.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’Informatisation des Ecoles Délibération n° 34/2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 115/2019 dans laquelle le Conseil Municipal a validé la 3ème phase d’informatisation des écoles.

Il informe de la possibilité de solliciter le Département d’une subvention dans le cadre d’Aménagements et équipements publics plafonnée à 8 000 € HT de dépenses.

Le coût de l’informatisation et des frais de gestion s’élève à 12 801,60 € HT, soit 15 361,92 € TTC. Le Conseil Municipal :

➢ Valide le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement :

- Dépenses HT : 12 801,60 €

- Dépenses TTC : 15 361,92 €

Recettes d’investissement :

- Département : 3 840,00 €

- Autofinancement : 11 521,92 €

Total : 15 361,92 €

➢ Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant. VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Validation du devis pour le busage de l’accès au point d’eau de lutte contre l’incendie « Au Moron » / Délibération n° 35/2020

Monsieur le Maire rappelle les travaux effectués pour la création d’un point d’eau de lutte contre l’incendie « Au Moron ». Il informe qu’il est nécessaire de réaliser un busage afin que les camions du SDIS puissent se garer sans gêner la circulation sur la RD. Il propose de valider le devis de FAURE TP d’un montant de 3 587,80 € TTC. Le Conseil Municipal :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise FAURE TP pour un montant de 3 587,80 € TTC ; ➢ Inscrit la dépense correspondante, en section d’investissement, à l’article 2111 « Terrains nus », à l’opération 207 « Point d’eau de lutte contre l’incendie Au Moron ».VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Validation de la convention avec le Conseil Départemental pour l’aménagement de sécurité rue Alphonse Michaud sur la RD 18 / Délibération n° 36/2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est convenu avec le Département de la Gironde une mise en sécurité devant la résidence La Garenne sur la rue « Alphonse Michaud - RD 18. Les travaux envisagés consistent à sécuriser l’ensemble des usagers par la mise en place de quatre coussins berlinois de part et d’autre de l’accès à la résidence La Garenne, la pose de la signalisation verticale règlementaire ainsi que de la mise en œuvre d’une signalisation horizontale de type de ligne continue (longueur de 11 mètres) au droit de chaque dispositif de ralentisseur.

Les travaux ont été réalisés par la commune.

L’entretien et la gestion de ces aménagements seront à la charge de la commune. S’agissant d’aménagement sur une route départementale, il convient de signer une convention entre le Conseil Départemental et la commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Départemental, annexée à la présente.

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Validation des devis de prestation pour la Fête de la Musique / Délibération n° 37/2020 Monsieur le Maire propose de valider les devis pour la Fête de la Musique qui aura lieu le 20 juin afin de réserver d’ores et déjà les groupes.

Il présente le devis de GRA MUSIC GROUP pour 1 000 € et celui de l’association ANIS MANIACS pour 1 151,53 €. Le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer les devis avec GRA MUSIC GROUP pour 1 000 € et avec l’association ANIS MANIACS pour 1 151,53 € ;

- inscrit les dépenses correspondantes au budget, en section de fonctionnement, à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Adaptation de coussins berlinois sur la RD 18 rue Alphonse Michaud / Délibération n° 38/2020

Monsieur le Maire propose de valider le devis de SERI pour 1 560 € TTC pour l’adaptation des 4 coussins berlinois et le marquage de bande STOP rue Alphonse Michaud, devant la résidence La Garenne. Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Valide le devis de SERI pour 1 560 €

➢ Inscrit la dépense au budget principal en section d’investissement, à l’article 2152 « Installations de voirie », opération 24 « Travaux de Voirie ».

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Participation au projet de classe découverte des élèves de l’école élémentaire / Délibération n° 39/2020

Monsieur le Maire informe de la demande d’aide financière de Monsieur le Directeur de l’école élémentaire concernant le projet de classe découverte des classes de CM2 en Auvergne, du 10 au 12 juin 2020. Le coût du séjour pour les 51 élèves s’élève à 10 802,35 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

➢ d’octroyer une subvention de 16 € par jour et par enfant, soit 2 448 € (51 enfants x 16 € x 3 jours) qui sera versée à la coopérative de l’école élémentaire ;

➢ d’inscrire la dépense au budget principal en section de fonctionnement, à l’article 6574 « Subventions ». Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Aménagement de bateaux à Brochet / Délibération n° 40/2020

Monsieur le Maire propose d’aménager deux bateaux sur le domaine public pour accès des riverains depuis la route départementale jusqu’en limite de parcelles.

Il propose le devis de l’entreprise RAVET pour 2 244 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise RAVET pour 2 244 € ; ➢ Inscrit la dépense au budget principal en section d’investissement, à l’article 2151 « Réseaux de voirie », opération 24 « Travaux de Voirie ».

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0